B. LA MISSION MÉDIAS
La mission regroupe le reste des moyens consacrés à la politique en faveur de l'audiovisuel, qui s'élèvent à 725 millions d'euros en PLF 2010 contre 747 millions d'euros en 2009, soit une baisse de 2,8 %.
Cette baisse s'explique par deux facteurs :
- la hausse très importante des crédits du programme 180 « Presse » de plus de 50 % par rapport à 2009 qui se fait en partie au détriment des autres programmes ;
- et surtout l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public qui permet de financer davantage les organismes de l'audiovisuel public par la contribution à l'audiovisuel public, et donc par la mission « Avances à l'audiovisuel public ». C'est particulièrement le cas de la holding AEF, dont les crédits retracés au programme 115 sont en baisse de 15 % par rapport à 2009 alors qu'elle bénéficie globalement d'une hausse de plus de 6 % de sa dotation. Votre rapporteur conteste cette évolution (voir infra ) et estime qu'il aurait été plus pertinent de baisser la dotation allouée à France Télévisions dans la mission « Médias » afin que le groupe soit plus largement financé par la contribution à l'audiovisuel public et que parallèlement AEF le soit moins, dans la mesure où elle est constituée de chaînes qui ne sont pas accessibles gratuitement aux Français redevables de la contribution à l'audiovisuel public (France 24 et TV5 Monde ne sont accessibles que via des abonnements payants sur l'ADSL, le câble et le satellite).
Les crédits de la mission sont retracés dans trois programmes :
- le programme 312 « Soutien à l'expression radiophonique locale » qui regroupe les crédits alloués aux subventions aux radios locales associatives, soit 29 millions d'euros en crédits de paiement (CP), en hausse de 2,5 millions d'euros par rapport à 2009 ;
- le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel public » qui retrace à la fois les sommes destinées à compenser les pertes de ressources publicitaires de France Télévisions dues à la suppression de la publicité en soirée (action n° 1 « France Télévisions ») et les crédits attribués au groupement d'intérêt public « France Télé numérique » (action n° 2 « Passage à la télévision tout numérique »), qui était en 2009 abondé par les recettes issues de la contribution à l'audiovisuel public. Si les sommes de l'action n° 1 sont en très légère hausse (+ 1,75 %) 9 ( * ) , le GIP voit ses crédits très largement augmenter (de 15 à 40 millions d'euros) pour répondre aux enjeux du passage de nombreuses régions au tout numérique dès 2010 (voir infra ) ;
- et le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » qui comprend une partie des crédits alloués à la société AEF, ainsi que la subvention versée par la France à la radio franco-marocaine Médi 1 via la Compagnie internationale de radio et de télévision (1,6 million d'euros en 2010 contre 1 million d'euros en 2009).
* 9 En 2009, 450 millions d'euros avaient été ouverts pour France Télévisions dans la mission « Médias » et 23 millions d'euros avaient été ouverts pour Radio France mais n'ont pas été engagés et en 2010, ce sont 457,9 millions d'euros qui sont ouverts pour France Télévisions.