EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du jeudi 19 novembre 2009, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Louis Duvernois sur les crédits de la mission « Aide publique au développement ».
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
Mme Claudine Lepage a sollicité des éclaircissements sur la situation budgétaire de l'AEFE, notamment au regard des charges supplémentaires qu'elle doit assumer, en matière tant de politique immobilière que de recrutement et de formation des personnels enseignants. Elle a ainsi regretté qu'un établissement scolaire comme l'école de Nairobi ne soit plus en mesure, du fait de ses difficultés financières, d'opérer les recrutements nécessaires concernant une dizaine de postes vacants. Elle s'est également interrogée sur le montant des crédits qui seront prochainement consentis au programme « FLAM ».
S'il a reconnu que les inquiétudes de Mme Claudine Lepage sur la santé financière du dispositif d'enseignement français à l'étranger étaient légitimes, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a rappelé que son collègue, M. Yves Dauge, se livrerait à une analyse approfondie des défis financiers qui se posent à l'AEFE dans son rapport pour avis sur les crédits du programme 185 de la mission « Action extérieure de l'État ». Il a ensuite indiqué que, à la suite d'un amendement adopté par le Sénat, le programme « FLAM » s'était vu garantir en 2009 une enveloppe de 300 000 euros gérée par l'AEFE. La programmation prévisionnelle communiquée par l'AEFE et la direction de la politique culturelle et du français tablerait pour l'heure sur une augmentation substantielle de son financement (qui devrait, sous toutes réserves, doubler en 2010).
Mme Marie-Thérèse Bruguière a noté, en dépit du contexte budgétaire incertain de l'action culturelle extérieure, quelques motifs de satisfaction, comme la visibilité accrue de la francophonie au sein du nouvel organigramme du ministère des affaires étrangères et européennes.
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis , a rappelé que ces avancées sur le plan administratif avaient été obtenues de haute lutte par le secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie.
Mme Claudine Lepage a souligné que d'autres combats difficiles se profilaient pour la diplomatie culturelle. Se pose en particulier la question de l'articulation de la future agence culturelle avec les services du ministère des affaires étrangères et, en l'occurrence, sa direction de la politique culturelle et du français.
M. Jacques Legendre, président, a regretté que les crédits de la francophonie multilatérale soient encore rattachés à la mission « Aide publique au développement » dans la mesure où cette architecture budgétaire tend à maintenir la confusion entre la politique francophone et la diplomatie de solidarité. L'existence d'un secrétariat d'État à la coopération et à la francophonie contribue du reste à nourrir ce mélange des genres.
Sous réserve de ces observations et suivant les recommandations du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».