Projet de loi de finances pour 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

ARTICLE 35

état B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales		500.000.000		500.000.000
Action58 s en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2
TOTAL		500.000.000		500.000.000
SOLDE	-500.000.000		-500.000.000

ARTICLE 35

état B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales		40.000.000		40.000.000
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance	40.000.000		40.000.000
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2
TOTAL	40.000.000	40.000.000	40.000.000	40.000.000
SOLDE	0		0

ARTICLE 59 quinquies

Supprimer cet article.

ARTICLE 59 sexies

Supprimer cet article.

ARTICLE 59 septies

I.- Alinéa 1 :

1° Remplacer les mots :

« effets des dispositions et pratiques selon lesquelles les »

par les mots :

« pratiques des »

2° Remplacer les mots :

« fixent des limites d'âge maximales »

par les mots :

« en matière d'application des limites d'âge »

II.- Alinéa 2 :

Remplacer les mots :

« de structures est coordonnée à l'échelon des différents départements »

par les mots :

« de places dans les établissements et services visés à l'alinéa précédent est coordonnée à l'échelon départemental »