Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Accéder au dossier législatif

Avis n° 493 (2008-2009) de M. François PILLET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2009

Synthèse du rapport (91 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (201 Koctets)

Disponible au format Acrobat (405 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
    
    • A. LA PORTÉE DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
      
    • B. UN TEMPÉRAMENT : LE RÔLE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
      
    • C. LES INCERTITUDES DU DROIT
      
  • II. LE PROJET DE LOI - LA RECHERCHE DE L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX OBJECTIFS CONSTITUTIONNELS
    
    • A. LE TEXTE INITIAL DU GOUVERNEMENT
      
    • B. LES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 12 - (art. 56-4 nouveau, 57 et 96 du code de procédure pénale) - Perquisitions dans des lieux classifiés ou comportant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
    
  • Article 13 - (art. 413-9 à 413-11 ; art. 413-9-1, 413-10-1 et 413-11-1 nouveaux ; art. 322-3 du code pénal) - Précisions relatives aux éléments couverts par le secret de la défense nationale - Création des « lieux classifiés »
    
  • Article 14 - (art. L. 2312-1, L. 2312-4, L. 2312-5 et L. 2312-7-1 nouveau du code de la défense) - Coordinations relatives aux nouvelles attributions de la Commission consultative du secret de la défense nationale
    
• EXAMEN EN COMMISSION LE MERCREDI 24 JUIN 2009
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 - AVIS DU CONSEIL D'ETAT DU 5 AVRIL 2007
  
• ANNEXE 3 - LES ATTEINTES AUX INTÉRETS FONDAMENTAUX DE LA NATION : INFRACTIONS SANCTIONNÉES ET CONDAMNATIONS
  
• ANNEXE 4 - LA PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE : COMPARAISONS INTERNATIONALES