ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
Autorités de régulation :
• Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) :
- M. Michel BOYON , président
- M. Olivier JAPIOT , directeur général
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :
- M. Paul CHAMPSAUR , président
- M. Philippe DISTLER, directeur général
- M. Renaud CHAPELLE, chef de l'unité Collectivités territoriales
Editeurs de services de télévision :
• France Télévisions :
- M. Patrice DUHAMEL , directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification
- M. Damien CUIER , directeur général chargé de la finance et des ressources humaines
- M. Bertrand SCIRPO , directeur-adjoint des relations institutionnelles
• Association des chaînes privées (ACP) :
- M. Bertrand MEHEUT , président, président de Canal+
- M. Nicolas BRAGANTI, délégué général
- M. Olivier ZEGNA-RATA , directeur des relations extérieures de Canal+
- M. Blaise MISTLER , responsable des relations internationales de Canal+
• TF1 :
- M. Jean-Michel COUNILLON , secrétaire général
• M6 :
- M. Thomas VALENTIN , vice-président du directoire et directeur général des antennes et des contenus
• Les Nouveaux Entrants de la TNT :
- M. Alain WEILL , président, accompagné de Mme Marie-Laure DARIDAN , directrice des affaires publiques consultants
Opérateurs de communications électroniques :
• Fédération Française des Télécoms (FFT) :
- M. Yves LE MOUËL , directeur général
• Association Française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (AFORST) :
- M. Richard LALANDE , président
• Orange :
- M. Pierre-Antoine BADOZ , directeur affaires publiques
- Mme Florence CHINAUD , directrice des relations institutionnelles
• Groupe Iliad-Free :
- M. Olivier de BAILLENX , directeur des relations institutionnelles
Opérateurs de diffusion :
• Télédiffusion de France (TDF) :
- M. Patrick BABIN , président
- M. Michel AZIBERT , directeur général adjoint et directeur international
- Mme Dominique NIEL , directeur général adjoint et directeur télévision
• EUTELSAT :
- M. Yves BLANC , directeur de la stratégie et des relations institutionnelles
- Mme Astrid BONTÉ, responsable des relations institutionnelles
Editeurs de services en ligne :
• Association des Services Internet Communautaires (ASIC) :
- M. Giuseppe de MARTINO , co-président, directeur des affaires juridiques de DailyMotion
- M. Olivier ESPER , trésorier, responsable des affaires publiques de Google France
- M. Benoît TABAKA , secrétaire général, responsable des affaires juridiques de PriceMinister
• Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE) :
- M. Xavier FILLIOL, président de la commission musique et audiovisuel
- Mme Marine POUYAT, conseil juridique affaires institutionnelles et réglementaires
Auteurs et producteurs audiovisuels :
• Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) :
- M. Jacques PESKINE , délégué général
• Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA) :
- M. Stéphane LE BARS , délégué général
• Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) :
- M. Laurent DUVILLIER , délégué général
• Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ( SACD) :
- M. Pascal ROGARD , directeur général
- M. Guillaume PRIEUR , chargé des relations institutionnelles
Divers :
• Cabinet Hogan & Hartson :
- Maître Winston MAXWELL , associé