2. La nécessaire harmonisation des indemnités versées aux membres des autorités administratives indépendantes
Au cours d'une séance de questions orales, votre rapporteur a demandé au Gouvernement, le 17 novembre 2008, de revaloriser l'indemnité versée aux membres de la CNDS, estimant que, compte tenu de sa modicité - 170 euros par mois -, il serait presque moins humiliant de les déclarer bénévoles.
Soucieux de tenir compte de l'augmentation réelle de la charge de travail de la Commission, le Gouvernement a indiqué, dans sa réponse, qu'il était favorable à ce que le montant de cette indemnité soit réévalué à hauteur de 300 euros 17 ( * ) .
Votre rapporteur note que, pour être plus décent, ce nouveau montant n'en est pas moins encore très modeste au regard, d'une part, de l'indemnité versée au commissaire du Gouvernement (1.500 euros), d'autre part, de celle qui est, semble-t-il, accordée aux membres des autres autorités administratives indépendantes .
Si votre rapporteur n'a pas pu, faute de temps, réaliser d'étude comparative sur cette question, il apparaît en effet que certaines AAI sont mieux traitées que d'autres, ce qui paraît difficilement justifiable , sauf à établir une hiérarchie des droits que ces autorités sont chargés de protéger. Votre commission souhaite donc que le Gouvernement harmonise dans les meilleurs délais les indemnités versées aux membres des différentes AAI, en tenant compte de la charge de travail de ces derniers.
* 17 La question de votre rapporteur et la réponse du Gouvernement sont disponibles sur Internet : http://www.senat.fr/seances/s200811/s20081117/s20081117_mono.html#par_335 .