Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

C. LA SITUATION TOUJOURS DIFFICILE DE LA JUSTICE

1. Une situation carcérale toujours dégradée

L'inversion de tendance de la surpopulation carcérale, constatée en 2005, n'est plus de mise. Depuis 2006, la surpopulation carcérale augmente dans les quatre départements d'outre-mer. Au 1 ^er juin 2008, le taux global d'occupation se stabilise à 138 %. Ce chiffre est supérieur à celui constaté pour l'ensemble de la France, qui atteint 126,4 %.

Cette stabilité s'explique par la création de 80 nouvelles places supplémentaires dans le centre pénitentiaire de Ducos , en Martinique, cette création étant cependant compensée par l'incarcération dans le même temps de 125 détenus supplémentaires.

Population carcérale dans les départements d'outre-mer (au 1 ^er juin 2008)
Département	Type d'établissement	Nom de l'établissement	Places opération-nelles	Nombre de détenus	Taux d'occu-pation	Rappel taux 2007
Guadeloupe	Centre pénitentiaire Maison d'arrêt	Baie Mahault Basse-Terre	504 130	570 235	113 % 180,8 %	112 % 168 %
Martinique	Centre pénitentiaire	Ducos	570	819	143,6 %	150 %
La Réunion	Centre pénitentiaire Maison d'arrêt Maison d'arrêt	Le Port Saint-Denis Saint-Pierre	667 123 121	747 309 147	119,9 % 251,2 % 121,5 %	110 % 216 % 177 %
Guyane	Centre pénitentiaire	Remire-Montjoly	469	745	158,8 %	156 %
Ensemble			2.584	3.572	138 %	138 %
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

L a situation de la maison d'arrêt de Saint-Denis à La Réunion, dont le taux d'occupation atteint aujourd'hui 251,2 % (contre 216 % l'an passé), est aujourd'hui intolérable. Pour autant, elle devrait être jugulée par la mise en service dans les prochaines semaines du nouveau centre pénitentiaire de Domenjod, à La Réunion. Ce nouvel établissement, d'une capacité de 570 places, comprend un quartier pour hommes, un quartier pour femmes, un quartier pour mineurs, un quartier pour nouveaux arrivants et un centre de semi-liberté. A la suite de cette mise en service, la maison d'arrêt de Saint-Denis sera définitivement fermée.

Par ailleurs, l'extension de 78 places du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, en Guyane , dont la mise en service est prévue dans les prochaines semaines, devrait contribuer à y réduire fortement la surpopulation.

Les services de l'administration pénitentiaire ont par ailleurs confirmé à votre rapporteur pour avis la réalisation envisagée d'autres projets à l'horizon 2012, en exécution de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice :

- la construction d'une maison d'arrêt de 418 places à Gourbeyre, en remplacement de la maison d'arrêt de Basse-Terre, en Guadeloupe, pour laquelle des études de faisabilité complémentaires sont en cours ;

- l'extension de 60 places supplémentaires au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;

- la construction de 100 à 150 places complémentaires au centre de Ducos.