Projet de loi de finances pour 2009 : Economie

Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Pierre HÉRISSON , Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - UNE MISSION COHÉRENTE AU BUDGET MAÎTRISÉ
  
  • I. UNE MISSION QUI A TROUVÉ SA COHÉRENCE
    
    • A. UN BUDGET AUGMENTÉ DE MOITIÉ MAIS QUASIMENT STABLE À PÉRIMÈTRE COMPARABLE
      
    • B. UNE MISSION REPENSÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
    • C. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS EN VOIE D'AMÉLIORATION
      
  • II. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS POUR CHAQUE PROGRAMME ET DÉPENSES FISCALES ESSENTIELLES
    
    • A. QUATRE PROGRAMMES AUX DÉPENSES MAÎTRISÉES
      
      • 1. Le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »
        
      • 2. Le programme 223 « Tourisme »
        
      • 3. Le programme 220 « Statistiques et études économiques »
        
      • 4. Le programme 305 « Stratégie économique et fiscale »
        
    • B. DES DÉPENSES FISCALES QUATRE FOIS SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS DE LA MISSION
      
• DEUXIÈME PARTIE - UN SOUTIEN TOUT AZIMUT POUR AIDER LES PME À TRAVERSER LA CRISE ACTUELLE
  
  • I. LA RÉFORME DU FISAC : UN ESSAI À TRANSFORMER
    
    • A. LE FISAC, UN OUTIL PRÉCIEUX ET RECONNU PAR LA LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE
      
      • 1. Un outil de presque vingt ans
        
      • 2. Consacré dans la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008
        
    • B. UNE TRADUCTION BUDGÉTAIRE QUI DOIT ÊTRE EFFECTIVE
      
  • II. UN ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT PLUS EFFICACE
    
    • A. UN RÉSEAU PUBLIC À L'ÉTRANGER D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES FRANÇAISES UNIFIÉ SOUS LA HOULETTE D'UBIFRANCE
      
    • B. UN ARSENAL D'OUTILS MIEUX CIBLÉS POUR DYNAMISER L'EXPORT
      
  • III. UN FINANCEMENT DES PME À SÉCURISER POUR TRAVERSER LA CRISE FINANCIÈRE
    
    • A. UN PLAN DE FINANCEMENT SPÉCIFIQUE POUR LES PME S'APPUYANT SUR LE RÔLE ACCRU D'OSEO
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE APPLICATION PRAGMATIQUE DE LA RÉFORME DES DÉLAIS DE PAIEMENT
      
• TROISIÈME PARTIE - LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, VECTEUR DE CROISSANCE
  
  • I. LA NÉCESSITÉ D'ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR NUMÉRIQUE
    
    • A. L'INVESTISSEMENT DANS LE NUMÉRIQUE : UN SÉSAME POUR LA PRODUCTIVITÉ, LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
      
    • B. LE TRÈS HAUT DÉBIT : UN DÉVELOPPEMENT DÉSORMAIS SÉCURISÉ PAR UN CADRE LÉGAL
      
    • C. UN ÉLAN D'INVESTISSEMENT À NE PAS ENTRAVER
      
  • II. L'AMBITION DE DÉVELOPPER LES RÉSEAUX POUR PERMETTRE L'ACCÈS DE TOUS AU HAUT DÉBIT EN 2012
    
    • A. L'INTERNET HAUT DÉBIT, UNE COMMODITÉ ESSENTIELLE
      
    • B. UNE COUVERTURE TERRITORIALE FACILITÉE PAR L'AFFECTATION DE FRÉQUENCES DU DIVIDENDE NUMÉRIQUE AU HAUT DÉBIT SANS FIL
      
    • C. UN NOUVEAU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA VALORISATION DU SPECTRE HERTZIEN
      
  • III. LA VOLONTÉ DE MODERNISER LA GOUVERNANCE DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
    
    • A. UNE ADMINISTRATION MISSIONNÉE POUR DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
      
    • B. UNE ENCEINTE UNIQUE DE GOUVERNANCE DE L'INTERNET
      
• QUATRIÈME PARTIE - ACTUALITÉ DE L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE
  
  • I. PRINCIPALES TENDANCES DE L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE
    
    • A. LE TOURISME DEMEURE UN SECTEUR MAJEUR DE L'ÉCONOMIE
      
    • B. LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE
      
    • C. LES ENTREPRISES DU TOURISME EN FRANCE
      
  • II. LE PROGRAMME TOURISME : UNE MUTATION À ACHEVER ?
    
    • A. LES TROIS AXES DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU TOURISME
      
    • B. LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DE LA RGPP
      
  • III. LA SITUATION DÉLICATE DES AGENCES DE VOYAGES
    
    • A. DES CHANGEMENTS STRUCTURELS QUI PÈSENT SUR LES RECETTES
      
      • 1. Une demande touristique qui se transforme
        
      • 2. Le développement du commerce en ligne
        
    • B. LA CRISE ÉCONOMIQUE RISQUE D'AGGRAVER LES DIFFICULTÉS DU SECTEUR
      
• ANNEXE - AUDITIONS DE MME ODETTE TERRADE, RAPPORTEUR POUR AVIS