II. UN ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT PLUS EFFICACE
Alors qu'elles emploient 55 % des personnes occupées (emploi salarié et non salarié) et réalisent 42 % de la valeur ajoutée, les PME ne représentent que 14 % des exportations.
Déjà engagé dans un processus de simplification pour améliorer sa visibilité et son efficacité - le plan « Cap Export » lancé en octobre 2005 -, le dispositif public d'aide à l'exportation a reçu une nouvelle impulsion décisive début 2008.
A. UN RÉSEAU PUBLIC À L'ÉTRANGER D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES FRANÇAISES UNIFIÉ SOUS LA HOULETTE D'UBIFRANCE
Dans le cadre de ce projet ambitieux de relance des exportations françaises, la décision a été prise cette année, conformément à la RGPP, de transférer, dans plusieurs pays, des compétences du réseau international du ministère de l'économie (les « missions économiques ») à UBIFRANCE. C'est ainsi que l'article 27 de la LME a modifié l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1 er août 2003 pour l'initiative économique (LIE), lequel confiait au réseau international du ministère de l'économie la représentation d'UBIFRANCE à l'étranger : désormais, la donne est inversée et c'est UBIFRANCE qui se trouve doté de son propre réseau à l'étranger, ses bureaux dénommés « missions économiques-UBIFRANCE » faisant partie des missions diplomatiques 18 ( * ) .
Cette décision trouve aujourd'hui sa traduction budgétaire dans le transfert de 21,1 milliards d'euros 19 ( * ) de crédits opéré du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » vers le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » (dont UBIFRANCE prend en charge l'action n° 7 « Développement international et compétitivité des territoires » ).
En outre, UBIFRANCE recevra en 2009 31,76 M€ pour son fonctionnement (auxquels il faut ajouter 1 M€ pour l'accompagnement de la réforme, notamment la refonte du système informatique) et 19,24 M€ de crédits d'intervention, soit une subvention globale de 73,1 M€ en AE et CP.
On rappellera aussi que les députés ont accru la dotation d'UBIFRANCE de 800.000 euros destinés à lui permettre de régler les loyers auxquels il va se trouver désormais assujetti. En effet, alors que la LME prévoyait, dans son article 27, la mise à disposition gratuite, au profit d'UBIFRANCE, des biens immobiliers nécessaires à ses activités, un amendement au projet de loi de finances a été voté par l'Assemblée nationale pour tenir compte de la politique immobilière du Gouvernement, qui souhaite généraliser la pratique des loyers pour les administrations.
L'Etat s'apprête donc à doubler sa subvention à UBIFRANCE l'an prochain , ce qui marque sa confiance dans cet opérateur destiné à devenir le pilier de l'accompagnement des entreprises françaises à l'étranger.
Egalement désigné comme l' Agence française pour le développement international des entreprises , UBIFRANCE est un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé par l'article 50 de la LIE du 1 er août 2003 par la fusion du Centre français du commerce extérieur (CFCE), qui mettait à disposition des entreprises, en particulier des PME, l'information nécessaire pour leur développement international, et d' UBIFrance , alors association dédiée à la promotion des entreprises françaises.
UBIFRANCE se trouve désormais engagé dans un nouveau projet, concrétisé par la nouvelle convention d'objectifs et de moyens (COM) signée le 1 er octobre 2008 et concernant les trois prochaines années. Ce projet s'articule autour de trois axes :
- sur trois ans, identifier, en partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI), 10 000 nouvelles PME qui ne sont pas (ou quasiment pas) exportatrices aujourd'hui et les accompagner à l'export en les aidant à choisir la cible de leurs exportations, en les subventionnant afin de faciliter leur déplacement dans le pays visé, notamment à l'occasion de foires et salons, ou en facilitant leur « portage » 20 ( * ) par des grands groupes ;
- doubler le nombre d'entreprises accompagnées à l'export par le dispositif public (ce nombre était de 10 000 fin 2007), soit par des actions individuelles, soit par des opérations de promotion collective ;
- doubler le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE) en le portant à 10 000.
Ainsi, s'appuyant sur le réseau consulaire et sur les structures régionales de l'Etat, UBIFRANCE fait figure de tête de pont pour proposer une offre intégrée aux entreprises afin de les accompagner à l'export .
* 18 En revanche, il reste possible, là où UBIFRANCE ne dispose pas de bureaux à l'étranger, qu'elle continue à être représentée par le réseau international du ministère de l'économie, comme c'est le cas aujourd'hui.
* 19 En tenant compte du supplément de 5,7 M€ de CP adopté par l'Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2009.
* 20 Le système de « portage » repose sur l'aide des PME par des grands groupes revêtant plusieurs formes : la communication d'informations et de conseils sur les marchés, la mise en relation avec des clients et opérateurs, l'assistance juridique, l'appui logistique ou la mise à disposition de locaux, l'organisation de missions collectives de prospection d'un marché, la promotion de produits français...