Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel

B. ARTE FRANCE : UNE CHAÎNE QUI SE STABILISE

1. Une gestion financière saine

La dotation publique allouée à ARTE France s'établit dans le projet de loi de finances pour 2009 à 232,35 millions d'euros, soit une progression de 4 % par rapport à la loi de finances pour 2008.

Selon le projet annuel de performances, cette dotation doit permettre à ARTE-France, conformément au contrat d'objectifs et de moyens, de mettre en oeuvre les priorités stratégiques suivantes :

- la diffusion en haute définition (HD) sur la télévision numérique terrestre (TNT) . Il est toutefois utile de rappeler que le COM prévoyait la diffusion d'ARTE à partir de 19 heures sur un demi canal et une montée en charge progressive sur le multiplexe R5, et que c'est le multiplexe R4 qui lui a été attribué. Il en résulte un coût de diffusion en année pleine estimé à 9 millions d'euros contre 1,5 million d'euros initialement budgété. La bonne gestion d'ARTE permettra cependant la prise en charge de ce coût par la chaîne ;

- la poursuite du déploiement de la TNT : il s'agira pour la chaîne de respecter le calendrier de déploiement de la TNT défini par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'ensemble des chaînes de la TNT dans le cadre de l'extinction de la diffusion analogique prévue fin 2011. Selon les informations transmises à votre rapporteur, la contribution d'ARTE au groupement d'intérêt public (GIP) « devrait représenter un surcoût par rapport aux trajectoires financières prévues dans le COM. Cependant, au global, l'évolution des charges de diffusion est estimée pour 2009 à + 0,9 M€, conformément au COM 2007-2011 » ;

- et le maintien de l'effort réalisé sur les dépenses de programmes, malgré l'augmentation des coûts de diffusion : ARTE devrait reconduire en 2009 le niveau d'investissement dans les programmes prévu pour 2008.

S'agissant de la télévision mobile personnelle (TMP), le COM avait fait l'hypothèse d'un autofinancement, fondé sur la perception de recettes associées à la diffusion. Si ARTE-France a effectivement été retenue pour occuper l'un des trois canaux de la TMP réservés à des chaînes du service public, ce coût de diffusion, estimé à 1 million d'euros environ en année pleine, devra être autofinancé.

Au final, l'équilibre du budget sera obtenu par un prélèvement sur le fonds de roulement, la situation financière (trésorerie, capitaux propres) de la société étant suffisamment saine pour l'absorber. D'après les réponses aux questionnaires de votre rapporteur, ARTE-France s'est engagée à reconstituer ce fonds de roulement au moment où les économies liées à l'extinction de l'analogique porteront leurs fruits.

Tableau budgétaire d'ARTE France (en millions d'euros, hors taxe)

	Réalisé 2007	Budget 2008	PLF 2009	PLF 2009 / Budget 2008
				Écart	Évolution
Redevance	210,0	218,7	227,6	+ 8,9	+ 4,0 %
Ressources propres	2,3	3,6	5,4	+ 1,8	+ 50,0 %
Recettes totales	212,3	222,3	233,0	+ 10,7	+ 4,8 %
Programmes	110,7	115,8	116,2	+ 0,4	+ 0,3 %
Dont plan de productions et d'achats	94,2	99,0	99,0	-	-
Dépenses liées aux programmes	27,7	29,9	38,6	+ 8,7	+ 29,1 %
Dont diffusion numérique	2,8	4,7	5,6	+ 0,9	+ 19,1%
Dont diffusion analogique	16,7	16,3	14,8	- 1,5	- 9,2 %
Dont diffusion par satellite	0,6	0,6	0,6	-	-
Dont diffusion HD	0,0	0,6	9,0	+ 8,4	+1400%
Dont diffusion TMP	0,0	0,0	1,0	+ 1,0	-
Autres dépenses (études, communication, archives, etc.)	7,6	7,7	7,6	- 0,1	- 1,2 %
Frais de personnels	16,6	17,9	18,3	+ 0,4	+ 2,5 %
Dont personnels permanents	14,8	15,8	16,3	+ 0,5	+ 2,6 %
Dont personnels non permanents	0,8	0,9	0,9	-	+ 2,6 %
Dont formation et action sociale	1,0	1,1	1,1	+ 0,1	+ 1,0 %
Contribution au GEIE	49,7	50,6	51,5	+ 0,9	+ 1,9 %
Impôts et taxes	1,0	1,3	1,3	-	-
Autres charges de fonctionnement	5,5	5,9	5,9	-	-
Amortissements	0,9	1,0	1,1	+ 0,1	+ 1,0 %
Total des charges	212,0	222,3	233,0	+ 10,7	+ 4,8 %
Résultat budgétaire	0,3	0	0

Source : projet annuel de performances

2. Une audience qui se maintient

Au total, ce sont près de 9 millions de téléspectateurs français (audience cumulée) qui ont rendez-vous avec ARTE chaque semaine en France. En Allemagne, l'audience progresse et ARTE rassemble en moyenne 5 millions de téléspectateurs par semaine. Sur les 6 premiers mois de l'année 2008 (tous univers de diffusion confondus : TNT, câble, satellite, analogique, ADSL), ARTE maintient sa part de marché en soirée autour de 3% malgré la concurrence accrue des chaînes de la TNT. Il semble en fait qu'après avoir augmenté son audience dans les dernières années, ARTE soit arrivée à un point de stabilisation. La chaîne occupe aujourd'hui pleinement le marché de « niche » dans lequel sa mission de service public semble la confiner.

Selon votre rapporteur, l'objectif d'ARTE est donc pour les prochaines années d'affirmer sa vocation européenne en étendant sa diffusion et son audience dans l'ensemble des pays d'Europe ^{7 ( * )} . Le défi est difficile à relever dans un univers de vive concurrence, mais l'intérêt de cette chaîne pour la diversité culturelle et la promotion des valeurs européennes impose que l'on persiste dans la volonté de la soutenir.

QUELQUES SUCCÈS D'AUDIENCE D'ARTE EN FRANCE EN 2008

Des films de cinéma :

« La vie des autres » diffusée le 30 septembre 2008 a rassemblé 1,5 million de téléspectateurs (6,6% de part de marché) ;

« Le journal d'une femme de chambre » : 8,1% de part de marché (Pdm) et 2 millions de téléspectateurs (27/01/08) ;

« Jeremiah Johnson » diffusé lors d'une soirée consacrée au cinéaste Sidney Pollack : 8.1% de Pdm et 1,8 million de téléspectateurs (7.3% et 454 000 sur la TNT) (06/07/08) ;

« La mariée était en noir », Jeanne Moreau dirigée par François Truffaut : 7.7% de Pdm et 1.9 million de téléspectateurs (28/01/08) ;

« Le patient anglais », film aux 9 Oscars d'Anthony Minghella : 6.9% de Pdm et 1.3 million de téléspectateurs (7.6% et 342 000 sur la TNT) (11/05/08), etc....

Des documentaires et des soirées thématiques :

-« Le monde selon Monsanto », documentaire d'investigation français : 6.5% de Pdm et 1.6 million de téléspectateurs (5.7% et 340 000 sur la TNT) (11/03/08) ;

-La grande série documentaire de 14 heures « The War » de Ken Burns, qui a rassemblé en moyenne 4,5 % de Pdm et 1,1 million de téléspectateurs ;

L'enquête sur Jeanne d'Arc « Vraie Jeanne, fausse Jeanne a rassemblé 960 000 téléspectateurs pour 4.7 % de Pdm (29/03/08) ;

La soirée thématique « Les guerres du climat » a rassemblé 910 000 téléspectateurs pour 4 % de Pdm (20/05/08) ;

« Jeanne M. côté cour, côté coeur », M. pour Moreau, documentaire co-réalisé par Pierre-André Boutang et Josée Dayan : 6.2% de Pdm et 800 000 téléspectateurs à partir de 22h30 (27/01/08).

* ⁷ A cet égard, sa diffusion sur les nouveaux supports, notamment Internet, peut être un outil précieux de mise en valeur des programmes diffusés par la chaîne.