ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LE RAPPORTEUR
Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur :
- M. Xavier Blanc , directeur des affaires juridiques et internationales, de la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse ( Spedidam) ;
- MM. Bruno Boutleux , directeur général gérant, Jean Pelletier , directeur chargé des relations extérieures, et Alain Charriras , membre du conseil d'administration, de la société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI) ;
- MM. Bernard Miyet , président du directoire, Thierry Desurmont , vice-président du directoire, et Mme Frédérique Bilbaut-Faillant , déléguée aux relations institutionnelles, de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( SACEM) ;
- MM. Jacques Fansten , président, et Pascal Rogard , directeur, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;
Représentants des industries de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique et du logiciel :
- MM. Nicolas Seydoux , président, et Frédéric Delacroix , délégué général, de l' Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ;
- MM. Jean-Pierre Decrette , président, Erwan Escoubet , directeur juridique, de la Fédération nationale des cinémas français , Mme Pauline Grimaldi d'Esdra , présidente, et M. Jean-Yves Mirski , délégué général, du Syndicat de l'édition vidéo , M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des distributeurs de films , M. Guy Verrecchia , président, et Mme Julie Lorimy , secrétaire générale, du Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) ;
- MM. Christophe Lameignère , président, Hervé Rony , directeur général, et David El Sayegh , directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies, du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
- M. Jacques Peskine , délégué général de l' Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) , accompagné de M. Jean-Luc Archambault , du cabinet Lysios ;
- MM. Marc Mossé , directeur des affaires juridiques et publiques, et Jean-Sébastien Mariez , juriste, de Microsoft , accompagnés de M. Alban de Louvencourt , du cabinet Lysios.
Opérateurs techniques :
- M. Pierre-Antoine Badoz , directeur des affaires publiques, et Mme Florence Chinaud , directrice des relations institutionnelles d' Orange ;
- M. Arnaud Lucaussy , directeur de la réglementation et des études économiques, Mme Marie-Georges Boulay, directeur de la réglementation et des relations extérieures, et M. Frédéric Dejonckheere , responsable multimédia, de SFR ;
- MM. Maxime Lombardini , directeur général, et Olivier de Baillenx , directeur des relations institutionnelles, de la société Iliad ( Free) ;
- M. Emmanuel Forrest , vice-président et directeur général délégué, et Mme Brigitte Laurent , directrice de la communication externe et institutionnelle, de Bouygues Telecom ;
- M. Olivier Esper , chargé des affaires publiques, chez Google France ;
- M. Giuseppe de Martino , directeur juridique et réglementaire monde, de Daily Motion ;
- M. Xavier Filliol , président de la commission musique et directeur des contenus de Baracoda (Media division), et Mme Marine Pouyat , conseiller juridique, du Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) ;
- Mme Dahlia Kownator , déléguée générale, et M. Nicolas d'Arcy , juriste-analyste de contenus, de l' Association des fournisseurs d'accès (AFA) ;
Prestataires de solutions techniques :
- Audible Magic, représenté par Maître Winston Maxwell , avocat associé du cabinet Hogan et Hartson, et M. Pascal Dupeyrat, chargé des affaires publiques chez Relians ;
Associations de consommateurs et d'internautes :
- M. Edouard Barreiro , chargé de mission TIC et commerce, département des études et de la communication, et Mme Catalina Chatellier , juriste nouvelles technologies, de UFC Que choisir ;
- Mme Frédérique Pfrunder , chargée de mission, à la Confédération logement-cadre de vie (CLCV) ;
Autorités publiques :
- MM. Nicolas Curien , membre du collège, Igor Primault , chef de l'unité marchés aval très haut débit et audiovisuel, et Sylvain Moll , chargé de mission, de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
- M. Emmanuel de Givry , commissaire en charge du secteur gestion des risques et des droits, et Mme Sophie Vuillet Tavernier , directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL) ;
- MM. Jean Berbinau , ingénieur général des télécommunications, secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques, Jean-Claude Gorichon , inspecteur général, et Mme Dominique Varenne , contrôleur général, du Conseil général des technologies de l'information (CGTI) .