3. Un soutien renouvelé de l'Etat au développement local, en partenariat avec les collectivités ultramarines
Pour permettre aux collectivités de surmonter leurs handicaps, le soutien financier de l'Etat est particulièrement nécessaire. Il est assuré tant dans le cadre de la mission « outre-mer » que dans la mission « relations avec les collectivités territoriales ». Votre commission souhaite particulièrement insister sur le phénomène de contractualisation des aides de l'Etat engagé outre-mer, en complément des dotations classiques versées aux collectivités 8 ( * ) .
a) La conclusion des contrats de plan Etat-région (2007-2013)
Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, l'événement marquant de l'exercice 2007 a été la conclusion des contrats de plan entre l'Etat et chacune des quatre régions d'outre-mer, entre février et août 2007. Au total, l'effort financier inscrit dans les quatre plans Etat-région porte sur 1,47 milliard d'euros.
Dans le cadre de ces contrats, l'Etat contribuera au développement économique et social des régions ultramarines par l'apport de 703,4 millions d'euros sur sept ans . Le programme « conditions de vie outre-mer » devrait être le principal contributeur de cet effort avec 268 millions d'euros sur la période, soit 38,10 % de la participation totale de l'Etat. Votre commission regrette cependant que seuls 21,6 millions d'euros aient été dégagés en 2007, première année de financement de ces contrats, soit 56 % seulement de la tranche théorique annuelle.
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Répartition des engagements financiers au titre des contrats de plan Etat-région (2007-2013) |
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Total |
Etat |
Région |
Département |
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Guadeloupe |
332.698.000 € |
169.497.000 € |
115.411.000 € |
47.790.000 € |
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Guyane |
169.236.000 € |
134.856.000 € |
28.230.000 € |
6.150.000 € |
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Martinique |
443.146.000 € |
141.570.000 € |
167.515.000 € |
134.061.000 € |
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La Réunion |
531.880.000 € |
257.563.000 € |
162.114.000 € |
112.203.000 € |
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TOTAL |
1.476.960.000 € |
703.486.000 € |
473.270.000 € |
300.204.000 € |
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Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer |
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Cet engagement financier permettra ainsi de réaliser de grands projets d'infrastructures dans des régions qui en manquent souvent cruellement.
A La Réunion , les sommes mobilisées permettront notamment de poursuivre la réalisation de grandes infrastructures de transport, d'aménager le secteur des Hauts de La Réunion et de soutenir le développement et la structuration de la filière du tourisme.
En Martinique , les grands projets inscrits au contrat s'organisent autour de trois axes : attractivité et compétitivité ; dimension environnementale du développement durable ; cohésion sociale et territoriale avec, en particulier, la création d'un transport collectif en site propre dans l'agglomération de Fort-de-France.
En Guadeloupe , les principaux grands projets retenus sont la mise à niveau des infrastructures publiques ainsi que la valorisation des atouts de la Guadeloupe pour améliorer sa compétitivité dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de la pêche, ainsi que la réduction de la « fracture insulaire ». Votre commission souligne que le contrat de plan financera également des opérations d'investissement concernant l'aménagement du territoire, les infrastructures scolaires, la gestion de l'eau et des déchets ainsi que les infrastructures de transport à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et ce, nonobstant leur récent changement de statut.
S'agissant de la Guyane , les principaux projets inscrits dans le contrat relèvent de la cohésion économique, sociale et culturelle du territoire, s'accompagnant d'opérations visant à désenclaver le territoire (réaménagement des voies maritimes, fluviales et aériennes) et à assurer un aménagement équilibré de l'espace urbain. En outre, en marge de ce contrat, l'Etat participera financièrement à la construction de lycées, collèges et écoles en vue de soutenir les besoins en infrastructures d'enseignement primaire et secondaire. Il apportera également son appui à la réalisation d'équipements et d'infrastructures de première nécessité dans les domaines de l'alimentation en eau potable, de l'assainissement, de l'électrification, du traitement des déchets, de la voirie au bénéfice de communes isolées constituant le territoire du parc amazonien, par le biais d'un plan d'accompagnement du parc amazonien doté de 49,9 millions d'euros.
* 8 Dotation générale d'équipement ; dotation générale de fonctionnement...