2. La mise en oeuvre du principe de continuité territoriale
L'éloignement de la métropole et la nécessité de préserver des liens entre celle-ci et les collectivités ultramarines justifient un effort particulier de l'Etat en faveur de la continuité territoriale. Le montant des crédits prévus à cet effet pour 2008 est stable par rapport à l'an passé, à 54,2 millions d'euros .
L'effort de l'Etat se traduit d'abord par l'imposition d'obligations de service public aux services aériens réguliers entre les aéroports de la métropole d'une part, et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, d'autre part. Sur le plan strictement financier, deux dispositifs s'appliquent : l'un réglementaire, le « passeport-mobilité » essentiellement géré par l'ANT 6 ( * ) et le CNOUS 7 ( * ) ; l'autre législatif, la dotation de continuité territoriale, gérée par chaque région ou collectivité d'outre-mer.
a) Le passeport-mobilité victime de son succès
Le décret n° 2004-163 du 18 février 2004 créant le passeport-mobilité institue deux catégories de bénéficiaires : les étudiants ainsi que les jeunes de moins de trente ans dont le projet professionnel leur impose de se rendre en métropole.
En 2006, le nombre de bénéficiaires de ce dispositif ainsi que le montant des dépenses correspondantes ont fortement augmenté , 22.108 personnes étant concernées pour un montant de 22,6 millions d'euros .
Le passeport-mobilité connaît aujourd'hui un succès important et le budget qui lui est consacré s'avère insuffisant pour satisfaire les demandes . Un audit diligenté en 2007 par la mission d'audit et d'évaluation et de contrôle de la Direction générale de la comptabilité publique a également mis en lumière la nécessité d'améliorer la gestion du dispositif, notamment son volet « étudiant ». En effet, le coût moyen du passeport-mobilité « étudiant » a crû de plus de 23 % en deux ans, pour atteindre vraisemblablement 1.173 euros en 2007.
Lors de son audition par votre commission, M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, a indiqué qu'une réforme était envisagée pour 2008 afin de prendre en compte les dysfonctionnements constatés, résultant notamment de la souplesse des critères prévus par le décret du 18 février 2004, et de mieux maîtriser la dépense.
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Passeport-mobilité « étudiants » |
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Nombre de bénéficiaires |
Montant des dépenses |
|
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Guadeloupe |
3.174 |
2.825.737 € |
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Guyane |
773 |
732.801 € |
|
Martinique |
3.202 |
3.090.577 € |
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La Réunion |
3.424 |
3.949.193 € |
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Saint-Pierre-et-Miquelon |
110 |
165.208 € |
|
Mayotte |
2.577 |
3.980.717 € |
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Nouvelle-Calédonie |
1.120 |
1.716.558 € |
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Wallis et Futuna |
237 |
377.878 € |
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Polynésie Française |
724 |
931.673 € |
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TOTAL |
15.341 |
17.770.342 € |
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Passeport-mobilité « formation » |
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Nombre de bénéficiaires |
Montant des dépenses |
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Guadeloupe |
1326 |
868.288 € |
|
Guyane |
593 |
354.214 € |
|
Martinique |
1.305 |
727.597 € |
|
La Réunion |
2.823 |
2.060.624 € |
|
Saint-Pierre-et-Miquelon |
26 |
36.470 € |
|
Mayotte |
288 |
269.221 € |
|
Nouvelle-Calédonie |
209 |
293.228 € |
|
Wallis et Futuna |
82 |
130.631 € |
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Polynésie Française |
115 |
147.987 € |
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TOTAL |
6.767 |
4.888.260 € |
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
* 6 Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer.
* 7 Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.