b) Le développement du secteur des services à la personne
La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a introduit au bénéfice de ce secteur des dispositions d'ordre fiscal et social, dont les premiers résultats paraissent encourageants.
Alors que la progression du nombre d'heures travaillées par les salariés de particuliers employeurs était de 4 % par an, en moyenne, sur la période 2001-2005, elle atteindrait 10,5 % sur l'exercice 2006.
Le nombre de structures agréées a pratiquement doublé entre 2005 et 2006, passant de 5 500 à 10 500, et le nombre d'heures travaillées par les salariés de ces structures a progressé deux fois plus vite (+ 11 %) en 2006 que sur la période 2001-2005.
Pour soutenir le développement du secteur, le projet de budget pour 2008 prévoit d'affecter :
- 24 millions à l'agence nationale des services à la personne (ANSP) ;
- 190 millions (en hausse de 22,5 % par rapport à 2007) à la compensation de l'allégement de quinze points de cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient les particuliers employeurs s'ils déclarent les droits sociaux de leurs salariés sur l'assiette réelle et non plus sur l'assiette forfaitaire de la rémunération ;
- 100 millions d'euros pour la compensation de l'exonération de cotisations patronales dont bénéficient les associations ou entreprises de services à la personne agréées ; l'écart avec la dotation inscrite en 2007 (qui s'élevait à seulement 5 millions d'euros) s'explique par le développement du secteur, mais aussi par un effet de décalage entre les exonérations et leur compensation à la sécurité sociale pendant la phase de montée en puissance du dispositif.
L'article 55 rattaché propose de supprimer, après une période transitoire, les exonérations dont bénéficient les associations ou entreprises agréées qui interviennent auprès de publics « non fragiles », pour reprendre la terminologie employée dans le projet de loi de finances, ce qui permettrait à l'Etat de réaliser une économie de 20 millions d'euros.