B. LES EXONÉRATIONS CIBLÉES
Demeurent dans le budget de l'Etat les crédits destinés à financer des mesures d'exonération territorialisées ou sectorielles.
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de réduire les exonérations dont bénéficient les employeurs installés dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que celles applicables à certains employeurs du secteur des services à la personne.
1. Les aides territorialisées
• Les entreprises installées dans une ZRU ou
ZRR qui emploient moins de cinquante salariés ont droit à une
exonération pour chaque salarié embauché en CDI ou en CDD
pour une durée supérieure à douze mois.
L'exonération porte sur la part du salaire inférieure à
1,5 Smic, quelle que soit la rémunération du salarié,
et s'applique pendant une durée de douze mois. Les crédits
affectés à cette mesure se sont élevés à
33 millions d'euros en 2007.
L'article 58, rattaché aux crédits de la mission, prévoit de limiter le bénéfice de l'exonération aux salariés qui perçoivent un salaire inférieur à 2,4 Smic ; l'exonération serait maximale pour un salaire inférieur ou égal à 1,5 Smic et serait décroissante au-delà, selon un barème à définir. Cette mesure, qui recentre les allégements sur les bas salaires, entraînerait une économie de 16 millions d'euros.
• La loi n° 96-1143 du
26 décembre 1996 relative à la
zone franche de Corse
a institué, pour les entreprises commerciales et artisanales de
moins de cinquante salariés, des exonérations, dans la limite de
228,7 euros par mois, s'appliquant aux salaires d'un niveau
inférieur au double du Smic. Les crédits pour 2008 sont en
progression, à partir d'une enveloppe budgétaire toutefois
très limitée (7 millions d'euros contre 3 en 2007).
2. Les aides sectorielles
Le projet de budget permet de financer les aides aux secteurs des hôtels, cafés et restaurants et des services à la personne.
a) L'aide aux hôtels, cafés et restaurants
Ce secteur d'activité, fortement créateur d'emplois mais affecté par d'importantes difficultés de recrutement, bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien :
- la loi de finances pour 1998 a créé une exonération spécifique au profit des hôtels, cafés et restaurants. Celle-ci porte sur la part de rémunération versée sous forme d'avantages en nature au titre de la nourriture des salariés. Près de 561 000 salariés sont concernés par cette mesure. Les crédits pour 2007 sont en augmentation de 9 millions d'euros par rapport à 2007, pour s'établir à 160 millions d'euros ;
- la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement a ensuite instauré, à titre provisoire, une aide à l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants.
L'article 56 rattaché propose de pérenniser cette mesure tout en garantissant que les aides perçues par une entreprise ne pourront dépasser le plafond autorisé par le droit communautaire (200 000 euros sur trois exercices fiscaux).
Au total, le soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants absorbe 716 millions d'euros de crédits dans le projet de loi de finances pour 2008.