C. LA PROMOTION DE L'ACTIVITÉ
L'action n° 2 du programme « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », qui vise à promouvoir l'activité, finance les mesures en faveur de la création et de la reprise d'entreprise. Les trois principaux dispositifs sont l'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (Eden), les chèques conseils et l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises (Accre), qui sont, pour les deux premiers, en phase de décentralisation.
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a, en effet, autorisé l'Etat à déléguer, à titre expérimental, la gestion des aides aux entreprises aux régions ayant élaboré un schéma régional de développement économique. En 2007, l'Alsace, la Haute-Normandie, Poitou-Charentes et le Limousin se sont engagés dans cette voie, tandis que la région Ile-de-France achève l'élaboration du cadre contractuel de ce transfert pour une mise en oeuvre à compter du 1 er janvier 2008.
1. L'encouragement au développement d'entreprises nouvelles
Créé en 1997, ce dispositif vise à faciliter l'accès au crédit bancaire des créateurs ou repreneurs d'entreprise, par le biais d'une aide financière de l'Etat, et les fait bénéficier d'un accompagnement.
Ce dispositif a connu un réel essor en 2006 puisque le nombre de ses bénéficiaires a crû de près de 23 %. Les plus de cinquante ans, auquel Eden a été étendu en 2005, représentent 17 % des bénéficiaires.
Il est regrettable, dans ce contexte, que le projet de budget pour 2008 ne prévoit d'y consacrer que 24,4 millions d'euros, alors que 43 millions d'euros étaient inscrits en loi de finances initiale pour 2007, ce qui devrait avoir pour effet de ramener le nombre de bénéficiaires autour de 5 200.
Il est vrai, cependant, que les crédits inscrits en loi de finances n'ont, ces dernières années, jamais été entièrement consommés. Le Gouvernement envisage une réforme de ce dispositif dans le cadre de la réorganisation du service public de l'emploi.
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Le dispositif Eden |
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(en million d'euros) |
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
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Nombre de bénéficiaires |
4.217 |
6.305 |
7.757 |
2.323* |
5.174** |
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Nombre d'entreprises créées |
3.919 |
5.580 |
6.867 |
2.143* |
n.d. |
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Crédits budgétaires inscrits en loi de finances initiale (en millions d'euros) |
68,12 |
44,7 |
53,32 |
43,1 |
24,4 |
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*Premier semestre 2007 - **Prévision PLF 2008 - nd : non disponible |
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Source : ministère de l'économie, des finances et de l'emploi |
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