Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

Avis n° 95 (2007-2008) de Mme Anne-Marie PAYET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML (164 Koctets)

Disponible au format Acrobat (224 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA QUÊTE DE L'EFFICACITÉ
    
    • A. DES CONSTATS CONVERGENTS
      
      • 1. Le rapport public annuel 2006 de la Cour des comptes
        
      • 2. Le rapport de la mission d'audit de modernisation sur le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer
        
    • B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'ÉVALUATION
      
      • 1. Les dernières études
        
      • 2. Les audits de modernisation
        
        • a) Les exonérations de charges sociales
          
        • b) La défiscalisation
          
        • c) La politique du logement social
          
        • d) La résorption de l'habitat insalubre
          
  • II. ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET À VENIR
    
    • A. LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. L'évolution administrative
        
      • 2. Le périmètre budgétaire
        
    • B. VERS LA LOI DE PROGRAMME
      
      • 1. La préparation du projet de loi
        
      • 2. Les zones franches globales d'activités
        
  • III. LES ASPECTS SOCIAUX DE LA MISSION MINISTÉRIELLE OUTRE-MER EN 2008
    
    • A. APERÇU GÉNÉRAL
      
    • B. L'EMPLOI OUTRE-MER
      
      • 1. L'action « abaissement du coût du travail »
        
        • a) Un périmètre resserré
          
        • b) Des crédits en augmentation insuffisante
          
      • 2. L'action « aide à l'insertion et à la qualification professionnelle »
        
        • a) Les transferts au ministère chargé de l'emploi
          
        • b) Les outils toujours gérés par la mission « Outre-mer »
          
        • c) Les actions d'aides à la structuration du dialogue social
          
    • C. LES CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER
      
      • 1. L'action « logement »
        
        • a) Une priorité récurrente
          
        • b) Les crédits de 2008
          
        • c) Quelle politique ?
          
      • 2. L'action « continuité territoriale »
        
        • a) La dotation de continuité territoriale
          
        • b) Le passeport mobilité
          
      • 3. L'action « sanitaire et sociale »
        
        • a) Transferts aux ménages
          
        • b) Transferts aux collectivités
          
        • c) Des alignements nécessaires
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT