N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
DÉFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
Par MM. André DULAIT et Philippe NOGRIX,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, Robert Hue, vice - présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, André Trillard, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mmes Paulette Brisepierre, Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 et 91 (annexe n° 8 ) (2007-2008)
INTRODUCTION
Avec 21,26 milliards d'euros de crédits de paiement, le programme « Préparation et emploi des forces » est le plus important en volume (57,8 %) de la mission Défense.
Il comprend la majeure partie des dépenses de personnel, du financement du fonctionnement courant des armées, et du maintien en condition opérationnelle des matériels.
L'année 2008 est une année de transition dans l'attente de l'aboutissement des processus déterminants pour la défense que sont le Livre blanc pour la Défense et la sécurité et la Revue générale des politiques publiques dans la perspective de la prochaine loi de programmation.
Elle est marquée par des crédits de fonctionnement placés sous de fortes contraintes et par des besoins de maintien en condition opérationnelle croissants liés au vieillissement des matériels. Elle se caractérise également par une contribution de la Défense à la maîtrise des effectifs de l'Etat compensée par des mesures indemnitaires au profit des personnels civils et militaires.
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL : CONJUGUER RÉDUCTION DU FORMAT ET ATTRACTIVITÉ RENFORCÉE
A. LA DÉFENSE DANS LES EFFECTIFS DE L'ETAT
Le plafond des autorisations d'emplois rémunérés par l'Etat proposé pour 2008 est de 2 219 035 ETPT.
Il tient compte d'une diminution de 17 997 ETPT correspondant au non-remplacement d'une moyenne d'un départ à la retraite sur trois, pour l'ensemble des ministères.
Cette économie représente 458 millions d'euros pour 2008 (716 millions d'euros en année pleine). Sur ce montant, environ la moitié, soit 225 millions d'euros, revient aux agents de l'Etat sous forme de rémunérations. Les dépenses de personnel du budget général s'élèvent à 119,9 milliards d'euros.
Sur ce total, la Défense, second employeur derrière l'enseignement scolaire, représente 14,52 % des effectifs et 15,26 % des crédits de rémunérations et charges sociales .
Depuis 1997 et la professionnalisation des Armées, le ministère de la Défense s'inscrivait dans une dynamique de montée en puissance pour rejoindre le format défini pour l'armée professionnelle.
A compter de 2006, une transition est engagée vers un mouvement inverse dans une logique de maîtrise de la masse salariale.
Pour 2008, l'évolution des effectifs et de la masse salariale reflète la tendance générale du budget de l'Etat consistant à conjuguer une certaine réduction du format avec le renforcement de l'attractivité des métiers . Pour la mission Défense, cette tendance suppose de faire porter l'effort sur le soutien des forces, les effectifs déployables faisant partie du contrat opérationnel des armées.