IV. LE PROGRAMME 301 « CODÉVELOPPEMENT »
Le programme codéveloppement, nouveau au sein de la mission « Aide publique au développement », est doté de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 29 millions d'euros de crédits de paiement.
Sur le plan strictement budgétaire, il n'est pas exactement aux dimensions d'un programme mais il marque la volonté du Gouvernement tout à la fois de mieux prendre en compte la question des migrations dans la politique de développement et de soutenir la volatilisation de l'épargne des migrants au service du financement additionnel du développement. Citant le discours de politique générale du premier ministre, le projet annuel de performances rappelle qu'il s'agit de mobiliser « les crédits de coopération sur les actions ayant un impact direct sur les flux migratoires et en négociant des partenariats avec les pays d'origine ».
Les priorités de la politique de codéveloppement seront définies par le CICID.
A. SYNTHÈSE DES CRÉDITS
Le programme « Codéveloppement » est constitué de transferts de crédits provenant du ministère des affaires étrangères, de l'ancien ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'économie et des finances.
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Origine des crédits ( en millions d'euros ) |
Montants concernés |
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En AE |
En CP |
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Économie et finances (Progr.110 : « Aide économique et financière au développement ») |
10 |
3 |
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Affaires étrangères (Progr. 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement ») |
23 |
13 |
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Emploi, cohésion sociale et logement
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5 |
5 |
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Mesures nouvelles |
22 |
8 |
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Total |
60 |
29 |
A l'instar du programme 110 du ministère des finances, ce programme ne comprend pas de crédits du titre 2, les fonctions « support » du programme étant assurées sur les crédits de la mission « immigration, asile et intégration ».
Les crédits du programme qui est entièrement composé de crédits d'intervention, sont répartis en trois actions :
B. LES ACTIONS DU PROGRAMME
L'action 1 est consacrée aux aides multilatérales en faveur du codéveloppement. Elle vise à financer un fonds fiduciaire dont le gestionnaire devrait être sélectionné à la suite d'un appel d'offres. Ce fonds aura pour objet de financer l'appui à des projets mais aussi des études sur des sujets liés au codéveloppement, comme les transferts de fonds des migrants ou l'accès au système bancaire. Ce fonds, au sujet duquel le projet annuel de performances n'apporte que peu de précisions, est financé par transfert de crédits précédemment gérés par la direction du Trésor et des politiques économiques.
L'action 2 finance les aides à la « réinstallation des migrants dans leur pays d'origine », précédemment financées, via l'ANAEM, par le ministère de la cohésion sociale.
L'action 3 soutient les projets portés, dans le cadre du Fonds de solidarité prioritaire, en Crédits de Paiement (CP), 13M€ ont été transférés et en Autorisations d'Engagements (AE), 23M€, relatifs à des projets de coopération, notamment avec les ONG.