CONCLUSION
Le Sénat examine les crédits de l'aide publique au développement à la veille d'une nouvelle réforme de l'architecture de notre aide, dans l'attente des conclusions de la révision générale des politiques publiques.
La réforme de 1998 est restée inachevée. En s'effectuant sous forte contrainte budgétaire, elle a créé un malaise profond et durable. Elle a été suivie d'aménagements successifs à la marge qui semblaient toujours annonciateurs d'une nouvelle réforme, notamment celle du « serpent de mer » qu'est la réforme de la DGCID.
Votre rapporteur pense que le temps est effectivement venu de stabiliser notre dispositif d'aide et de la concentrer sur l'essentiel : son efficacité et ses résultats.
C'est dans ce sens qu'elle comprend l'émergence de cette nouvelle thématique de l'immigration et du co-développement. Elle fixe une obligation de résultats alors que, trop longtemps, l'attention s'est peut être trop concentrée sur les seuls moyens. Il faudra cependant que la France renoue avec une dynamique positive dans l'évolution des moyens qu'elle consacre au développement, conformément à l'engagement réaffirmé par le président de la République, pour rester à la hauteur des enjeux, de son rang sur la scène mondiale et des attentes qu'elle suscite auprès de populations.
Les objectifs du millénaire pour le développement, qui visent à la couverture des besoins sociaux de base doivent s'accompagner d'objectifs de croissance et de création d'emplois.
La France ne peut faire face seule à l'immense question du développement. Cela ne signifie pas qu'elle doive s'en remettre à d'autres en distribuant des contributions, ce que votre rapporteur avait appelé « la tentation du chèque ». Cela signifie qu'elle doit faire des choix, tant sur les pays que sur les secteurs qu'elle juge prioritaires, qu'elle doit définir une stratégie dans ses financements multilatéraux.
Elle doit aussi être présente sur le terrain ce qui suppose de mobiliser des assistants techniques. Ils ne font pas obstacle, bien au contraire à une démarche de partenariat : désormais recrutés et payés par les pays bénéficiaires, ils incarnent la dimension humaine de l'aide.
La tâche est gigantesque mais après la phase de l'ajustement structurel en Afrique, il y a place pour un nouvel élan et une nouvelle ambition.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa séance du 21 novembre 2007.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a souligné que la progression de l'aide publique au développement marquait une nette pause et que la fin programmée des processus d'annulation de dette annonçait une diminution de son volume que les autorisations d'engagement ne permettraient pas de compenser.
Mme Catherine Tasca a partagé l'intérêt du rapporteur pour le concept de codéveloppement, mais elle a souligné que son rattachement au ministère de l'immigration le liait indéniablement à des mesures d'aide au retour dans le pays d'origine. Il ne représentait qu'une part marginale de l'aide, alors que l'ensemble de la politique de développement devrait s'inspirer de la logique du codéveloppement, entendu dans le sens de partenariat.
Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis, a insisté sur le lien entre codéveloppement, lutte contre la pauvreté et création d'emplois.
Puis la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », le groupe socialiste s'abstenant.