2. Le budget de CampusFrance
Sur un budget de 8,5 millions d'euros en 2007, CampusFrance a perçu une subvention de l'Etat de 3,4 millions d'euros, dont 1,5 million d'euros du ministère des Affaires étrangères et européennes au titre de plusieurs programmes.
Il est prévu de maintenir en 2008 le même niveau global de crédits qu'en 2007, soit 1,5 million d'euros, dont 500.000 euros au titre du programme « Rayonnement culturel et scientifique ».
BUDGET DE CAMPUSFRANCE POUR 2007
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Adopté par le Conseil d'administration du 1 er décembre 2006, il s'élève à 8,52 millions d'euros.
Les recettes se répartissent de la façon suivante :
- Subventions publiques : 3 465 841 Euros
o dont MAE : 1 667 965 3 ( * )
o dont MEN : 1 759 764 4 ( * )
o dont Min Culture : 30 490
o Commerce Extérieur : 7 622
- Participation des établissements 638 300 euros
o Dont adhésions 270 000
o Participation aux manifestations 368 300
- Contrats internationaux : 1 218 930 euros 5 ( * )
- Programmes d'accueil 3 199 300 euros
Les dépenses se présentent comme suit
- frais de personnel 6 ( * ) 1 585 490 euros
- Frais de fonctionnement : 726 609 Euros
- Frais de mission Présidence et DG : 110 000 Euros
- Dépenses de promotion : 2 965 386 Euros
o Dont :
o Soutien aux espaces 356 165
o salons: 2 107 321
o éditions : 476 400
o programmes mutualisés 145 000
A ces dépenses inscrites au budget s'ajoutent
- des mises à disposition de personnel (12 pour le MESR et 1 pour le MAEE)
- Le soutien des ambassades (budget MAEE) aux activités de promotion (estimé à 2 M€, dont plus de 30 % pour l'appui au fonctionnement des espaces).
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Évolution de la subvention de l'État à CampusFrance
3. Les questions soulevées par CampusFrance
a) Les difficultés techniques du nouveau système informatique des CEF
Selon les informations transmises à votre rapporteur, les coûts de développement et de mise en oeuvre du nouveau logiciel de gestion des CEF ont été de plus de 600.000 euros entre 2005 et 2007.
A la suite d'un appel d'offre, la société SOPRA a été choisie pour développer le nouveau logiciel, de préférence à la société Alligra, qui avait pourtant développé le logiciel EduFrance. Même si ce choix était le moins onéreux, il s'est révélé coûteux lors de son application et le manque de compatibilité entre le logiciel EduFrance et le logiciel CEF est une source majeure d'inefficacité. L'offre SOPRA était donc la moins chère mais ne représentait pas le meilleur rapport efficacité/prix.
Le nouveau logiciel a été mis en place en janvier 2007, mais il s'est rapidement heurté à d'importantes difficultés techniques.
D'après le ministre des Affaires étrangères et européennes, « la nouvelle version de l'application, mise en ligne en juin dernier, ainsi que les corrections qui y ont été apportées, permettent désormais au dispositif de fonctionner de manière satisfaisante » .
Ainsi, selon les informations communiquées à votre rapporteur : « entre le 15 mai et le 30 juin, le nombre de dossiers complets validés par les étudiants est passé de 12.000 à 21.000. Le nombre de paiements a, lui, doublé, pour atteindre également 21.000. On constate également une augmentation de 12,9 % du nombre de dossiers validés par les Espaces CampusFrance. »
Il n'en demeure pas moins qu'il subsiste des difficultés au niveau de la compatibilité du logiciel CEF avec les autres systèmes informatiques utilisés par les administrations, notamment le logiciel Visa Net qui traite les demandes de visas et les logiciels d'inscription des universités.
Votre rapporteur regrette à cet égard que cette question n'ait pas été traitée plus rapidement par le ministère es Affaires étrangères et européennes.
Il convient de rappeler, en effet, que l'inscription au CEF n'est pas gratuite mais payante pour les étudiants étrangers. Ce coût est très variable selon les pays. Les tarifs les plus élevés sont de 230 euros en Corée et 150 euros en Chine. Dans la zone Afrique-Maghreb, le tarif est d'environ 80 euros.
Le coût des formalités s'ajoute aux frais de visas et aux frais d'inscription dans l'université choisie.
b) L'ambiguïté de CampusFrance : un outil de maîtrise de l'immigration ou d'amélioration des conditions d'accueil et de séjour en France des étudiants étrangers ?
Selon ses statuts, CampusFrance a pour vocation de concourir à l'amélioration des conditions d'accueil et de séjour en France des étudiants étrangers.
Or, selon les informations dont dispose votre rapporteur, il semblerait que certaines ambassades ont recours à l'enregistrement informatique des étudiants étrangers comme outil de contrôle de délivrance des visas.
En effet, il semblerait que certaines ambassades demandent des renseignements très détaillés aux étudiants étrangers désireux de s'inscrire dans les établissements supérieurs français.
Votre rapporteur tient à dénoncer fortement cette pratique et entend interroger le ministre des Affaires étrangères et européennes sur ce point lors du débat en séance publique.
c) L'avenir incertain de CampusFrance
La création de CampusFrance sous forme de Groupement d'intérêt public (GIP) s'est faite assez subrepticement, par la publication au Journal officiel du 29 avril dernier, de sa convention constitutive.
Toutefois, la création de CampusFrance n'a pas fait disparaître les anciens opérateurs, comme Egide et le service national du CNOUS, qui continuent de se partager la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers.
Par ailleurs, l'adoption de la loi sur l'autonomie des universités ne remet-elle pas en question le rôle de CampusFrance ?
Votre rapporteur considère donc qu'une réflexion sur le statut et la mission de CampusFrance est nécessaire.
* 3 1 590 000 Euros + 77 965 Euros de réserve de précaution En augmentation d'environ 50 000 euros sur 2006
* 4 1 546 110 Euros + 68 990 Euros de réserve de précaution + 144 664 Euros pour 3 Cts détachés
* 5 quote-part 2006 versée par la Commission au titre contrat gagné par un consortium dont EduFrance était chef de file à l'issue de l'appel d'offre communautaire de 2,4 M d'Euros pour AsiaLink .
* 6 22 contractuels + 1 sur crédits Commission