II. LA VENTILATION PAR ACTIONS
Le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » se subdivise en quatre actions.
A. L'ACTION N° 1 : ANIMATION DU RÉSEAU
L'animation et la coordination des services de l'administration centrale et à l'étranger, dans ce programme, se rapportent à la coopération et à l'action culturelle françaises dans les pays développés au sens de l'OCDE 2 ( * ) .
Elles visent en priorité nos partenaires membres de l'Union européenne, soit par le biais de la coopération bilatérale, soit par le biais de notre coopération aux programmes communautaires.
Avec 73 millions d'euros pour 2008, les crédits de l'action n° 1 représentent 14,9 % du montant total des crédits du programme 185 (8 % hors dépenses de personnel).
Ces 73 millions d'euros se répartissent entre 42,35 millions d'euros de dépenses de personnel (personnel affecté en administration centrale ou à l'étranger) et 30,66 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, qui représentent une quasi reconduction de la subvention de 2007.
Comme on peut le constater, les dépenses de personnel sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Il en résulte que le premier rôle d'un chef de SCAC ou d'un directeur de centre culturel est d'utiliser ses crédits de fonctionnement comme un levier pour trouver d'autres sources de financement. Après quoi, il pourra justifier sa rémunération en réalisant le programme d'action que le poste attend de lui. Or, il y a des types d'action et de pays pour lesquels de telles modalités de financement et d'action sont possibles et d'autres qui ne s'y prêtent absolument pas.
Cette action recouvre les crédits de fonctionnement des services centraux et des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) situés dans les pays développés au sens de l'OCDE, qui représentent 2,9 millions d'euros pour 2008, soit 1 % des crédits du programme 185 (hors dépenses de personnel).
Il convient d'observer que, pour la première fois, les frais de justice sont budgétisés en 2008 pour un montant d'environ 138 600 euros : il s'agit de régler des frais d'avocat et les condamnations pour préjudice moral dans le cadre des contentieux intentés par d'anciens assistants techniques en poste dans les pays relevant de ce programme.
Selon les informations transmises à votre rapporteur, ces quatre dernières années, 200 affaires ont été jugées et 136 ont donné lieu à un jugement favorable à l'administration. Les contentieux dont l'issue a été défavorable, soit 64 affaires, ont représenté un coût pour le budget de l'État de l'ordre de 1,47 million d'euros.
Cette action recouvre également la dotation aux établissements culturels et de recherche à autonomie financière (EAF) des pays développés au sens de l'OCDE (58 centres et instituts culturels) et aux Centres d'Etudes en France (CEF) , qui recouvre une enveloppe de 18,5 millions d'euros pour 2008, soit un montant équivalent à 2007. Cela représente 5 % des crédits du programme 185 (hors dépenses de personnel). Cette dotation est destinée à donner aux centres et instituts culturels les moyens de fonctionner, malgré les hausses des coûts des loyers, en particulier dans les nouveaux États membres de l'Union européenne.
Enfin, une enveloppe de 9,2 millions d'euros est prévue destinée aux subventions à CulturesFrance (près de 8,7 millions d'euros) et CampusFrance (500 000 euros). Ces subventions représentent environ 2 % des crédits du programme 185, hors dépenses de personnel.
Une description détaillée de leurs missions et de leur budget est présentée dans la troisième partie du présent rapport.
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(en euros)
* 2 Voir la liste des pays figurant à la page 12 du présent rapport.