B. LA PART DES FINANCEMENTS CONSACRÉS AUX RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES DANS LE BUDGET GLOBAL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES EST EN CONSTANTE DIMINUTION
Les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » s'élèvent en 2008 à 2,282 milliards d'euros, en crédits de paiement, contre 2,204 milliards d'euros en 2007, soit une augmentation de 3,54 %.
Cette mission est composée de trois programmes :
- le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » est doté d'un montant de 1,482 milliard d'euros pour 2008, contre 1,44 milliard d'euros en 2007, soit une progression de 2,7 % ;
- le programme 151 « Français de l'étranger et étrangers en France » passe de 282 millions d'euros en 2007 à 310 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de près de 10 % 1 ( * ) ;
- le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », dont votre rapporteur est saisi, voit son financement passer de 479 millions d'euros en 2007 à 490 millions d'euros en 2008, soit une hausse de 2,31 %.
Le programme 185 ne regroupe pas l'ensemble des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure. En effet, il ne concerne que les financements destinés à la coopération avec les États membres de l'Union européenne et les autres grands pays industriels du monde développé au sens de l'OCDE, ainsi que les financements du service d'enseignement public français à l'étranger.
Pour avoir une vue globale des financements consacrés à l'action culturelle extérieure, il faut également tenir compte des crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur, qui figurent dans deux programmes de la mission interministérielle « Médias », qui font l'objet d'un autre rapport de votre rapporteur, et des crédits consacrés à la coopération culturelle dans les pays en voie de développement et les pays émergents, qui relèvent de la mission interministérielle « Aide publique au développement ».
Il est donc malaisé d'identifier les lignes budgétaires afférentes aux relations culturelles extérieures au sein du budget du ministère des Affaires étrangères et européennes, tant en raison de la dispersion des financements, que du changement de périmètre consécutif à la LOLF.
Les données transmises à votre rapporteur par le ministère des Affaires étrangères et européennes font cependant apparaître les évolutions suivantes entre 2000 et 2005 :
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Années |
Budget constant du MAE en euros |
Relations Culturelles Extérieures et aide au développement |
Part dans le budget du MAE en % |
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2000 |
3 041 200 000 |
1 498 798 922 |
49.3 % |
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2001 |
3 145 700 000 |
1 503 797 656 |
47.8 % |
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2002 |
3 123 200 000 |
1 456 985 626 |
46.7 % |
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2003 |
3 253 500 000 |
1 649 217 025 |
50.7 % |
|
2004 |
3 242 700 000 |
1 598 960 834 |
49.3 % |
|
2005 |
3 203 000 000 |
1 492 585 474 |
46.6 % |
Source : Ministère des Affaires étrangères et européennes
On constate donc une diminution de la part de l'action culturelle extérieure et de l'aide au développement dans le budget du ministère des Affaires étrangères et européennes, cette part passant de 50,7 % en 2003 à 46,6 % en 2005.
A partir de l'année 2006, le passage à la LOLF entraîne un changement de nomenclature et les chapitres autrefois utilisés dans ce champ de compétence sont répartis entre les nouveaux programmes (le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », le programme 115 « Audiovisuel extérieur » et le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement »). Ce qui donne l'évolution suivante des crédits de paiement depuis 2006, hors dépenses de personnel (en millions d'euros)
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Hors titre 2 |
LFI 2006 (CP) |
LFI 2007 (CP) |
PLF 2008 (CP) |
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Programme Rayonnement |
|||
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428 590 600 |
389 209 271 |
396 945 442 |
|
|
Programme Audiovisuel extérieur |
|||
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160 177 232 |
159 191 844 |
159 191 844 |
|
|
Programme Solidarité |
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1 940 639 713 |
1 872 915 600 |
1 848 000 000 |
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Total programmes 185,115 et 209 |
2 529 407 545 |
2 421 316 715 |
2 404 137 286 |
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BUDGET GLOBAL MAEE |
4 392 080 305 |
4 533 256 762 |
4 534 574 608 |
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% |
57,59% |
53,41% |
53,02% |
Source : Ministère des Affaires étrangères et européennes
Les crédits consacrés aux trois programmes, hors dépenses de personnel, ont donc fortement diminué ces trois dernières années.
Les crédits de paiement sont ainsi passés de 2,529 milliards d'euros en 2006 à 2,421 milliards d'euros en 2007. Ils devraient être de 2,404 milliards d'euros en 2008. La part des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure est ainsi passée de 57,59 % du budget global du ministère en 2006 à 53 % en 2008.
En ce qui concerne l'ensemble de la dotation du programme 185 (y compris les dépenses de personnel), malgré une augmentation des crédits en 2008 par rapport à 2007, la dotation prévue en 2008, qui s'élève à 490 millions d'euros, est inférieure à celle de 2006, qui était de près de 511 millions d'euros, en autorisations d'engagement, comme l'illustre le tableau suivant :
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(en euros)
Enfin, le nombre d'emplois afférents au programme « Rayonnement culturel et scientifique » était de 1 350 ETPT (équivalents temps plein travaillé) en 2007. Il devrait passer à 1 290 ETPT en 2008, soit une suppression de 60 postes.
Répartition des effectifs du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique »
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ETPT |
Évolution |
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Catégorie d'emplois |
PLF 2007 |
PLF 2008 |
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Titulaires et CDI en administration centrale |
94 |
161 |
+ 67 |
|
Titulaires et CDI dans le réseau |
60 |
95 |
+ 35 |
|
CDD et volontaires internationaux |
950 |
794 |
- 156 |
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Agents de droit local |
246 |
240 |
- 6 |
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Total |
1 350 |
1 290 |
- 60 |
La diminution du recrutement de personnel en CDD dans le secteur culturel est liée à la volonté du Ministère des Affaires étrangères et européennes de ne pas être contraint de les titulariser après six ans d'exercice, comme le prévoit la loi Dutreil (transposition d'une directive européenne). Le Ministère des Affaires étrangères et européennes est donc contraint de recruter des fonctionnaires quasi exclusivement, ce qui nuit à la diversité d'expérience professionnelle des acteurs de l'action culturelle. Or, c'est cette diversité dans les équipes qui garantit le dynamisme et la créativité.
La baisse des volontaires internationaux prive les établissements culturels d'un personnel précieux, qui dispose souvent de compétences pointues, notamment dans les nouvelles technologies, le design et la communication. On prive ainsi de jeunes diplômés français d'une première expérience à l'étranger qui aurait été enrichissante pour eux.
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes est ainsi obligé de se priver d'agents très compétents et très spécialisés dans l'action culturelle ou linguistique à destination d'un public étranger.
* 1 Votre rapporteur tient à préciser que cette augmentation est due à l'intégration des bourses scolaires pour les élèves français dans ce programme suite à un amendement parlementaire à la loi de finances pour 2007 et à la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français de terminale, souhaitée par le Président de la République.