D. L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISÉ À L'HEURE DE LA DÉCENTRALISATION
L'enseignement spécialisé en musique, danse et théâtre relève de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales.
Il concerne environ 50 000 élèves dans les 36 conservatoires de région, 90 000 élèves dans les 105 écoles nationales et 140 000 élèves dans les 250 conservatoires à rayonnement communal et intercommunal.
Le ministère de la culture assure la tutelle pédagogique de ces établissements et les subventionne : ces crédits, inscrits à l'action 3 « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé » du présent programme, s'établissent pour 2008 à 30,66 millions d'euros en autorisations d'engagement et 32,20 millions d'euros en crédits de paiement. Ils diminuent de 6 % par rapport à 2007.
Ces dotations correspondent principalement à la participation de l'Etat au budget de fonctionnement des établissements (écoles nationales et conservatoires de région), à hauteur de 28,6 millions d'euros . L'Etat participe également à des opérations d' investissement : 3,57 millions d'euros (CP) seront notamment consacrés à l'achèvement des travaux de construction de l'école nationale de Bourges, ou à la poursuite de la réhabilitation des conservatoires à rayonnement régional de Nice, Limoges et Strasbourg.
1. La réforme des établissements d'enseignement de musique, de danse et d'art dramatique
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a tenté de clarifier le rôle et les compétences respectifs des différents niveaux de collectivités territoriales pour l'organisation et le financement des établissements d'enseignement spécialisé de musique, de danse et d'art dramatique 49 ( * ) , en confiant :
- aux communes, le financement des établissements au titre des missions d'enseignement initial et d'éducation artistique, relevant de leur initiative et de leur responsabilité ;
- aux départements, un rôle de planification et d'aménagement équilibré du territoire, par l'élaboration, en concertation avec les communes concernées, d'un schéma départemental de développement des enseignements artistiques ; ce schéma a pour objet de « définir les principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement » ;
- aux régions, l'organisation et le financement du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national le sanctionnant ;
- enfin, l'Etat veille aux qualifications des enseignants, définit les normes de classement des établissements et contrôle les conditions de leur fonctionnement pédagogique.
Cette intention de clarification était louable, compte tenu de la complexité et de la grande diversité des modalités de financement de ces établissements, fonctionnant souvent grâce aux subventions croisées de plusieurs collectivités.
Il s'agissait également de rééquilibrer et de mieux coordonner les efforts des différents partenaires en ce domaine, la charge étant en grande partie supportée par les communes : en 2004, celles-ci assuraient 77 % du financement, les départements 3 %, les régions 1 % et l'Etat 9 %.
Le décret du 12 octobre 2006 50 ( * ) distingue désormais trois types d'établissements :
- les conservatoires à rayonnement régional (CRR), qui se substituent aux anciens conservatoires nationaux de régions ; ces derniers n'étaient le plus souvent « ni national, ni de région mais une école municipale » , ainsi que le soulignait un rapport sur la refondation de la politique culturelle remis au ministre de la culture en octobre 1996 ;
- les conservatoires à rayonnement départemental (CRD), qui se substituent aux anciennes écoles nationales de musique ;
- les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), en remplacement des écoles de musique municipales agréées.
Les activités de ces conservatoires sont soumises au contrôle du service de l'inspection et de l'évaluation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère en charge de la culture.
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L'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ DANS LES CONSERVATOIRES À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL ET RÉGIONAL Selon une enquête du département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication, les établissements d'enseignement spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique (soit 101 CRD et 36 CRR, hors conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal) ont accueilli, en 2005-2006 , 149 775 élèves 51 ( * ) , dont 133 561 en musique, 17 089 en danse et 2 634 en théâtre . L'enseignement de la musique est dispensé dans tous les établissements, 109 écoles possèdent un département de danse et 58 un département d'art dramatique. Les effectifs de ces établissements sont en augmentation depuis 2000, après avoir connu un léger recul. En parallèle, les effectifs d'enseignants n'ont cessé de progresser depuis 1992, permettant notamment une diversification des actions et la mise en oeuvre d'interventions à destination des publics scolaires... : on compte ainsi plus de 8 500 postes en 2005, dont 7 850 en musique, 577 en danse et 103 en art dramatique. Les collectivités territoriales assurent plus des trois quarts du budget de fonctionnement des établissements (constitué à 91 % de dépenses de personnel). Le ministère de la culture y contribue à 7,2 % en moyenne (contre 8 % en 2004). Les droits de scolarité (28 millions d'euros) couvrent 7,5 % des dépenses courantes. En 2005, le coût moyen par élève s'établit à 2 564 euros. |
* 49 Article 101 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.
* 50 Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
* 51 Effectif sans double ou triple comptes (c'est-à-dire élèves inscrits dans deux ou trois départements à la fois).