B. LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Près de 125 établissements ou formations d'enseignement supérieur, publics et privés, accueillant environ 35 000 étudiants, sont placés sous le contrôle du ministère de la culture, dans trois principaux secteurs :
- l'architecture, le patrimoine et les musées, avec notamment les 20 écoles nationales d'architecture, l'Ecole de Chaillot, l'Institut National du Patrimoine, l'Ecole du Louvre, etc. ;
- les arts plastiques, avec les 10 écoles nationales d'art et 47 écoles territoriales ;
- le spectacle vivant, avec les 2 conservatoires nationaux supérieurs de musique et danse de Paris et Lyon (1 440 et 536 étudiants), le conservatoire national supérieur d'art dramatique, l'école du Ballet de l'Opéra de Paris, le centre national des arts du cirque, les 9 écoles supérieures de théâtre, l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ex-Fémis), etc.
1. Des crédits mobilisés en faveur de la rénovation des écoles
L'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » constitue le premier poste du programme : 324,32 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 329,08 millions d'euros en crédits de paiement (CP) y sont consacrés dans le projet de budget pour 2008, contre respectivement 324,60 et 326,85 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2007, soit une diminution de 0,1 % en AE et une hausse de 0,7 % en CP.
Hors dépenses de personnel (titre 2), l'évolution des crédits marque une baisse de 0,4 % en CP et de 1,6 % en AE par rapport à 2007.
• Toutefois, le soutien au
fonctionnement des
établissements publics d'enseignement supérieur
est
consolidé (+ 0,6 % par rapport à 2007) : les
subventions
qui leur sont
allouées
s'établissent à
134,02 millions d'euros
en
crédits de paiement pour 2008.
Les écoles d'architecture (38,3 millions d'euros), les deux conservatoires nationaux de musique et de danse de Paris et Lyon (36,3 millions d'euros), l'école nationale supérieure des arts décoratifs (10,9 millions d'euros) et les écoles supérieures d'art en région (9,8 millions d'euros), reçoivent à eux seuls plus de 71 % de ces dotations.
•
25,9 millions d'euros
sont
destinés au versement de
bourses sociales
, qui
bénéficient à 9 700 étudiants dans les
établissements relevant du ministère de la culture et de la
communication. Leur montant est revalorisé de 2,5 %, comme pour
l'ensemble des étudiants de l'enseignement supérieur.
• Au niveau des crédits d'investissement,
fixés à 8,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et
15,5 millions d'euros en crédits de paiement, des moyens
spécifiques sont mobilisés en vue de poursuivre les
travaux de rénovation des écoles d'architecture
.
En effet, outre les crédits inscrits au projet de budget, ces opérations bénéficieront de 20 millions d'euros supplémentaires, issus des recettes des ventes d'immeubles du ministère (13 millions d'euros pour l'école d'architecture de Nantes et 7 millions d'euros pour celle de Paris-Belleville).
Ces crédits sont inscrits sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » . Ces recettes avaient également permis d'abonder du même montant, en 2007, les crédits du plan général de rénovation des écoles d'architecture.
D'autres travaux de réhabilitation concerneront les écoles d'art :
- 2,2 millions d'euros en AE et 2,7 millions d'euros en CP pour les écoles nationales d'art ;
- 6 millions d'euros en AE et 3,9 millions d'euros en CP seront consacrés aux écoles territoriales d'art (notamment celles de Lyon, Bordeaux, Clermont-Ferrand...) pour l'achèvement des projets déjà engagés ou des opérations inscrites aux contrats de projet Etat-Région (CPER).