Projet de loi de finances pour 2008 : Culture

III. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »

Le présent programme réunit, outre les fonctions « support » de l'ensemble de la mission « Culture » , différentes politiques visant à préserver et promouvoir la diversité culturelle. Trois finalités lui sont assignées :

- favoriser l'accès à la culture au plus grand nombre, notamment à travers le développement de l'éducation artistique et culturelle ;

- améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur ;

- promouvoir le dialogue interculturel et les échanges culturels internationaux, notamment européens.

Ces leviers d'actions prennent un sens particulier, alors que l'année 2008 est proclamée « Année européenne du dialogue interculturel » ^{38 ( * )} et que la France assurera la présidence de l'Union européenne au second semestre. Rappelons, de surcroît, que la France a ratifié, en décembre 2006, la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. Il s'agit là d'une opportunité de redonner un nouvel élan à l'Europe de la culture, alors que plusieurs grands chantiers ont déjà été lancés, tels que la Bibliothèque numérique « Europeana » ou le label « Patrimoine européen »...

Enfin, le Président de la République a clairement affirmé sa volonté de démocratiser, par des avancées concrètes, l'accès à la culture . La politique de gratuité des musées y participe. Toutefois, c'est sans doute la priorité affichée en faveur de l'éducation artistique et culturelle des jeunes, érigée au rang des missions du ministre de la culture, qui est destinée à concourir, en premier lieu, à la réalisation de cette ambition.

En écho à la définition faite par M. André Malraux, en 1959, des missions du nouveau ministère des affaires culturelles ^{39 ( * )} , le décret du 25 mai 2007 ^{40 ( * )} confie ainsi au ministre en charge de la culture la mission de « rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France » .

Le présent programme réunit une partie des moyens permettant de répondre à cet objectif.

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES MOYENS FINANCIERS

Le projet de budget pour 2008 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s'établit à 828,85 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 838,95 millions d'euros en crédits de paiement (CP), contre respectivement 841,92 et 853,49 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2007, soit une diminution de 1,6 % en AE et de 1,7 % en CP.

Hors dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 44 % des crédits du programme, l'évolution des dotations par rapport à 2007 marque une diminution de 2,6 % en AE et de 2,9 % en CP .

L'évolution des crédits par action est retracée dans le tableau suivant.

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DU PROGRAMME 224

(hors dépenses de personnel - en millions d'euros)

Numéro et intitulé de l'action	LFI 2007		PLF 2008		Evolution en %
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle	217,24	219,48	213,75	218,51	- 1,6	- 0,4
2 - Soutien à l'éducation artistique et culturelle	29,65	29,65	31,45	31,45	+ 6,1	+ 6,1
3 - Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé	32,61	34,34	30,66	32,20	- 6,0	- 6,2
4 - Actions en faveur de l'accès à la culture*	64,64	68,12	55,11	55,90	- 14,7	- 17,9
6 - Action culturelle internationale	18,61	18,61	17,57	17,57	- 5,6	- 5,6
7 - Fonctions de soutien du ministère	107,23	111,34	109,13	112,15	+ 1,8	+ 0,7
Total (hors dépenses de personnel)	469,97	481,54	457,68	467,78	- 2,6	- 2,9
Dépenses de personnel	371,95	371,95	371,17	371,17	- 0,2	- 0,2
TOTAL PROGRAMME	841,92	853,49	828,85	838,95	- 1,6	- 1,7

* Pour 2007, le total est l'addition des deux actions 4 « Actions en faveur des publics » et 5 « Politiques territoriales »

Notons que les actions 4 « Actions spécifiques en faveur des publics » et 5 « Politiques territoriales » , ont été fusionnées pour 2008 en une seule action 4 « Actions en faveur de l'accès à la culture » , dont les interventions, en diminution de plus de 17 %, sont recentrées sur les dispositifs en direction des publics les plus éloignés de la culture (personnes handicapées, sous main de justice, malades hospitalisés, opérations « Portes du temps » destinées au jeune public des zones urbaines sensibles, etc.).

Le présent programme représente plus de 30 % des crédits de l'ensemble de la mission « Culture ». Ce « volume » tient notamment au fait qu'il regroupe les moyens destinés aux fonctions « support » communes aux trois programmes de la mission (soit 368,85 millions d'euros en CP). Sans compter la revalorisation des loyers budgétaires, l'évolution des crédits de l'action 7 « Fonctions de soutien du ministère » sont en baisse de plus de 7 % ; cela traduit un effort important de maîtrise et d'optimisation des moyens , dans les services centraux et déconcentrés ^{41 ( * )} .

Le plafond d'emplois est ainsi fixé à 7 028 ETPT pour 2008, soit une réduction de 193 ETPT par rapport à 2007. Hors transferts et mesures de réajustement, cette diminution inclut la suppression de 32 ETPT (en demi-année) au titre du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

* ³⁸ Par la décision n° 1983/2006/CE du 18 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil. Cette initiative vise à développer le dialogue interculturel au sein de l'Union et à inclure la problématique des différences culturelles dans une réflexion sur la citoyenneté européenne. En France, le ministère de la culture et de la communication a été chargé de coordonner les initiatives nationales. La Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration y sera étroitement associée : elle aura notamment un rôle important à jouer pour animer le réseau associatif et assurer la participation de la société civile aux échelons local, régional et national.

* ³⁹ Notamment « rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité, assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit qui l'enrichissent ».

* ⁴⁰ Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.

* ⁴¹ Toutefois, les DRAC bénéficieront de moyens stabilisés en fonctionnement, afin de permettre la mise en oeuvre de la réforme des services départementaux de l'architecture et du patrimoine.