N° 92
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME III
CULTURE
Par MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Philippe Goujon, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 et 91 (annexe n° 7 ) (2007-2008)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'architecture du projet de budget de la mission « Culture » distingue trois grands programmes articulés chacun en un nombre d'actions compris entre quatre et huit, et assortis chacun d'objectifs chiffrés, pour permettre au Parlement de mieux mesurer à terme les réussites et les difficultés que rencontre la politique menée.
L'examen des trois programmes de la mission « Culture » a été partagé entre deux rapporteurs.
M. Philippe Nachbar, s'est attaché l'analyse des programmes n° 175 « Patrimoines » et n° 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » .
M. Serge Lagauche, a centré son examen sur le programme n° 131 « Création ».
Ils sont les deux signataires d'un rapport pour avis dont la commission des affaires culturelles a approuvé les conclusions.
Le programme « Patrimoines » , qui représente 41 % des interventions de la mission, regroupe l'ensemble des moyens consacrés à la promotion et la valorisation du patrimoine, sous toutes ses formes. Le présent avis consacre un développement particulier au secteur des monuments historiques, en mettant l'analyse des crédits prévus pour 2008 en perspective avec les recommandations formulées l'an passé par la commission, sur proposition de sa mission d'information sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural. La politique des musées fait également l'objet d'un examen attentif, alors qu'une expérimentation de gratuité sera mise en oeuvre au premier semestre 2008.
S'agissant du programme « Création » , qui représente environ 38 % des crédits de la mission, outre la présentation des évolutions budgétaires et des politiques conduites dans les secteurs concernés, le présent avis fait le point sur la question de l'intermittence des artistes et techniciens et de l'emploi artistique.
A l'occasion de l'analyse du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » , le présent avis s'attache à examiner les moyens financiers prévus pour 2008 au regard, notamment, de la priorité affichée en faveur de l'éducation artistique et culturelle, qui constitue un levier majeur de démocratisation de l'accès à la culture.
I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »
Le programme 175 « Patrimoines » regroupe l'ensemble des moyens financiers consacrés, par le ministère de la culture et de la communication, à la promotion et la valorisation du patrimoine, dans tous les domaines : architecture, archéologie, musées, archives ou encore cinématographie...
Ces crédits s'établissent, dans le projet de budget pour 2008, à 1 264,83 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1 133,75 millions d'euros en crédits de paiement (CP), représentant, respectivement, 44 % et 41 % des interventions de la mission « Culture » .
Ces dotations apparaissent en forte hausse par rapport à celles ouvertes en loi de finances initiale pour 2007, dont le montant était de 1 126,95 millions d'euros en AE et 1 036,52 millions d'euros en CP :
- l'évolution est ainsi de + 12,2 % en AE et de + 9,4 % en CP ;
- hors dépenses de personnel (en progression de 5,2 %), la hausse des crédits du programme s'établit à + 13,3 % en AE et + 10,1 % en CP.
Toutefois, hors dépenses de personnel et à périmètre constant , c'est-à-dire en tenant compte, principalement, de la réintégration au sein du budget de la ressource extrabudgétaire affectée en 2007 au Centre des monuments nationaux (à hauteur de 70 millions d'euros), la progression est de 6,1 % en autorisations d'engagement et de 2,2 % en crédits de paiement .
Cet effort doit être salué dans un contexte de maîtrise des dépenses budgétaires.
Le programme 175 se décline en huit actions inégales par leur poids financier, puisque deux d'entre elles - les actions « Patrimoine monumental et archéologique » et « Patrimoine des musées de France » - concentrent plus des deux tiers (69 %) des crédits de paiement du programme. Ces deux actions représentent également 80 % des emplois du programme (soit 437 ETPT pour l'action 1 et 2 126 ETPT sur l'action 3, sur un plafond d'emplois fixé à 3 204 ETPT pour 2008).
Le tableau ci-après retrace l'évolution générale des dotations en faveur de la politique des patrimoines pour 2008.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »
(en millions d'euros)
|
Numéro et intitulé des actions |
LFI 2007 |
PLF 2008 |
Evol. (en %) |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
1 - Patrimoine monumental et archéologique + taxe CMN |
333,89 70 |
272,40 140 |
376,81 |
339,56 |
+ 12,9 |
+ 24,6 |
|
2 - Architecture |
25,43 |
25,88 |
25,16 |
25,61 |
- 1,1 |
- 1,0 |
|
3 - Patrimoine des musées de France |
429,21 |
428,79 |
485,25 |
441,08 |
+ 13,1 |
+ 2,9 |
|
4 - Patrimoine archivistique et célébrations nationales |
94,89 |
61,40 |
125,25 |
71,64 |
+ 32,0 |
+ 16,7 |
|
5 - Patrimoine écrit et documentaire |
198,24 |
198,35 |
207,84 |
209,34 |
+ 4,8 |
+ 5,5 |
|
6 - Patrimoine cinématographique |
22,20 |
26,60 |
21,45 |
23,45 |
- 3,4 |
- 11,8 |
|
7 - Patrimoine linguistique |
3,88 |
3,88 |
3,94 |
3,94 |
+ 1,5 |
+ 1,5 |
|
8 - Acquisition et enrichissement des collections publiques |
19,23 |
19,23 |
19,13 |
19,13 |
- 0,5 |
- 0,5 |
|
TOTAL Programme |
1 126,96 |
1 036,52 |
1 264,83 |
1 133,75 |
+ 12,2 |
+ 9,4 |
|
Dont dépenses de personnel |
147,04 |
147,04 |
154,72 |
154,72 |
+ 5,2 |
+ 5,2 |
|
TOTAL (hors personnel) |
979,92 |
889,48 |
1 110,10 |
979,03 |
+ 13,3 |
+ 10,1 |
Votre rapporteur ciblera son analyse sur les deux grands « pôles » du programme, à savoir le patrimoine monumental et la politique des musées, sans toutefois s'abstraire de tout commentaire concernant les autres priorités du projet de budget pour 2008.
A. LE PATRIMOINE MONUMENTAL : DES EFFORTS ENCORE INSUFFISANTS AU REGARD DES BESOINS DU SECTEUR
1. L'évolution des dotations : un effort de consolidation des moyens budgétaires dans un cadre contraint
Les crédits consacrés par l'Etat aux monuments historiques sont inscrits à l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique » , dont les crédits s'établissent, pour 2008, à 376,81 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 339,56 millions d'euros en crédits de paiement (CP).
Hors archéologie préventive et charges de fonctionnement des grands opérateurs, l'entretien et la restauration des monuments historiques mobilisent près de 85 % des crédits de l'action, soit 324,76 millions d'euros en AE et 287,97 millions d'euros en CP .
S'y ajoutent respectivement 9,80 et 15,85 millions d'euros attendus sous la forme de fonds de concours, soit un effort global de 334,56 millions d'euros en AE et 303,82 millions d'euros en CP .
La comparaison de ces dotations avec celles inscrites en loi de finances initiale pour 2007 impose de prendre en compte :
- d'une part, la réintégration, au sein du budget pour 2008, de 70 millions d'euros affectés l'an dernier au Centre des monuments nationaux (CMN) sous la forme de recettes fiscales ;
- d'autre part, le versement rétroactif, au titre de 2006, de 70 millions d'euros supplémentaires au CMN, qui avait porté en 2007 , à titre exceptionnel, le montant total de ces recettes affectées à 140 millions d'euros .
En tenant compte de ces changements de périmètre, le tableau suivant retrace l'évolution des crédits consacrés aux monuments historiques (y compris aux « grands projets ») entre 2006 et 2008.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DES MONUMENTS HISTORIQUES
|
2006 |
2007 |
PLF 2008 |
||||
|
(en millions d'euros) |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Crédits budgétaires |
282,30 |
282,26 |
267,35 |
221,50 |
324,75 |
287,96 |
|
Fonds de concours dont taxe CMN |
21,96 - |
24,16 - |
84 70 |
159,30 140 |
9,8 - |
15,85 - |
|
Total Monuments historiques |
304,26 |
306,42 |
351,35 |
380,80 |
334,55 |
303,81 |
La poursuite des « grands projets » mobilise 24,40 millions d'euros en AE et 36,48 millions d'euros en CP pour 2008.
Les deux tiers de ces dotations sont destinés à la poursuite du financement du schéma directeur d'investissement de Versailles . Ce projet s'étale sur 18 ans. La première des trois phases (pour la période 2003-2011) comprend des programmes de remise en état et de mise en sécurité. Son coût total est de 134,12 millions d'euros, dont 96,14 millions financés par l'Etat et 37,98 par l'établissement public (ressources propres, mécénat...).
Deux autres projets sont en voie d'achèvement : la restauration des façades du Grand Palais (le chantier, débuté en 1999, devrait s'achever fin 2008 ; il aura mobilisé 106 millions d'euros sur le budget de l'Etat, dont 3,54 millions d'euros en CP resteront à financer après 2008) et la restauration de l'aile du Palais de Chaillot accueillant la Cité de l'architecture et du patrimoine (ce projet, en voie d'achèvement, aura mobilisé plus de 78 millions d'euros). Quant à la réhabilitation du Quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BNF), ce projet, qui va monter en puissance, aura un coût total pour l'Etat de 115 millions d'euros.
Notons, enfin, que deux autres « grands projets » font l'objet d'un réexamen dans le cadre de la révision générale des politiques publiques : le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) de Marseille 1 ( * ) et le Palais de Tokyo. Concernant le MUCEM, votre rapporteur souligne le très grand intérêt de ce projet, pour la ville de Marseille et au regard notamment de la future Union euro-méditerranéenne.
La répartition des dotations en faveur des monuments historiques dans le projet de budget pour 2008 est retracée dans le tableau suivant.
RÉPARTITION DES CRÉDITS DES MONUMENTS HISTORIQUES POUR 2008
|
(en millions d'euros) |
AE |
CP |
|
MH « Hors grands projets » |
300,35 |
251,48 |
|
Crédits d'entretien |
32,05 |
32,05 |
|
dont MH Etat |
18,79 |
18,79 |
|
dont MH non Etat |
13,26 |
13,26 |
|
Crédits de restauration |
263,56 |
214,69 |
|
dont MH Etat (dont réintégration taxe CMN) |
110,10 (70) |
104,82 (70) |
|
dont MH non Etat |
153,46 |
109,87 |
|
Dotations grands opérateurs* |
4,75 |
4,75 |
|
« Grands projets » |
24,40 |
36,48 |
|
Grand Palais |
1,40 |
5,00 |
|
Cité architecture et patrimoine |
0 |
3,98 |
|
Versailles |
16,00 |
24,00 |
|
Quadrilatère Richelieu |
7,00 |
3,50 |
|
Sous-total crédits budgétaires |
324,75 |
287,96 |
|
Fonds de concours |
9,8 |
15,85 |
|
Total Monuments historiques |
334,55 |
303,81 |
* Château et domaine de Chambord, Académie de France à Rome, Louvre.
Les crédits destinés à la restauration et à l'entretien des monuments historiques, hors « grands projets », se répartissent donc à parité entre les monuments de l'Etat et les autres monuments, ce qui traduit un effort significatif, par rapport à 2007, en faveur de ces derniers :
- 123,61 millions d'euros (incluant les 70 millions d'euros « rebudgétisés » destinés au Centre des monuments nationaux) sont prévus en faveur des monuments historiques appartenant à l'Etat ;
- 123,13 millions d'euros sont consacrés aux monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat ; les subventions d'investissement pour les opérations de restauration engagées par les collectivités territoriales et les propriétaires privés s'établissent à 106,27 millions d'euros en crédits de paiement, alors qu'elles n'étaient que de 86,20 millions d'euros en 2007 .
Notons que les crédits de restauration consacrés aux monuments des collectivités territoriales incluent également 4,46 millions d'euros en AE et 2,10 millions d'euros en CP destinés à la poursuite du « Plan patrimoine antique » (contre respectivement 2,50 et 0,95 millions d'euros en 2007), ainsi qu'une provision pour décentralisation (en vue du transfert de la gestion des crédits d'entretien et de restauration), d'un montant de 2 millions d'euros en AE et 1,50 million d'euros en CP.
L'analyse de ces crédits est à mettre en perspective avec les besoins de financement du secteur, un an après l'adoption, par votre commission, du rapport de la mission d'information sur le patrimoine architectural.
* 1 La poursuite du projet est soumise, notamment, à la mise au point de son projet scientifique. Cependant, le PLF pour 2008 prévoit d'y consacrer, sur l'action 3 « Patrimoine des musées de France », 2 millions d'euros en crédits de paiement pour la réalisation d'études de marché préalables à la construction du bâtiment Ricciotti.