AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
ARTICLE 34
ÉTAT B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
+ |
- |
+ |
- |
|
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables |
6.000.000 |
6.000.000 |
||
Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2 |
||||
Actions en faveur des familles vulnérables |
||||
Handicap et dépendance |
||||
Protection maladie |
||||
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2 |
||||
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2 |
6.000.000 |
6.000.000 |
||
TOTAL |
6.000.000 |
6.000.000 |
6.000.000 |
6.000.000 |
SOLDE |
0 |
0 |
ARTICLE 34
ÉTAT B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
+ |
- |
+ |
- |
|
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables |
||||
Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2 |
114.842.000 |
114.842.000 |
||
Actions en faveur des familles vulnérables |
26.379.549 |
26.379.549 |
||
Handicap et dépendance |
11.143.085 |
11.143.085 |
||
Protection maladie |
77.319.366 |
77.319.366 |
||
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2 |
||||
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2 |
||||
TOTAL |
114.842.000 |
114.842.000 |
114.842.000 |
114.842.000 |
SOLDE |
0 |
0 |
ARTICLE 34
ÉTAT B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
+ |
- |
+ |
- |
|
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables |
||||
Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2 |
||||
Actions en faveur des familles vulnérables |
1.220.000 |
1.220.000 |
||
Handicap et dépendance |
1.220.000 |
1.220.000 |
||
Protection maladie |
||||
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2 |
||||
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2 |
||||
TOTAL |
||||
SOLDE |
ARTICLE 53
Supprimer le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 56
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524-4 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
deuxième
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 56
Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les frais de compensation restant à la charge du bénéficiaire en application des règles prévues au premier alinéa ne peuvent excéder 10 % de ses ressources personnelles nettes d'impôt. »
II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 146-5 du même code est supprimé.