b) Une véritable volonté de mieux scolariser les enfants accueillis en établissements d'éducation spéciale
Pour les enfants dont les besoins ne peuvent être pris en compte de façon satisfaisante dans l'école ordinaire, la loi du 11 février 2005 maintient la possibilité d'un accueil dans les établissements d'éducation spéciale : cette solution concerne aujourd'hui près de 119.000 enfants.
Cependant, l'ensemble des enfants accueillis dans les établissements d'éducation spéciale ne sont pas dans la même situation face à l'école :
- 24 % d'entre eux ne sont pas scolarisés du tout : cette situation est d'autant plus fréquente que le handicap est lourd. Ainsi, 94 % des enfants polyhandicapés accueillis et 78 % de ceux qui présentent un retard mental profond et sévère ne sont pas scolarisés ;
- à l'inverse, 26 % sont scolarisés, à temps plein ou partiel, dans une école ordinaire partenaire de l'établissement d'accueil : il s'agit d'un fait nouveau, qui tend à se développer de plus en plus, grâce à l'entrée en vigueur des projets personnalisés de scolarisation et à une meilleure prise en compte de cette possibilité dans les tarifs des établissements d'accueil 19 ( * ) ;
- enfin, la grande majorité de ces enfants (50 %) est scolarisée au sein même de l'établissement d'éducation spéciale qui les accueille. A cet effet, l'éducation nationale met à disposition de ces établissements des enseignants spécialisés, dont le nombre s'élève à 3.838 équivalents temps plein en 2006.
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Répartition des enfants accueillis en
établissements d'éducation spéciale
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Nombre d'enfants |
Proportion |
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Enfants scolarisés |
91.000 |
76 % |
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- dont enfants scolarisés à l'école ordinaire |
31.850 |
26 % |
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- dont enfants scolarisés dans un établissement d'éducation spéciale |
59.150 |
50 % |
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Enfants non scolarisés |
28.000 |
24 % |
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Total des enfants accueillis |
119.000 |
100 % |
Votre commission se félicite tout d'abord de la proportion croissante des enfants qui peuvent bénéficier d'une prise en charge mixte, alliant accueil en établissement d'éducation spéciale et scolarisation - au moins à temps partiel - à l'école ordinaire. Le développement de partenariats entre les établissements médico-sociaux et les écoles, collèges et lycées de proximité doit effectivement être encouragé.
Par ailleurs, compte tenu des progrès accomplis dans le domaine de la scolarisation en milieu ordinaire, il semble évident que les établissements médico-sociaux devront se recentrer sur la prise en charge des enfants présentant les handicaps les plus importants. En témoigne d'ailleurs le bilan des créations de places depuis 2002 : 87 % des places créées depuis cette date sont destinées à des enfants lourdement handicapés (polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens).
Même si ces enfants bénéficient d'actions éducatives dans leur établissement d'accueil, il apparaît possible d'accroître la place strictement réservée aux programmes d'enseignement pour leur permettre de progresser dans des conditions satisfaisantes. Une réflexion est actuellement engagée entre les services ministériels de l'éducation nationale et des personnes handicapées pour faire évoluer les unités d'enseignement dédiées aux élèves ne pouvant bénéficier d'une intégration scolaire dans le milieu ordinaire. Votre commission ne peut qu'encourager le Gouvernement à poursuivre dans cette voie.
* 19 Le décret n° 2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux prévoit une modulation du tarif journalier pour les enfants accueillis en établissements d'éducation spéciale mais scolarisés en milieu ordinaire.