C. DONNER TOUTE LEUR PLACE AUX PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA CITÉ : UN DÉFI À RELEVER
1. Des efforts remarquables en faveur de la scolarisation des enfants handicapés
a) Des progrès importants pour la scolarisation en milieu ordinaire
L'accent mis par le Gouvernement depuis 2002 sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés a été confirmé par la loi du 11 février 2005 qui rend obligatoire l'inscription de ces enfants dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de leur domicile, cet établissement constituant alors son « établissement scolaire de référence » , même s'il est finalement accueilli dans un établissement spécialisé en raison de besoins particuliers qui ne peuvent être satisfaits dans l'école ordinaire.
Afin d'assurer à chaque enfant handicapé une scolarisation à la mesure de ses capacités et de ses besoins, cette même loi a rendu obligatoire l'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation , en concertation entre les parents, l'enseignant référent et l'ensemble des professionnels intervenant auprès de l'enfant. L'existence de ce projet, qui constitue l'un des éléments du plan de compensation, permet à l'équipe pluridisciplinaire et à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de prendre une décision plus éclairée concernant l'orientation de l'enfant et de mobiliser pour lui les dispositifs de soutien les plus adaptés.
Une augmentation sensible du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire
Les chiffres publiés par l'éducation nationale montrent que les effets de cette loi ne se sont pas fait attendre. Dès la rentrée scolaire 2005-2006, le nombre des élèves handicapés scolarisés dans le milieu ordinaire a augmenté de 36 % dans le premier degré et de 55 % dans le second degré, par rapport à l'année scolaire 2003-2004 :
- dans le premier degré, 64.994 élèves handicapés ont été accueillis individuellement dans une classe ordinaire et 39.830 élèves au titre d'une intégration collective en classe d'intégration scolaire (Clis) ;
- dans le second degré (collèges et lycées), le nombre d'élèves handicapés accueillis en intégration individuelle s'élève à 37.446 élèves. Par ailleurs, 7.765 élèves handicapés sont accueillis en unités pédagogiques d'intégration (UPI) et 1.488 au sein d'un établissement régional d'enseignement adapté (Erea).
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Nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire |
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2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
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Nombre d'enfants scolarisés |
106.897 |
133.838 |
151.523 |
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Progression |
+ 24 % |
+ 25 % |
+ 13 % |
Un succès rendu possible par le développement des dispositifs d'accompagnement des élèves handicapés
L'intégration en milieu scolaire ordinaire et tout particulièrement l'intégration individuelle, exigent la plupart du temps un accompagnement spécifique des élèves concernés. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement développe depuis 2002, deux moyens d'action :
- 81 millions d'euros ont été consacrés depuis 2001 à la création de places en Sessad : ces crédits ont permis de financer 6.375 places, dont 5.749 sont d'ores et déjà installées, ce qui représente un taux de réalisation de 90 %. En 2007, ce sont 1.250 nouvelles places qui sont programmées par l'Ondam ;
- plus récemment, l'Etat s'est engagé dans le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), chargés d'accompagner les enfants au quotidien dans leur scolarité. Son rôle varie selon les modalités d'accueil - individuel ou collectif - de l'élève : les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-I) apportent aux élèves un soutien d'ordre matériel (aide aux déplacements, à l'installation dans la classe) et jouent également un rôle de médiation entre l'élève et son entourage en stimulant ses facultés de communication et d'autonomie. Les auxiliaires de vie collectifs (AVS-Co) apportent un soutien global à l'équipe pédagogique.
A la rentrée 2006, le ministère de l'éducation nationale finançait 6.133 postes d'AVS, accompagnant 65.203 élèves. A ce chiffre, il convient d'ajouter les 288 postes d'AVS associatifs qui restent - à titre transitoire - financés par le ministère des affaires sociales.
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Répartition des auxiliaires de vie scolaire |
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Nombre de d'AVS |
Nombre d'enfants accompagnés |
Ratio d'encadrement |
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AVS en école primaire |
4.477 |
54.830 |
1 pour 12 élèves |
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- dont AVS-I |
3.671 |
15.000 |
1 pour 4 élèves |
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- dont AVS-Co |
806 |
39.830 |
1 pour 49 élèves |
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AVS en collèges et lycées |
1.656 |
10.373 |
1 pour 6 élèves |
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- dont AVS-I |
994 |
3.400 |
1 pour 3 élèves |
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- dont AVS-Co |
662 |
6.973 |
1 pour 10 élèves |
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Total |
6.133 |
65.203 |
1 pour 11 élèves |
En 2007, le projet de loi finances prévoit le financement de 6.466 postes d'AVS. Sur les 333 nouveaux postes prévus pour la rentrée 2007, 166 sont des postes d'AVS-Co destinés à intervenir dans 166 nouvelles UPI.
Votre commission se félicite de cette progression sensible du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, qui témoigne non seulement des efforts de l'Etat pour développer les dispositifs d'accompagnement mais également d'une amorce de changement dans les mentalités des communautés éducatives.