b) Favoriser la réinsertion et le retour à l'activité des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Bien qu'il évolue à un rythme moins rapide, le nombre de bénéficiaires du RMI continue d'augmenter de 2,4 % en 2006. Cela met en évidence l'échec relatif des dispositifs d'insertion et de retour à l'emploi.
? Malgré les réaménagements dont ils ont fait l'objet, les dispositifs de réinsertion peinent à trouver leur essor : au 30 juin 2006, seuls 8.000 CI-RMA et environ 6.500 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) avaient été signés.
En revanche, les contrats d'avenir ont remporté une plus large adhésion (33.000 contrats signés) : créés par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, ils sont destinés à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du RMI, de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les activités proposées visent généralement à combler des besoins collectifs non satisfaits. Ses conditions d'ouverture ont été assouplies par la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux : suppression de la condition d'ancienneté dans le droit à l'une des allocations visées par le dispositif et caractère désormais non obligatoire de l'inscription à l'ANPE.
Votre commission émet deux regrets : d'une part, que la mobilisation des départements pour mettre en oeuvre ces contrats ait été très inégale sur l'ensemble du territoire ; d'autre part, que les moyens mis en oeuvre par les départements et plus encore par les régions, en charge de la formation professionnelle, soient encore insuffisants pour créer les conditions d'une plus grande efficacité de ces dispositifs. C'est pourquoi, il lui paraît indispensable que les départements, avec le soutien des régions, offrent aux bénéficiaires du RMI des formations spécifiques qui soient mieux adaptées à leurs besoins.
? La loi précitée du 23 mars 2006 vise également à favoriser la sortie de l'assistance des allocataires du RMI, de l'ASS et de l'API en encourageant des reprises d'emploi d'une durée suffisante pour assurer l'autonomie financière de ces salariés et de leur famille. À cette fin, elle met en place un mode d'intéressement commun aux trois catégories de bénéficiaires, reposant sur le versement de primes forfaitaires, plus simple que l'ancien dispositif et financièrement plus avantageux.
Ainsi, tout bénéficiaire du RMI, de l'ASS ou de l'API qui reprend une activité excédant 78 heures par mois a le droit en plus de son salaire de conserver son allocation pendant les trois premiers mois ; pendant les neuf mois suivants, il perçoit une prime mensuelle de 150 euros (avec une bonification de 75 euros par mois pour les familles), une prime forfaitaire de 1.000 euros au quatrième mois suivant l'embauche et la prime mensuelle pour l'emploi d'un montant moyen estimé à 66 euros.
En deçà de 78 heures par mois et afin de limiter les effets de seuil, tout allocataire a le droit, dès la première heure travaillée, de percevoir un intéressement proportionnel à son temps de travail Cette réforme, qui ne doit pas entraîner de dépense supplémentaire pour les départements, représente pour l'Etat un coût total de 240 millions d'euros, pour financer la prime de 1.000 euros.
Il est encore trop tôt pour percevoir pleinement les effets de cette loi, dont les mesures d'application ont été prises tardivement, la majorité des décrets ayant été publiés à la fin du mois de septembre de cette année. On peut espérer qu'elle produira ses premiers effets dès 2007.
Votre commission considère qu'au-delà de cette mesure ponctuelle, il conviendrait de réfléchir à une remise à plat du dispositif d'ensemble des minima sociaux intégrant les droits connexes, afin d'aboutir à la définition de principes propres à en améliorer la cohérence et l'efficacité. 12 ( * )
* 12 Voir sur ce point le rapport d'information n° 334 (2004-2005) de Valérie Létard, « Minima sociaux : concilier équité et reprise d'activité ».