TROISIÈME PARTIE : COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
I. PROGRAMME 711 : INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
Ce programme est traité dans le rapport pour avis « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » de M. Serge Lagauche.
II. PROGRAMME 712 : INDUSTRIES AUDIOVISUELLES
Ce programme, financé par les recettes du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », représente 235,753 millions d'euros en 2007 (+ 1,7 %) et se compose de quatre actions :
- une action n° 1 « production et création audiovisuelles » dotée de 218,507 millions d'euros ;
- une action n° 2 consacrée à la « promotion et vente de programmes audiovisuels en France et sur les marchés étrangers » dotée de 4,23 millions d'euros ;
- une action n° 3 consacrée au « soutien aux industries techniques » dotée de 1,7 million d'euros ;
- une action n° 4 intitulée « action support » identifiant les frais de gestion 32 ( * ) prélevés sur les crédits du compte d'affectation spéciale afin d'alimenter le budget de fonctionnement du Centre national de la cinématographie et dotée de 11,316 millions d'euros.
A. LES MODALITÉS DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
Chacune des trois actions mentionnées ci-dessus contribue significativement au développement et à la diversité du secteur audiovisuel français.
Votre rapporteur souligne qu'en mars dernier, la Commission européenne a délivré une autorisation pour l'ensemble du régime d'aide français à l'audiovisuel , qui comprend notamment l'ensemble des aides rattachées au compte de soutien (aides automatiques et sélectives à la production, à la distribution, à l'exploitation) et le crédit d'impôt cinéma (et audiovisuel) tel que modifié par la loi de finances rectificative pour 2005. Cette autorisation est valable jusqu'à fin 2011, sans préjudice d'éventuels ajustements qui pourraient être proposés en 2007.
CRÉDITS DE LA SECTION AUDIOVISUEL
DU COMPTE
DE SOUTIEN DEPUIS 2000
(en millions d'euros)
|
LFI 2003 |
LFI 2004 |
LFI 2005 |
LFI 2006 |
|
209,13 |
216,95 |
224,32 |
231,77 |
1. Action n°1 : production et création audiovisuelles
Dotée de 218,507 millions d'euros, cette action concerne 92,7 % des crédits du programme et comprend trois principales catégories de soutien.
• Le soutien automatique à la production
Il concerne les producteurs ayant déjà produit et diffusé des oeuvres audiovisuelles sur les chaînes de télévision françaises. La diffusion leur permet d'obtenir, sous certaines conditions, l'ouverture d'un « compte automatique » mobilisable sous forme de « subvention de réinvestissement » afin de financer la préparation ou la production de nouvelles oeuvres audiovisuelles. Les allocations sont proportionnelles à la durée pondérée par les coûts des oeuvres de référence.
LA MOBILISATION DU SOUTIEN AUTOMATIQUE DU COSIP DEPUIS 2003
(en millions d'euros)
|
Fiction |
Documen-taire |
Animation |
Spectacles vivants |
Total |
|
|
2003 |
54,9 |
49,3 |
10,6 |
9,6 |
124,4 |
|
2004 |
45,7 |
47,5 |
18,2 |
9,9 |
121,3 |
|
2005 |
57,2 |
48 |
12,1 |
11,4 |
128,7 |
• Les aides sélectives à la production et à la création.
Les aides à la production sont délivrées à des sociétés de production dont le volume d'activité ne permet pas d'accéder à l'aide automatique. Les aides à la création, quant à elles, correspondent à une volonté de mener une politique qualitative en faveur de la création audiovisuelle.
LES AIDES SÉLECTIVES À LA PRODUCTION
AUDIOVISUELLE
(SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) ACCORDÉES DEPUIS
2003
(en millions d'euros)
|
Fiction |
Magazine |
Documen-taire |
Animation |
Spectacles vivants |
Total |
|
|
2003 |
9 |
8,2 |
2,2 |
1,9 |
1,5 |
22,8 |
|
2004 |
9,4 |
13,8 |
2,2 |
4,1 |
2,2 |
31,7 |
|
2005 |
7,4 |
13,8 |
3,7 |
6 |
1,2 |
32,1 |
Le fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle, mis en place en septembre 2005, a pour objectif de favoriser la recherche de nouvelles écritures et de nouveaux talents à travers des projets dont le format, la dramaturgie, la thématique et la réalisation sont innovants. Il concerne les programmes de fiction, d'animation ainsi que le documentaire. Le volet documentaire de ce nouveau fonds complète et double le budget du dispositif d'aide à l'écriture et à la préparation de documentaires de création qui existait depuis 1984.
Les aides aux nouvelles technologies en production ont été étendues, en 2005, à l'audiovisuel sur le modèle de ce qui existait pour le cinéma. Des aides spécifiques visent à encourager la préparation et le développement d'oeuvres de fiction, d'animation, de documentaire de création et de recréation de spectacle vivant, ainsi que la production de pilotes d'animation. Enfin, des aides sont attribuées dans le cadre de l'accord de coproduction signé avec le Canada en 1983.
• Le soutien à la production en régions
En 2005, des fonds régionaux en faveur de la production audiovisuelle ont été mis en place, fonctionnant selon les mêmes modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales que les fonds régionaux cinéma.
* 32 Le taux de prélèvement s'élève à 4,6 %.