3. Un projet qui a déjà couté 80 millions d'euros
Alors que la chaîne n'a toujours pas commencé à émettre, votre rapporteur tient à indiquer qu'elle a néanmoins déjà couté 80 millions d'euros au contribuable national.
En effet les crédits budgétaires votés et consommés pour le développement et le lancement du projet sont résumés dans le tableau ci-après.
CRÉDITS BUDGÉTAIRES VOTÉS POUR FRANCE 24
(En millions d'euros)
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LFI 2005 |
LFI 2006 |
Demande 2007 |
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15 |
65 |
70 |
En 2005, les 15 millions d'euros consommés se décomposent en 12 millions d'euros de dépenses d'investissement et en 3 millions d'euros de dépenses de fonctionnement.
En 2006, les 65 millions d'euros se décomposent en 12 millions d'euros de dépenses d'investissement et en 53 millions d'euros de dépenses de fonctionnement. Les crédits ont été utilisés comme suit :
- programme : 29 % ;
- technique : 20 % ;
- distribution : 6 % ;
- fonctionnement : 18 % ;
- lancement de la chaîne : 27 %.
Comme l'a constaté l'avenant à la convention de subvention signé entre l'Etat et la chaîne le 24 juillet 2006, le budget de France 24 pour 2006 est en fait de 47 millions d'euros (dont 12 millions d'euros d'investissements), alors que, pour 2007, le budget sera de 86 millions d'euros. Ce dernier sera en effet financé à hauteur de 70 millions d'euros par les crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) 2007 et de 16 millions d'euros par ceux ouverts en LFI 2006, non utilisés par la chaîne.
4. Les modalités concrètes du lancement de France 24
France 24 devrait être en mesure de diffuser deux programmes principaux au début du mois de décembre 2006.
D'une part, un programme principal en français, appelé à être diffusé prioritairement en Europe et en Afrique (dont les pays du Maghreb).
D'autre part, un second programme principal multilingue, composé dans un premier temps de 75 % de programmes en anglais et de 25 % de programmes en français, sera proposé prioritairement en Europe, en Afrique et au Proche et Moyen Orient.
Par ailleurs, dans les 7 mois suivant le démarrage de la diffusion du programme principal multilingue, la société proposera des décrochages de la grille anglophone en arabe, sur la zone de diffusion du Proche et Moyen-Orient.
Courant 2007, France 24 s'efforcera de conclure, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires des autorités de concurrence, et au plus tard dans les six mois suivant ces autorisations, des contrats de reprise de ses programmes principaux, afin d'assurer leur diffusion en France par satellite en mode numérique et par câble dans la mesure où elle dispose des droits de diffusion afférents.
De même, afin de desservir les autres zones prioritaires de diffusion, la société a pour objectif de conclure, au plus tard dans les six mois suivant l'ouverture de l'antenne, des contrats de diffusion avec les organismes gestionnaires des satellites, ainsi que des contrats de reprise de ses programmes avec les opérateurs de bouquets satellitaires, les câblo-opérateurs et tous autres distributeurs de services audiovisuels.
Votre rapporteur se félicite que la chaîne soit dès l'origine diffusée non seulement vers les zones prioritaires définies par le Gouvernement, mais aussi sur notre propre territoire. Il s'agissait d'ailleurs d'une des préconisations essentielles du rapport réalisé par notre collègue Louis Duvernois16 ( * ).
Financée sur fonds publics et proposant une ouverture sur le monde qu'aucun service télévisé français n'est en mesure d'assurer à l'heure actuelle, cette chaîne devrait rapidement devenir un élément incontournable du paysage audiovisuel français, au même titre que BBC World en Grande-Bretagne et Deutsche Welle en Allemagne.
Une délégation de votre commission a visité les locaux de France 24. Elle a été très impressionnée par la modernité des équipements et le dynamisme des journalistes ce qui semble de bon augure pour la réussite de la chaîne.
* 16 Louis Duvernois, Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence , rapport d'information n° 91 réalisé au nom de la commission des Affaires culturelles, session 2004-2005.