Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

C. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES AUX MOYENS DE LA JUSTICE

1. Une nette amélioration de la situation carcérale depuis 2004

Votre commission constate avec satisfaction un début d'inversion de tendance sur le problème de la surpopulation carcérale. Les statistiques fournies par le ministère de l'outre-mer mettent en effet en exergue une baisse de la surpopulation carcérale dans les établissements pénitentiaires situés dans les départements d'outre-mer .

Population carcérale dans les départements d'outre-mer (au 1 ^er juillet 2005)

Département	Type d'établissement	Nom de l'établissement	Places opération-nelles	Nombre de détenus	Taux d'occu-pation	Rappel taux 2004
Guadeloupe	Centre pénitentiaire Maison d'arrêt	Baie Mahault Basse-Terre	504 130	554 219	109,9 % 168,5 %	116,1 % 175,6 %
Martinique	Centre pénitentiaire	Ducos	490	692	141,2 %	143,1 %
Réunion	Centre pénitentiaire Maison d'arrêt Maison d'arrêt	Le Port Saint-Denis Saint-Pierre	664 121 94	703 210 192	105,5 % 170,7 % 158,7 %	134,4 % 207,4 % 205,3 %
Guyane	Centre pénitentiaire	Remire-Montjoly	469	623	132,8 %	145,6 %
Ensemble			2.501	3.193	127,6 %	143,2 %

Source : ministère de l'outre-mer

Cette amélioration d'une situation qui reste néanmoins critique peut être attribuée, d'une part, à une légère diminution du nombre de détenus , passés de 3.357 au 1 ^er août 2004 à 3.193 au 1 ^er juillet 2005 (soit - 5 %) et, d'autre part, à la mise à disposition de nouvelles places opérationnelles de détention, dont le nombre atteint 2.501, contre 2.357 l'an passé. Tel est le cas, en particulier du centre pénitentiaire du Port, à La Réunion dont les capacités ont été portées de 550 à 664 places (soit une augmentation de 21 %).

Comme l'année dernière, les maisons d'arrêt de Saint-Denis de La Réunion (taux d'occupation de 170,7 % en nette amélioration par rapport au taux de 207,4 % constaté en 2004) et de Basse-Terre en Guadeloupe (taux de 168,5 %) sont les premières concernées par la surpopulation carcérale, la vétusté de leurs installations rendant également les conditions de vie des détenus et de travail des personnels particulièrement difficiles. Au 1 ^er janvier 2005, le personnel pénitentiaire en fonction dans les départements d'outre-mer s'élevait à 1.140 personnes.

La situation globale des prisons dans les départements d'outre-mer a conduit le ministère de la justice à prévoir, dans les quatre départements, des extensions des établissements existants ou la construction de structures nouvelles.

A ce stade, le projet le plus avancé est celui de l'extension des capacités du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, en Guyane . Un bâtiment construit à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement actuel pourrait être opérationnel dans le courant du troisième trimestre 2006, offrant ainsi 78 places supplémentaires.

Après bien des vicissitudes, le marché portant sur la réalisation -pourtant annoncée comme prioritaire depuis plusieurs années- d'un nouveau centre pénitentiaire de 570 places sur le site de Domenjod, à Saint-Denis de La Réunion , a été notifié en mai 2005. Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, le début des travaux devrait intervenir dans le courant du premier semestre 2006 et permettre une mise en service de l'établissement au cours du deuxième semestre 2008.

Les autres opérations immobilières d'envergure sont seulement à l'état de projet, selon un échéancier qui reste peu précis. Il en va ainsi, en particulier, de la construction d'un nouvel établissement destiné à remplacer la maison d'arrêt de Basse-Terre : le site initialement projeté ayant été abandonné, de nouvelles études de faisabilité doivent être menées. Une décision arrêtant définitivement le site de la construction devrait être prise début 2006.

Par ailleurs, de nouveaux postes de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ont été créés en Guyane, en Martinique et à La Réunion, en septembre et novembre 2005, au titre d'éducateurs ou de formateurs. Cet effort devrait se poursuivre en 2006 avec, en particulier, la création du centre éducatif fermé de Port-Louis.