2. L'organisation des élections
L'organisation des élections, qui associe un grand nombre d'acteurs sous la responsabilité du ministre de l'intérieur, comprend la conception des réformes électorales (réformes à long terme engagées sur la mise en oeuvre du vote électronique et la simplification de la gestion des listes électorales), le suivi de la vie politique et électorale, ainsi que l'organisation matérielle des opérations électorales (respect des délais de fabrication des cartes et des enveloppes et de leur acheminement aux mairies ; délégations aux préfectures des crédits nécessaires au remboursement des frais de campagne des candidats ; centralisation des résultats...).
L'évolution des crédits de cette action étant liée au calendrier des élections, la préparation du budget pour 2005 prenait en considération des dépenses minimales destinées à financer le remboursement forfaitaire des candidats aux élections européennes (25 millions d'euros) 54 ( * ) ainsi que des frais récurrents (élections partielles ; révision des listes électorales).
Le 14 juillet 2004 , le Président de la République annonçait la tenue d'un référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, le 29 mai 2005 55 ( * ) , ce qui a induit un besoin de financement supplémentaire et la mobilisation de crédits initialement consacrés à d'autres objectifs (25 millions d'euros prévus en loi de finances initiale pour 2005 ; report anticipé d'environ 64 million d'euros ; décret d'avance de 85,87 millions d'euros).
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Le coût du référendum du 29 mai 2005 130,6 millions d'euros dont : - 35,8 millions d'euros d'impressions ; - 19,7 millions d'euros de frais d'organisation et de mise sous pli ; - 58,8 millions d'euros de frais d'envoi aux électeurs ; - 7 millions d'euros de campagne audiovisuelle ; - 9,3 millions d'euros de remboursement des dépenses engagées par les partis habilités à participer à la campagne 56 ( * ) . Le ministère de l'intérieur travaille, en particulier, sur l'extension éventuelle du vote électronique et la simplification de certaines procédures pour réduire certains de ces coûts. |
Aucun scrutin national ou local n'étant prévu pour 2006, les crédits demandés (18,16 millions d'euros environ) correspondent à l'estimation des besoins relatifs aux élections partielles (5 millions d'euros), aux dépenses communes (7 millions d'euros), aux expérimentations relatives au vote électronique (5 millions d'euros) et à une campagne d'incitation à l'inscription sur les listes électorales (9,7 millions d'euros).
A titre prévisionnel, 1,5 million d'euros est prévu pour le paiement des indemnités liées à la préparation et au déroulement des opérations électorales.
Enfin, il convient de souligner que 2,45 millions d'euros sont inscrits au titre des dépenses d'intervention en faveur des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (subventions pour la tenue des bureaux de vote et transferts liés aux expérimentations du vote électronique).
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La mise en oeuvre progressive du vote électronique Il existe trois systèmes : - les machines à voter , autorisées par l'article L. 57-1 du code électoral, issu de la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, autorise le recours à des urnes électroniques dans les bureaux de vote des communes de plus de 3.500 habitants, sous réserve d'un agrément du ministre de l'intérieur. A l'heure actuelle, leur utilisation croissante, qui ne pose plus de difficulté, tend à faciliter les opérations de dépouillement ainsi que la centralisation des résultats. Plus de soixante communes en sont aujourd'hui équipées ; - les systèmes de kiosques de vote en réseau : ce dispositif, utilisé lors d'élections professionnelles, qui accélère également la centralisation des résultats, pourrait permettre à terme aux électeurs de voter dans n'importe quel bureau de vote. Une réflexion est en cours sur une éventuelle modification du code électoral pour l'autoriser aux élections politiques ; - le vote par Internet , lui aussi utilisé lors d'élections professionnelles et l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, soulève en revanche plusieurs interrogations limitant sa pertinence pour les élections politiques nationales et locales : question de principe puisqu'il est un vote par correspondance comportant des risques de fraudes, une question de sécurité, en raison de sa vulnérabilité au regard des piratages et des pannes techniques (un audit a été demandé à ce sujet au secrétariat général de la défense nationale), ainsi qu'une question financière (la mise en place d'un tel système serait onéreuse, évaluée à 10 euros par votant contre 3 à 4 euros pour une procédure de vote traditionnelle). |
* 54 Le règlement des dépenses relatives à un scrutin s'effectue en général sur deux exercices budgétaires.
* 55 Ayant donné lieu à une participation électorale importante (69,74 %), ce référendum a été marqué par la victoire du « Non », qui obtient le score le plus élevé dans l'histoire référendaire de la République (54,87 %).
* 56 Huit partis ont été habilités par l'arrêté du 1 er avril 2005. Toutefois, le coût définitif ne sera connu qu'au moment où la CNCCFP aura rendu sa décision sur leurs comptes de campagne.