2. Le système d'immatriculation à vie des véhicules
Le ministère de l'intérieur s'est engagé depuis plusieurs années dans la conception d'un « système d'immatriculation à vie » (SIV) des véhicules .
Une fois construit et mis en vente, chaque véhicule devrait ainsi se voir attribuer un numéro d'immatriculation unique pendant toute la durée de son utilisation, selon une série chronologique nationale . Un fichier centralisé regrouperait l'ensemble des véhicules et un opérateur unique serait chargé de la délivrance des cartes grises qui devraient être directement adressées par voie postale au domicile des propriétaires. Un nouveau système de télépaiement serait également mis en place.
Ce système d'immatriculation à vie est déjà mis en oeuvre pour les cyclomoteurs de petites cylindrées qui doivent faire l'objet d'une immatriculation, depuis le 1 er juillet 2004, en vertu de l'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne.
Les travaux se sont poursuivis au cours de 2005 et le choix d'un prestataire ainsi que la notification du marché devraient être effectué avant la fin de cette année.
Ce système devrait aboutir à la dématérialisation d'environ 60 % des opérations effectuées pour l'immatriculation des véhicules .
L'investissement nécessaire entre 2005 et 2009 pour mener à bien ce projet est estimé à 13,14 millions d'euros. 7,38 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,9 millions d'euros en crédits de paiements sont prévus dans le budget pour 2006.
L'effet attendu de cette réforme est avant tout la simplification des procédures pour les usagers et les professionnels . En effet, le recours aux téléprocédures et le fait que le véhicule conserverait désormais la même immatriculation, malgré les changements de propriétaires, devraient faciliter leurs démarches, en réduisant en particulier les déplacements en préfecture ainsi que les échanges de courriers.
Les propriétaires des véhicules devraient également faire des économies , le véhicule conservant les mêmes plaques d'immatriculation.
En outre, l'efficacité des préfectures devrait être améliorée , dégageant ainsi des gains de productivité et structurels. En effet, les tâches des agents de préfectures devraient être allégées, l'alimentation du nouveau fichier centralisé devant être assuré directement, par voie télématique, depuis le point de vente, sans que les services préfectoraux aient à intervenir. Ces derniers n'auront plus non plus à délivrer les cartes grises, cette opération étant désormais assurée par un opérateur unique centralisé. S'agissant des effectifs, le ministère de l'intérieur attend le gain de 500 ETPT du fait de l'instauration de ce système d'ici 2010.
Le système d'immatriculation à vie devrait enfin offrir une meilleure traçabilité du véhicule ainsi qu'une lutte contre les fraudes plus efficace du fait de la centralisation des données et de la possibilité pour les forces de l'ordre d'en prendre rapidement connaissance.
D'après le calendrier prévisionnel précisé dans le fascicule budgétaire, le déploiement de ce nouveau système d'immatriculation à l'ensemble du territoire est prévu pour le 1 er semestre 2008, après une mise en oeuvre expérimentale dans certaines régions au cours du deuxième semestre 2007 .