Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

Avis n° 103 (2005-2006) de Mme Anne-Marie PAYET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (222 Koctets)

Disponible au format Acrobat (386 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'OUTRE-MER A BESOIN DE STABILITÉ
    
    • A. DES HANDICAPS ET DES ATOUTS
      
    • B. UNE DÉMARCHE DYNAMIQUE
      
    • C. DES RÉSULTATS À LA FOIS ENCOURAGEANTS ET MITIGÉS
      
    • D. DES REMISES EN QUESTION INOPPORTUNES
      
      • a) Le projet de loi de finances
        
      • b) Autres perspectives
        
  • II. UN BUDGET SATISFAISANT
    
    • A. APERÇU GÉNÉRAL
      
    • B. LE PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER »
      
      • 1. Aperçu général
        
        • a) L'architecture du programme
          
        • b) Éléments d'évaluation
          
      • 2. Détail des mesures mises en oeuvre dans le cadre du programme « emploi outre-mer »
        
        • a) L'abaissement du coût du travail et le dialogue social
          
        • b) Les aides directes à l'emploi et les mesures d'insertion
          
    • C. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
      
      • 1. Le logement
        
        • a) Aperçu général
          
        • b) Dotation budgétaire
          
        • c) Dispositifs mis en oeuvre
          
      • 2. L'action sanitaire et sociale
        
        • a) Aperçu global
          
        • b) L'immigration clandestine
          
        • c) Le plafonnement des allocations familiales à Mayotte
          
      • 3. La continuité territoriale
        
        • a) La dotation de continuité territoriale
          
        • b) Le passeport mobilité
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE DE L'OUTRE-MER
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS