CONCLUSION
Ambitionnant de rassembler sous une même responsabilité budgétaire des actions qui concourent à la définition de la politique de défense et de nos capacités militaires futures ainsi qu'à l'évaluation de l'environnement international et sécuritaire, le programme « environnement et prospective de la politique de défense » touche à deux enjeux importants .
Le premier est la recherche de défense , qui est désormais plus clairement identifiée et dissociée des crédits d'équipement des forces. La progression significative des crédits contribue à un rattrapage nécessaire par rapport aux objectifs de la loi de programmation militaire . Le gouvernement s'est engagé à poursuivre cet effort en 2007. Deux interrogations subsistent cependant, l'une sur l' adéquation du volume des études-amont « hors nucléaire » avec les exigences d'un maintien à moyen terme de nos compétences technologiques et industrielles , et l'autre sur le renforcement indispensable, notamment dans le cadre de l'Agence européenne de défense, de la coopération européenne en matière de recherche , aujourd'hui insuffisante.
Le second enjeu du programme « environnement et prospective de la politique de défense » concerne le renseignement , bien que deux seulement des trois services du ministère de la défense agissant dans ce domaine aient été inclus dans ce programme. Au-delà du renforcement des moyens humains et techniques qui se poursuit, la voie d'une coordination accrue et de la mutualisation de certains équipements entre services semble s'imposer pour faire face à l'élargissement continu des domaines d'investigation et aux nouveaux défis techniques en matière de recueil et d'analyse du renseignement. Dans un contexte sécuritaire marqué par le terrorisme, la prolifération et les crises régionales, la priorité donnée au renseignement doit être accentuée. Cela ne rend que plus nécessaire l'instauration d'un mécanisme d'information et d'association du Parlement sur les questions de renseignement, comme il en existe dans la plupart des autres démocraties.
S'agissant du programme « soutien de la politique de défense » , il est appelé à mettre en oeuvre une part importante des actions de modernisation du ministère de la défense , dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme. La rationalisation de l' informatique de gestion en est une illustration, tout comme le regroupement des crédits d'infrastructure , même si en cours de discussion à l'Assemblée nationale le périmètre du programme a été notablement réduit, puisqu'il ne comprend plus les crédits de la gendarmerie. Une attention particulière devra être portée aux crédits d'infrastructure, qui semblent souffrir de la tension observée depuis deux ans sur la gestion des crédits d'équipement. Ainsi, il est particulièrement regrettable que la réalisation du plan d'amélioration des conditions de logement des engagés de l'armée de terre ait été si fortement ralentie.
En résumé, les deux programmes analysés dans le présent rapport feront l'objet en 2006 d'avancées positives qui n'éliminent pas, bien entendu, certaines insuffisances ou interrogations qui persistent. Votre rapporteur estime en outre, à titre personnel, que l'on ne peut éluder les incertitudes pesant sur l'exécution du budget de la mission « défense » en 2006 comme de la loi de programmation militaire, compte tenu du contexte financier général.
Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « défense » pour 2006.