C. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME
1. La direction et la gestion centrale : le poids des charges de restructuration et des indemnisations liées à l'amiante
Parmi les autres actions du programme « soutien de la politique de la défense », votre rapporteur souhaite tout d'abord signaler le montant élevé des dépenses de personnel (144 millions d'euros) inscrites à l'action « direction et pilotage » qui concerne le cabinet du ministre et les structures qui y sont rattachées. Ce montant couvre en effet, au titre des prestations sociales et allocations diverses, les charges d'adaptation des structures industrielles de DCN qui étaient jusqu'alors imputées aux crédits d'équipement de la marine.
Il serait souhaitable d'identifier cette dotation et de fournir dans le projet annuel de performances les précisions nécessaires. Lors de son audition devant la commission, le secrétaire général pour l'administration a indiqué à votre rapporteur que 77 millions d'euros seraient consacrés au financement de départs anticipés ou de mesures de dégagement des cadres des personnels de DCN , au nombre d'environ 5.500, entrés dans le dispositif entre 1997 et 2002, et 18 millions d'euros au volet social de mesures prises après 2002 tant à DCN qu'à GIAT-Industries, cette dernière charge devrait demeurer stable autour de 20 millions d'euros par an d'ici 2010.
De même, il faut noter que l'action « gestion centrale » comporte à hauteur de 100 millions d'euros des crédits de restructuration finançant les mesures de dégagement des cadres, les indemnités de départ volontaire, les indemnités de conversion et les allocations de chômage au profit de ouvriers d'Etat.
Dans cette même action figurent les dépenses de cessation anticipée d'activité des travailleurs liée à l'amiante , qui passeront de 12,6 millions d'euros en 2005 à 24 millions d'euros en 2006 . Quant aux dépenses de contentieux , elles intègrent également, avec un crédit de 37 millions d'euros supplémentaires , les conséquences pécuniaires des affaires en cours de jugement liées à l'exposition d'agents de la défense aux poussières d'amiante.
M. Christian Piotre a précisé devant la commission que sur les 37 millions d'euros prévus pour 2006, 32 millions d'euros étaient destinés à financer les mesures au profit des personnels ayant travaillé dans la construction navale, notamment les cessations anticipées d'activité ou les indemnisations, 5 millions d'euros représentant les indemnisations du fait de recours devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Il a ajouté que le ministère préparait un texte visant à étendre à d'autres personnels le bénéfice des dispositions en vigueur au profit des salariés des constructions navales. De ce fait, il est probable que les indemnisations des victimes de l'amiante s'accroîtront au cours des prochaines années . Le nombre des départs anticipés indemnisés par le ministère était de l'ordre de 340 en 2004 et de 620 en 2005.
2. Les systèmes d'information, d'administration et de gestion : une volonté de rationalisation
L'action « systèmes d'information, d'administration et de gestion » sera dotée en 2006 de 92,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 106,3 millions d'euros en crédits de paiement . Cette dotation est exclusivement constituée de dépenses d'investissement du titre 5, les crédits de rémunération et de fonctionnement courant afférents à cette action étant comptabilisés dans l'action « gestion centrale ».
Cette action regroupe pour la première fois les crédits d'investissement d'informatique de gestion attribués à l'ensemble des organismes du ministère, dans la lignée des orientations fixées par la stratégie ministérielle de réforme. En effet, celle-ci a souligné la trop grande dispersion des systèmes d'information, d'administration et de gestion et a préconisé une meilleure maîtrise des développements et une mutualisation des applications . Une commission des systèmes d'information, d'administration et de gestion a été créée en 2004. Elle est présidée par le secrétaire général pour l'administration. Elle se prononce sur le schéma directeur des systèmes d'information, d'administration et de gestion du ministère et approuve tout nouveau projet de système d'information.
Dans le même esprit doit être créée avant la fin de l'année une direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) visant à mieux définir la politique générale du ministère en la matière, afin d'assurer une cohérence globale et de prendre en compte les exigences de sécurité.
Les dépenses d'investissement de l'action « systèmes d'information, d'administration et de gestion » se répartissent entre la réalisation de différents programmes dans les domaines du pilotage de la gestion du ministère, des ressources humaines, des finances, du soutien des personnels, des achats publics, et le renouvellement des matériels pour 31,8 millions d'euros.
3. L'action sociale
Représentant 164 millions d'euros , les dépenses d'action sociale recouvrent pour 77,6 millions d'euros les charges de personnel (dont 6,4 millions d'euros au titre des aides pour garde de jeunes enfants et des allocations pour enfant handicapé), pour 22 millions d'euros des dépenses de fonctionnement et pour 64,1 millions d'euros des dépenses d'intervention au profit de l'Institut de gestion sociale des armées (54,3 millions d'euros), des mutuelles et des associations.
L'un des axes d'effort poursuivi concerne la petite enfance . Le ministère procède à la réservation de places dans les établissements de garde au profit des ressortissants de la défense. Il participe à la création de nouvelles crèches et mobilise les réseaux d'assistantes maternelles. Une prestation pour la garde d'enfants en horaires atypiques des parents a été créée. Au total, une dotation nouvelle de 3 millions d'euros sera consacrée au développement de l'accueil des jeunes enfants.
Les crédits d'action sociale permettront également de poursuivre les actions de soutien social de proximité ainsi que l'attribution de secours et d'aides pour la mobilité des personnels.