C. L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

Les crédits d'entretien programmé des matériels sont, pour l'essentiel, répartis en cinq sous actions, l'une étant dédiée aux « soutiens transverses » et les quatre autres à chacune des forces.

Ces crédits comprennent également le fonctionnement courant des bases ainsi que l'alimentation des personnels.

En 2006, l'effort est poursuivi sur l'entretien programmé des matériels, au sens prévu par la loi de programmation, avec une dotation de 967 millions d'euros en crédits de paiements et 1,12 milliard d'euros en autorisations de programme contre 905 millions d'euros en crédits de paiements et 1,33 milliard d'euros en autorisations de programme en 2005.

1. Le soutien « transverse »

La sous-action 54 « soutiens transverses » témoigne d"une hésitation entre la notion de sous action « support » et celle de « soutien » au sens de l"entretien des matériels.

Elle regroupe en effet les crédits de fonctionnement de quatre services centraux, le service de soutien de la flotte (11,9 millions d'euros), le service du commissariat de la marine (12,7 millions d'euros), le service des systèmes d"information de la marine (2 millions d'euros) et le service hydrographique et océanographique de la marine (4 millions d"euros) ainsi que les crédits liés aux activités de soutien au profit de l"ensemble des composantes des forces navales comme le soutien des équipements de servitude portuaire, des formations à terre d"usage général ou encore la maintenance des systèmes informatiques opérationnels ou celle des munitions.

Le soutien transverse est réparti entre six types d'opérations principales : les munitions, l'acquisition d'équipements, les approvisionnements de la flotte et véhicules, le MCO flotte transverse, l'ingénierie du MCO des bâtiments et l'informatique et systèmes de d'information, pour un montant total de 226, 8 millions d'euros.

Pour le fonctionnement des services centraux, les unités de référence sont peu pertinentes et ne rendent compte de l'activité que de façon très imparfaite qu'il s'agisse du tonnage soutenu, pour le SSF, du nombre de prises téléphoniques ou de types d'articles gérés pour le SERSIM et le commissariat.

Il semble que l'activité d'un service comme le SSF pourrait être mieux mesurée par le taux de service des rechanges, le respect des délais pour les périodes d'entretien ou encore le coût de l'entretien des différents bâtiments.

C'est en effet sur deux terrains que les fruits de la réforme mise en oeuvre avec la création du SSF sont attendus : l'amélioration de la disponibilité et la diminution des coûts d'entretien.

2. Le soutien des différentes forces

Les crédits des sous actions dédiées au soutien des différentes forces se répartissentcoe suit :

En milliers d'euros

Titre 2

AE=CP

AE

CP

Total CP

Sous-action 48
soutien de la force d'action navale

143 662

317 687

251 550

395 212

Sous-action 49
soutien des forces sous-marines

274 309

395 713

372 097

649 192

Sous action 50
soutien de l'aviation navale

35 310

357 802

310 915

349 785

Sous-action 51
soutien des fusiliers marins et commandos

13 607

11 912

26 054

39 661

La présentation des crédits de soutien des forces varie en fonction des sous-actions concernées.

La force d'action navale et les forces sous-marines retiennent une présentation similaire, qui rend compte du coût moyen de différentes opérations d'entretien et met en regard les crédits prévus, tandis que l'action soutien de l'aviation navale établit un coût moyen à l'heure de vol pour la gestion passée.

Une fois les coûts de la gestion passée rapportés à l'activité prévue, il est possible d'établir un coût prévisionnel qui reste cependant approximatif.

Matériels majeurs soutenus

Parc

Age moyen

Heures de vol

Coût moyen à l'heure de vol (incluant les visites majeures)

Coût prévisionnel

Aviation embarquée (Rafale -
Super-Etendard Modernisé - Hawkeye)

63

21

13 300

12 565

Patrouille maritime (Atlantique 2)

22

12

7 660

7 685

Hélicoptères de combat
(Lynx - Panther - Dauphin)

50

19

9 005

3 255

Avions école et d'entraînement
(N 262 E - CAP 10 - Rallye - Falcon 10)

37

30

9 145

2 051

325 596 270

Avions de liasion logistique (Xingu - Alouette III)

40

29

9 050

1 340

Sauvegarde des approches maritimes et action de l'état en mer (Gardian - Falcon 50 surmar - Dauphin Service public - Super-frelon

24

26

8 760

4 500

3. Les indicateurs de disponibilité.

En objectifs 2005, la disponibilité technique des matériels aéronautiques et des bâtiments de la marine progresse pour s'établir à 65 et 70 %.

Pour l'année 2004, les réalisations restent en deçà des objectifs intermédiaires, en particulier pour les matériels aéronautiques dont la disponibilité n'était que de 52 %, contre 64 % en prévision, ce qui est inférieur au niveau de disponibilité de l'année 2003.

Pour les bâtiments, on note en revanche un réel progrès, leur disponibilité s'établissant à 66 % contre 52 % en 2003.

Pour 2006, les prévisions sont de 67 % pour les aéronefs et de 72 % pour les bâtiments en vue d'une progression vers les objectifs de disponibilité de 2008, 70 et 75 %, plus conformes aux exigences d'une marine moderne.

Les indicateurs varient en fonction du type de bâtiments et du nombre d'unités par catégorie.

Taux de disponibilité en %

2004

Du 01/01/2005

au 30/06/2005

TDT

TDR

TDR

TDT

PA

73,6

73,9

100

100

PH

60,3

55,2

80,9

82,3

TCD

83,0

77,6

90,8

90,8

FAA/FLM

77,4

74,1

67,2

74,8

FASM

78,1

74,3

74,1

76,3

FLF

79,6

75,4

72,8

75,8

Avisos

80,2

74,3

75,9

78,2

CMT

73,2

81,5

68,5

75,6

PR

78,6

60,8

77

79

SNA

65,8

48,4

60,8

64,4

FS

78

74,7

78,6

73,1

P400

71,2

63 ,4

66,8

79,2

Batral

77,6

76,4

55,7

61,9

Pour les aéronefs, les motifs de préoccupation portent sur les Lynx et les Super Frelon, dont le remplacement n'interviendra qu'avec l'arrivée dans les forces du NH 90.

Disponibilité 2005 17 ( * ) en %

Objectif en %

E-2C (Hawkeye)

57

65

Super Etendard modernisé

56

71

Rafale Marine

63

78

ATL2

52

59

Falcon 50 SURMAR

88

86

Gardian

47

75

Falcon 10

71

70

Nord 262

49

67

Xingu

49

60

Cap 10

58

64

Rallye

61

64

Super-Frelon

50

61

Lynx

41

53

Dauphin SP

95

94

Dauphin Pedro

57

75

Panther

50

64

Alouette III

42

60

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