B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Le titre 3 « dépenses de fonctionnement » de l'action préparation des forces navales s'élève à 1,5 milliard d'euros.
Ce montant correspond aux crédits de fonctionnement courant (environnement, carburants, alimentation...) ainsi qu'aux crédits de soutien des forces. L'entretien programmé des matériels, passé progressivement du titre III au titre V entre 2002 et 2005, est à nouveau considéré comme une dépense de fonctionnement.
1. Les évolutions du périmètre
Les crédits de fonctionnement courant s'élèvent à 438 millions d'euros pour 2006 . Ce montant correspond aux crédits, reconstitués par l'état-major de la marine, affectés au titre 3, hors enveloppe d'entretien programmé des matériels prévue par la loi de programmation et hors titre 2.
A périmètre constant et si l'on neutralise la dotation des charges nouvelles, les crédits d'entretien courant sont en diminution de 8 millions d'euros.
Les principales modifications du périmètre (26,4 millions d'euros) sont liées à l'inscription sur les crédits d'autres programmes des crédits liés aux infrastructures (programme 212 Soutien de la politique de Défense) concernant une part des opérations d'infrastructures, le fonctionnement des travaux maritimes et les baux immobiliers. Les crédits de fonctionnement du musée national de la marine relèvent désormais, quant à eux de la mission « Mémoire ».
Des mesures d'ajustement au sein du programme Préparation et emploi des forces affectent l'ancienne enveloppe du titre III à hauteur de 7,4 millions d'euros.
Les principales mesures nouvelles portent sur deux postes : les carburants opérationnels qui bénéficient de 14 millions d'euros supplémentaires et les affrètements de sauvegarde maritime dont la dotation est abondée à hauteur de 7 millions d'euros.
Les crédits de fonctionnement courant sont inscrits, pour l'essentiel, dans les sous actions relatives à l'activité du commandement et des forces mais figurent aussi, pour ce qui concerne le fonctionnement des bases et l'alimentation, dans les sous-actions relatives au soutien.
L'harmonisation de la présentation des crédits de fonctionnement courant et des crédits de soutien par les différentes forces est indispensable à une lecture claire de la justification des crédits.
Votre rapporteur juge également indispensable que l'agrégat « Entretien programmé des matériels » prévu par la loi de programmation apparaisse ou puisse être reconstitué dans la « justification au premier euro », et permette ainsi d'apprécier l'effort consenti pour le maintien des capacités et la reconstitution du potentiel.
2. Les carburants opérationnels
Les dotations inscrites au titre des carburants et combustibles sont principalement inscrites aux sous-actions relatives à l'activité de la force d'action navale et de l'aéronautique navale, les deux postes les plus significatifs. Elles figurent également, pour de plus faibles montants, aux sous-actions « commandement » et « FOST ».
L'hypothèse retenue par la réponse au questionnaire budgétaire pour le prix du pétrole est de 36 USD le baril et de 0,77 euro pour le taux de change euro/dollar. 1 ( * )
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Sous-action |
En euros |
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40 Commandement
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747 666 |
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41 Force d'action navale
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48 244 389 |
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42 FOST
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52 560 |
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43 Aviation navale
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21 336 000 |
La dotation pour l'approvisionnement en produits pétroliers a été abondée pour faire face à l'augmentation du prix du baril mais on peut considérer d'ores et déjà, au regard de l'exécution des années précédentes, que cette rallonge ne permettra pas de pourvoir à la totalité des besoins, ni à, l'évidence, de reconstituer des stocks très sollicités ces dernières années.
L'écart entre les dotations inscrites en loi de finances initiale et l'exécution, plus de 22 millions en prévisions à l'été 2005, est supérieur à la rallonge obtenue.
En milliers d'euros
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2004 |
2005 |
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Combustibles de la flotte |
Dotation budgétaire |
38 668 |
40 361 |
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Exécution |
38 622 |
58 140 (*) |
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Carburants de l'aéronautique navale |
Dotation budgétaire |
18 369 |
18 369 |
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Exécution |
58 221 (dont 40 000 LFR) |
22 780 (*) |
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Lors de son audition devant la Commission, le chef d'état-major de la marine a estimé à 4 % la réduction d'activité imputable à l'insuffisance des crédits de carburants pour l'année 2005.
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Situation des stocks |
2004 situation au 1 er janvier |
2005 situation au 1 er janvier |
2006 situation prévue au 1 er janvier |
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Combustibles de la flotte
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gazole |
138 556 |
108 170 |
75 000 |
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mazout |
17 256 |
10 450 |
4 000 |
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Carburants aéronautiques (TR5) [en m 3 ] |
26 095 |
19 412 |
12 000 |
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La situation des stocks au 1 er janvier 2006 correspond à environ sept mois d'activité.
A plus long terme, la marine travaille au recours à des énergies alternatives et à des économies d'énergie, prenant acte du caractère durable du niveau élevé des prix du pétrole.
3. Les affrètements
Les crédits d'affrètement de bâtiments pour les besoins des missions de service public figurent aux crédits de la sous-action « commandement » et s'élèvent à 28,8 millions d'euros en 2006.
Ces crédits correspondent à l'achat des services de remorqueurs d'intervention d'assistance et de sauvetage (RIAS) sur les différentes façades maritimes pour un montant de 16,6 millions d'euros.
En 2006, deux RIAS de nouvelle génération, l'Abeille Bourbon et l'Abeille Liberté seront déployés à Brest et à Cherbourg, tandis que l'Abeille-Flandre sera disponible en Méditerranée. Dans le Pas de Calais, la Marine co-finance un remorqueur l'Anglian Monarch affrété par le Royaume-Uni. Un cinquième bâtiment, financé à 85 % sur crédits communautaires en 2006, devrait être déployé dans le golfe de Gascogne.
Votre rapporteur se félicite de ce que des solutions de co-financement commencent à être trouvées sur ce poste dans la mesure où les affrètements représentent désormais un poste significatif et qu'il ne s'agit pas d'une mission exclusive de la marine mais d'un service bénéficiant à l'ensemble des bâtiments qui empruntent une des routes maritimes les plus fréquentées au monde. La mise en oeuvre de la solidarité communautaire paraît tout à fait appropriée à ce type de dépenses.
Les affrètements de bâtiments de lutte anti-pollution représentent 12 millions d'euros.
Une procédure d'appel d'offres est en cours au sein de l'Agence européenne pour la sécurité maritime afin de compléter les capacités disponibles dans l'Union dans le domaine de la lutte anti-pollution.
Les crédits de surveillance satellitaire sont également à l'action commandement, pour un montant de 678 300 euros.
Les crédits de fonctionnement des commandements et préfectures maritimes (11,8 millions d'euros) et du fonctionnement de la chaîne sémaphorique (1,6 million d'euros) figurent au sein de la même action.
4. Les crédits d'alimentation
Pour 2006, les crédits d'alimentation s'élèvent à 58,75 millions d'euros.
Il s'agit de crédits composés, pour la plus grande partie, d'indemnités (indemnités de vivres et indemnités supplémentaires) correspondant aux droits réglementaires des personnels.
Ce montant prend en considération le transfert de certains personnels ainsi que le transfert à l'état-major des Armées des crédits d'alimentation liés aux opérations extérieures.
Ces crédits sont ventilés entre les différentes sous-actions de l'action préparation des forces navales, avec des coûts unitaires variant de 4,73 euros à 7,2 euros par homme et par jour, ce qui fait de l'alimentation un des postes du fonctionnement le mieux réparti, sans que ses différentes composantes et ses variables d'évolution soient pour autant explicitées. La gestion des crédits d'alimentation n'étant pas encore déconcentrée, cette répartition est purement indicative et ne présente qu'un intérêt limité.
5. L'activité des forces
Quatre sous actions sont consacrées aux activités des quatre forces maritimes : la force d'action navale, les forces sous-marines, l'aviation navale et les fusiliers-marins et commandos.
Les crédits d'alimentation ainsi que les combustibles et carburants sont distingués tandis que, pour les autres crédits d'activités, les différents postes et unités de comptabilisation varient.
Pour la force d'action navale, les crédits d'activité (33 millions d'euros) sont distingués de ceux des états-majors (1,9 million d'euros). Pour les forces sous-marines ils sont regroupés dans un poste « états-majors d'escadrilles (1,9 million d'euros), tandis que sont distingués les crédits des deux principaux centres de transmissions à terre (1,6 million d'euros). Les crédits de l'aviation navale sont distingués entre l'activité au sens strict (déplacements pour 1,6 million et entraînement au tir de missiles pour 698 508 euros) et le fonctionnement des bases d'aéronautique navale. Enfin les crédits des fusiliers marins et commandos sont présentés en fonction du contrat opérationnel (projection et protection terrestre pour un montant total de 1,9 million d'euros), les crédits liés aux installations figurant dans la sous-action consacrée au soutien.
Pour le moment les unités de référence (jour de mer ou jour de disponibilité) ne sont que la résultante arithmétique des coûts d'activités rapportés aux objectifs d'activités ou au nombre de jours de l'année.
Les coûts jours de mer de la force d'action navale ne comptabilisent ni la composante ressources humaines, ni les carburants, ni l'entretien. Les outils nécessaires à la comptabilisation des coûts complets sont en cours d'élaboration, il n'est donc pas possible d'évaluer dans quelle mesure une variable budgétaire influe sur l'activité.
Le caractère lacunaire de la justification des crédits reflète la disparité des systèmes d'information et du traitement des données. Il reste que ces postes de dépenses, d'un volume important, sont dans l'immédiat peu lisibles.
L'objectif n° 6, associé au programme préparation et emploi des forces « atteindre les objectifs de préparation et d'activités opérationnelles », est illustré par deux indicateurs.
Le premier est relatif au niveau de réalisation des objectifs de préparation et d'activité opérationnelle ; il reprend les normes d'activité définies par la loi de programmation militaire : 100 jours de mer par bâtiment et 180 heures de vol par pilote de chasse. Ces objectifs sont maintenus à l'horizon 2008.
Le référentiel 2003 est de 85 jours de mer et de 171 heures de vol.
Pour 2004, dernière année connue, les chiffres sont de 88 et 160, très en deçà des prévisions (90 et 180) et même en régression pour ce qui concerne les aéronefs, « conséquence de contraintes liées à la disponibilité technique », d'après le bleu budgétaire.
Les prévisions pour les années 2005 et 2006 fixent à 91 jours de mer l'objectif d'activité de la flotte et à 180 heures de vol celui de l'activité des pilotes.
Le second indicateur est relatif à la part des crédits de fonctionnement contribuant à la préparation opérationnelle. Il tente de rendre compte de la part du titre 3 directement affectée à l'activité. Cet indicateur est globalisé pour l'ensemble du programme, ce qui, compte tenu de l'importance des différences de présentation des crédits entre les trois armées et des disparités d'organisation, ne le rend que peu informatif.
6. La tenue des contrats opérationnels
Les trois objectifs associés au programme « Préparation et emploi des forces », qui reprennent les différentes catégories de contrat opérationnels intéressent la marine.
L'objectif n° 2 vise à tenir la posture de dissuasion. Les indicateurs associés sont classifiés.
L'objectif n° 3 vise à disposer d'une capacité d'intervention extérieure. Il mesure la disponibilité de quatre groupes de forces plus spécifiquement dédiées à la projection : le groupe aéronaval (porte-avions, escorte et groupe aérien), le groupe amphibie (TCD), le groupe d'action maritime et une catégorie comprenant les autres intervenants : groupe de guerre des mines, détachement d'avions de patrouille maritime Atlantique, détachement d'un commando marine). Le taux mesure le nombre de jours de satisfaction du contrat dans l'année. Il est de 70 %, soit 255 jours, pour le groupe aéronaval en prévisions 2005, pour tenir compte des périodes d'entretien.
L'objectif n° 4 porte sur la protection du territoire et dans les approches aéromaritimes. Il est assorti d'un indicateur de niveau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière de protection et d'action de l'Etat en mer, décliné dans le taux de respect des alertes et la surveillance des approches maritimes, avec le nombre d'unités présentes dans les approches.
Il est regrettable que ce dernier indicateur ne rende pas compte du rôle de coordination assuré par la marine en matière d'action de l'Etat en mer en prenant en compte les seules unités de la marine alors que la surveillance des approches fait appel à des unités d'autres administrations (notamment l'administration des douanes). En outre, il serait plus éclairant de viser le taux de couverture des zones les plus exposées aux risques et de le rapporter aux différentes opérations menées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (nombre de contrevenants interpellés en matière de pêches illicites, de trafics de stupéfiants ou de pollutions intentionnelles...).
* 1 Le rapport économique, social et financier annexé au PLF 2006 retient les prévisions suivantes : taux de change euro/dollar 1,23 et prix du Brent 60 dollars le baril.