C. LA FLOTTE DE TRANSPORT STRATÉGIQUE BÉNÉFICIE DE LA PREMIÈRE EXPÉRIENCE DE LOCATION DE MATÉRIELS, ET DEVRA ÉVOLUER VERS UNE CAPACITÉ MULTIRÔLE DE TRANSPORT DE RAVITAILLEMENT EN VOL
Dans un communiqué du 23 septembre dernier, la DGA a rendu publique la notification « d'un contrat de location avec option d'achat pour deux avions de transport à long rayon d'action au groupement INGEPAR (filiale du Groupe Caisse d'Epargne) et de Transportes Aéroas Portuguses (TAP) qui vise à équiper l'armée de l'air d'une capacité de transport de troupes et de matériels à longue distance. Le marché permet la mise à disposition et l'entretien de deux avions, pour une période de cinq années, pouvant être étendue à deux périodes supplémentaires de deux ans. A la fin de chacune des périodes, une option d'achat peut être levée. Les avions proposés sont des Airbus A-340. Le coût annuel de cette location est de 25,8 millions d'euros, ce qui permettra de faire une économie de 30 % au regard d'un achat en pleine propriété. La livraison de deux avions à l'armée de l'air est programmée pour juillet 2006 et janvier 2007».
Cette décision est particulièrement opportune du fait de l'engagement français au sein de la Force de réaction immédiate. En effet, le transport de la FRI 7 ( * ) dans les délais, le renforcement dans l'urgence des forces stationnées de présence et de maintien de l'ordre nécessitent de disposer en propre d'une capacité de transport à long rayon d'action (TLRA) afin de satisfaire le contrat opérationnel de projection.
L'armée de l'air présente ainsi les moyens requis par l'engagement français au sein de la FRI :
« Cette capacité doit être réactive (alerte et délais de décollage brefs), flexible (adaptée à tous les théâtres partout où la France a des intérêts dans le monde) et autonome (pas d'autorisations de survol à demander).
De même, le contrat opérationnel consistant à assurer la projection et le soutien d'une centaine d'avions de combat sur un ou deux théâtres, nécessite une flotte conséquente d'appareils ravitailleurs.
De ces exigences de transport stratégique et de ravitaillement en vol découle le concept de MRTT 8 ( * ) .
La flotte MRTT aura vocation à opérer en synergie avec la flotte A400M. Cette volonté traduit le triple souci d'amélioration capacitaire, d'économie et de rationalisation des flottes .
La montée en puissance d'une capacité intérimaire TLRA, puis de la future flotte MRTT, palliera le retrait des DC8 de transport et permettra celui des C135. Ce renouvellement aura notamment pour effet de réduire l'impact financier d'un MCO coûteux, ainsi que celui de risque de rupture capacitaire (vieillissement de la flotte). »
Les avions ravitailleurs ont longtemps constitué une production exclusivement américaine, et les 14 avions actuellement en service en France sont tous des Boeing (KC 135, et C-135).
Mais le groupe européen EADS a récemment mis au point un avion ravitailleur dérivé de l'Airbus A-330, qui a été acheté à 5 exemplaires par l'Australie, et va l'être, sous une forme financière qui reste à déterminer, par le Royaume-Uni (FSTA : Future Strategic Tanker Aircraft).
EADS n'exclut d'ailleurs pas, en s'associant avec un partenaire américain, de fournir la centaine d'appareils faisant toujours l'objet d'un appel d'offres aux Etats-Unis, après l'annulation d'un contrat attribué à Boeing.
Les choix de la France en ce domaine seront faits, après 2008, dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire.
En 2005, la flotte de transport logistique « moyens et longs courriers » de l'armée de l'air n'est plus composée que de 3 A310, les deux DC8 de transport et celui de recueil d'information (SARIGUE), ayant été retirés du service en 2004.
Dans sa composition actuelle, cette flotte ne permet pas de répondre au besoin de transport stratégique à long rayon d'action, ainsi que le confirme l'armée de l'air :
« - les A 310 n'ont pas de capacité réelle TLRA (rayon d'action limité à 3000 milles nautiques et peu de capacité de fret de soute). Le TLRA offre une augmentation de la capacité (charge offerte x distance franchissable) de 175% ;
- même en incluant l'emploi des C130 et des C160, non conçus pour le transport stratégique, la capacité de transport globale ne dépasse pas 40 % de la FRI, à l'heure actuelle. »
En 2006 puis 2007, les 2 avions TLRA offriront une capacité de transport de troupes adaptée aux besoins. Sur ce point, le DGA a précisé que : « le Royaume-Uni pratiquait avec succès depuis quelques années les contrats de partenariat avec l'Etat ou « financement innovant ». Pour ce qui concerne l'avion de transport à long rayon d'action, le contrat global est une solution satisfaisante. Ces modes de financement sont particulièrement appropriés dans le domaine des services. Un comité mixte, qui réunit le ministère de la défense et celui des finances examine l'opportunité de recourir à ce mode de financement de préférence à une acquisition patrimoniale. Les simulateurs de l'armée de l'air pourraient devenir propriété d'une société privée. Les Britanniques ont cependant limité à 4 % la part de leurs investissements réalisés sous cette forme nouvelle de financement. »
- L'A400M, avion de transport tactique à allonge stratégique, sera mis en service à compter de fin 2009.
Remplacement des appareils à long rayon d'action actuellement en service
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Année de remplacement |
Appareil successeur |
Coûts (MCO compris) |
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DC8 |
2006 |
TLRA A 340 |
Coût prévisionnel de 227,6 M€ CF 01.04*. Coût unitaire prévisionnel (location et soutien) : 12,9 M€CF 01.04 par appareil par an. |
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A310 |
Horizon 2015 |
MRTT (type A 330) |
Le projet MRTT fait actuellement l'objet d'un complément d'études concernant les ressources disponibles, les modalités de financement innovant et le périmètre d'une coopération, notamment avec les Britanniques. |
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C135 |
* Coût prévisionnel pour la location et le soutien des deux appareils pendant 9 ans (hors option de rachat en fin de bail).
La situation actuelle de l'aviation de transport est décrite dans le tableau suivant :
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Type d'appareils |
Parc en 2005 |
Perspective 2006 |
Début de livraison 9 ( * ) |
Fin du retrait de service |
Appareil successeur |
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DC 8 10 ( * ) |
0 |
0 |
1981 |
Novembre 2004 |
TLRA |
|
TLRA |
0 |
1 |
2006 |
Non déterminé |
MRTT |
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A 310 11 ( * ) |
3 |
3 |
1993 |
vers 2020 |
MRTT |
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A319 CJ 12 ( * ) |
2 |
2 |
2001 |
Non déterminé |
|
|
C 130 |
14 |
14 |
1987 |
Vers 2020 |
A 400M |
|
C 160 13 ( * ) |
44 20 |
42 20 |
1967 1981 |
A partir de : 2006 (1 e génération) 2015 (2 e génération) |
A 400M |
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CN 235 14 ( * ) |
19 |
19 |
1991 |
Vers 2030 |
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C135 15 ( * ) |
14 |
14 |
1964 |
En fonction de la montée en puissance du MRTT 16 ( * ) |
MRTT |
|
Twin Otter |
6 |
6 |
1979 |
Vers 2010 |
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|
TBM 700 |
11 |
11 |
1992 |
Non déterminé |
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Mystère 20 |
0 |
0 |
1968 |
Décembre 2004 |
Affrètement |
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Mystère 50 |
4 |
4 |
1980 |
Non déterminé |
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Falcon 900 |
2 |
2 |
1987 |
Non déterminé |
A ces capacités de transport s'ajoute celle de ravitaillement en vol, offerte par le groupe « Bretagne » basé à Istres, et comprenant quatorze avions, dont 11 Boeing C-135 FR, et 3 KC 135 R, achetés d'occasion à l'armée de l'air américaine en 1997. Ces 3 derniers avions volent depuis 1964, ce qui leur ouvre encore de larges possibilités d'emploi, car la fonction de ravitaillement en vol ne sollicite que peu les aéronefs qui l'assurent. Cependant, une mise à niveau de cette flotte doit impérativement être réalisée pour obéir à de nouvelles normes en matière de circulation aérienne civile . Ainsi, les 3 KC 135 R devront être équipés d'un nouveau système de radionavigation pour pouvoir sortir de l'espace aérien français. Les 11 C-135 FR doivent être dotés, pour leur part, d'un système d'identification « ami ou ennemi » (IFF : identification friend or foe).
A ce propos, l'armée de l'air précise que :
« L'augmentation régulière du trafic aérien a conduit l'OACI à élaborer une série d'exigences pour les aéronefs évoluant en CAG IFR17 ( * ) (circulation aérienne générale obéissant aux règles de vol aux instruments). Ces exigences portent sur les moyens de radiocommunication, les systèmes de navigation (espacement vertical et horizontal) et les systèmes d'identification et d'anti-collision. Certaines de ces exigences sont déjà applicables.
Les avions militaires disposent d'un régime dérogatoire, mais leur intégration dans le trafic civil n'est pas systématique lorsque les contrôleurs jugent nécessaire le respect de l'ensemble des critères de navigabilité imposés par les exigences rappelées supra.
A ce jour, les C135 ne satisfont aucun de ces critères . C'est pourquoi l'armée de l'air a étudié la mise à niveau de la flotte. »
La modification des postes de radiocommunication est déjà en cours.
Les transpondeurs ou interrogateurs IFF18 ( * ) seront mis au standard mode « S » obligatoire à partir de 2009. Le marché devrait être notifié à l'automne 2006 avec l'objectif d'équiper le dernier avion de la flotte en mars 2009.
La rénovation de l'avionique, y compris le radar météorologique (cette rénovation ne concerne que les C135 en excluant les 3 KC 135 dotés d'une avionique particulière et dont le coût de remise à niveau s'avèrerait trop élevé) est d'ores et déjà programmée. Le marché pourrait être notifié au début de l'année 2007.
* 7 FRI : force de réaction immédiate, 1 500 hommes et 2 300 tonnes de fret transportés à 3000 milles nautiques en 72 heures.
* 8 MRTT : multirole transport tanker.
* 9 Date de livraison des appareils encore en service.
* 10 La solution TLRA (Airbus type A340) consiste à louer à compter de 2006 et jusqu'à l'obtention d'une capacité MRTT suffisante, une capacité de transport à long rayon d'action intérimaire, destinée à compenser le retrait de service du DC 8.
* 11 Aéronefs achetés d'occasion en 1993 et en 1999, mais construits en 1987 et en 1988.
* 12 En 2001, l'armée de l'air a acquis 2 A319 CJ exclusivement destinés au transport des hautes autorités de l'Etat.
* 13 Deux C 160 retirés de service en 2005 (accident et fin de vie). Hypothèse étudiée pour 2006 : retrait de service de 3 appareils, et stockage de 5 appareils.
* 14 2 Casa CN 235 ont été livrés fin 2002 et 3 autres mi-2003.
* 15 Livraison de 3 KC 135 d'occasion (fabriqués en 1962) en 1997 et 1998.
* 16 Les coûts de modernisation et de soutien des C135 conduisent à anticiper le retrait de cette flotte vieillissante pour tenir compte du bilan économique favorable qu'offre l'acquisition d'appareils modernes en cours d'exploitation dans les grandes compagnies aériennes. Le programme MRTT vise au renouvellement des capacités de ravitaillement en vol et de transport à long / moyen rayon d'action de l'armée de l'air.
* 17 IFR : Instrument Flight Rules
* 18 IFF: Identification Friend or Foe.