B. LES DÉMONSTRATEURS DE DRONES D'OBSERVATION ET DE COMBAT SONT EN PASSE D'ÊTRE FINANCÉS

Les programmes de démonstrateurs de drones d'observation et de combat découlent de deux décisions respectivement prises en 2003 et 2004 par le ministre de la défense, et sont menés en dehors du cadre financier de la LPM 2003-2008. Ils manifestent la réactivité du ministère, qui a saisi l'importance stratégique des drones, et la nécessité d'insérer la France, et, au-delà d'elle, l'Europe -le volume des financements requis nécessite une coopération inter-étatique- dans le développement des technologies spécifiques aux avions non pilotés.

Cependant, nos partenaires traditionnels, tout en étant conscients de l'enjeu, traversent des difficultés budgétaires qui rendent difficiles les décisions concrètes.

Annoncé par le ministre de la défense lors du salon Eurosatory en juin 2004, le projet de démonstrateur technologique EuroMALE vise au renforcement de la compétence industrielle européenne autonome en matière de drones de longue endurance, en termes de conception, développement, validation et production. Ce démonstrateur vient en appui de la phase de conception du programme français de système de drone MALE.

Des discussions sont en cours pour associer des partenaires européens à ce projet. Outre les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, la Grèce, la Finlande et la Turquie ont marqué leur intérêt pour ce projet dont le coût global est estimé à 300 millions d'euros. Il sera financé sur crédits d'études amont à hauteur de 75 millions d'euros, EADS s'est engagé à autofinancer l'opération à hauteur de 100 millions d'euros, le financement du reste du budget est à assurer par les partenaires.

Le Délégué général à l'armement, lors de son audition par la commission, a précisé que : « l'objectif du programme Euro Male est d'aboutir à une capacité opérationnelle en 2011. La phase de prototype est financée sur le programme 144 mais aucune dotation n'a été prévue par la loi de programmation militaire. Actuellement, aucun Etat n'est véritablement engagé, la France pas davantage que ses partenaires, mais il existe un intérêt réel en Espagne, aux Pays-Bas, en Italie et peut-être en Allemagne. Les industriels français se sont accordés sur la façon de mener un éventuel projet dont le coût représente 1,5 milliard d'euros. Les besoins opérationnels existent dans des termes voisins dans de nombreux Etats, lesquels rencontrent tous par ailleurs les mêmes contraintes budgétaires. L'Agence européenne de défense interviendra après la première phase d'accord entre les Etats. Dans l'intervalle, des capacités existent sous la forme de système de drone tactique intérimaire (SDTI), actuellement en service, et des SIDM à venir. »

Le programme de démonstrateur de drone de combat NEURON, décidé en 2003, doit également être mené en coopération européenne. Son coût global est estimé à 400 millions d'euros, et une participation française d'environ 220 millions d'euros.

Le Délégué général à l'armement a estimé, lors de son audition par la commission, que : « les difficultés semblaient être levées en Grèce et en Espagne, et devraient l'être à terme en Suède. »

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