B. LES CRÉDITS D'INTERVENTION BILATÉRAUX
1. L'aide alimentaire
Les crédits d'aide alimentaire sont reconduits à hauteur de 28,6 millions d'euros, montant qui ne comprend pas les crédits d'aide alimentaire d'urgence (3 millions d'euros), inscrits à l'action n°6.
Le ministère des Affaires étrangères indique qu'une dotation de 60 millions d'euros serait nécessaire pour que la France puisse assumer ses engagements au titre de la Convention de Londres, de fournir 200 000 tonnes équivalent céréales. Le « bleu » précise que le coût de la TEC varie entre 200 et 500 euros en fonction des opérations. Pour l'année 2005, sur la base d'une TEC moyenne comprise entre 250 et 350 euros, notre pays pourrait cependant atteindre l'objectif de 200 000 TEC.
La majeure partie de l'aide alimentaire française emprunte le canal du Programme alimentaire mondial.
La France contribue par ailleurs à l'aide alimentaire dispensée par l'Union européenne, 412,65 millions d'euros en 2005, pour un montant de 72,21 millions d'euros.
2. Le rôle des acteurs non gouvernementaux
Le CICID de mai 2005 a décidé de doubler en cinq ans, entre 2004 et 2009, la part d'aide au développement mise en oeuvre par le canal des organisations de solidarité internationale .
Pour 2005, les crédits destinés aux ONG augmentent de 18 %, d'après les indications fournies par le ministère des affaires étrangères. Le « bleu » budgétaire, qui consacre de larges développements aux ONG, ne donne pas de précision sur la programmation des crédits 2006.
La mission de la coopération non gouvernementale est remplacée par une mission d'appui à l'action internationale des ONG chargée de réorganiser le suivi des ONG et de rationaliser les circuits d'attribution des fonds.
L'appui aux ONG est donc séparé de celui à la coopération décentralisée.
Les collectivités locales et leurs groupements ont contribué à hauteur de 56 millions d'euros à l'APD française en 2005, d'après le document de politique transversale.
Les modalités d'intervention des collectivités locales dans le domaine de la solidarité internationale ont fait l'objet d'un examen par le conseil d'Etat et une proposition de loi, récemment adoptée par le Sénat vise à en préciser le cadre juridique. Ce texte donne une base légale incontestable à l'aide, consentie par les collectivités territoriales et leurs groupements en exigeant qu `elle soit formalisée par des conventions passées avec des autorités locales étrangères. Lorsque l'urgence l'exige, les collectivités locales et leurs groupements peuvent entreprendre des actions à caractère humanitaire sans passer de convention, soit directement, soit en finançant des organisations non gouvernementales ou des associations.
Le projet de loi de finances comprend 11,5 millions d'euros pour la coopération décentralisée, dont 2 millions d'euros au titre de la dernière tranche des contrats de plan Etat régions 2000-2006 et 4,5 millions pour les projets menés dans le cadre du Fonds de solidarité prioritaire.
En outre la convention cadre Etat/AFD permet désormais à l'Agence de gérer des opérations pour le compte de collectivités territoriales dès lors qu'elle intervient dans le financement.
Par ailleurs, les opérations menées dans le cadre du Fonds de coopération pour le Pacifique s'élèvent à 3 millions d'euros.
Votre rapporteur souligne l'importance de la coopération décentralisée pour mener à bien de petits projets. Ce type de coopération fait l'objet d'un réel suivi, se révèle souvent efficace et permet surtout de nouer des liens Nord-Sud personnalisés, tout à fait essentiels dans un contexte de fracture et de méconnaissance réciproque.