C. UN ENGAGEMENT SIGNIFICATIF EN FAVEUR DU FONDS DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME
Les trois pandémies, sida, tuberculose et paludisme, sont responsables de 6 millions de décès annuels, en grande majorité dans les Etats en développement, avec des conséquences qui dépassent la seule santé publique et touchent aux enjeux de développement.
Mis en place en 2002, le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est un instrument de financement. Il n'a pas vocation à être opérateur de programmes mais à mobiliser des ressources additionnelles pour leur financement. Il s'insère dans la nébuleuse des organisations internationales, généralistes ou spécialisées, compétentes : Onusida, OMS et Banque mondiale.
Il soutient ainsi financièrement les initiatives prises par ces différentes organisations, dont l'initiative « faire reculer le paludisme », lancée en 1998 dans le cadre de la Banque mondiale, qui visait à réduire de moitié le nombre de cas sur douze ans ou l'initiative 3 en 5 qui avait pour objectif, fixé en 2003 par l'OMS et l'ONUSIDA, de faire bénéficier 3 millions de personnes vivant avec le VIH-SIDA d'un traitement antiviral d'ici la fin de l'année 2005 dans les pays à faible ou moyen revenu.
Au 15 juillet 2005, le Fonds avait accordé 3,4 milliards de dollars de subventions et décaissé 1,4 milliard de dollars, avec des engagements sur 5 ans. Le rythme des décaissements n'est donc pas encore à la hauteur des enjeux qui consistaient à disposer d'une « force de frappe » financière massive pour obtenir très vite des résultats.
Sur la période 2001-2005, le fonds était financé par des contributions ad hoc ; la France a été à l'origine de la proposition de mise en place d'un mécanisme de reconstitution périodique des ressources, sur le modèle des systèmes existants pour le financement d'autres institutions internationales. Ce mécanisme devrait être assorti d'un dispositif de contrôle renforcé de la part des bailleurs. Notre pays doit veiller par ce biais à ce que le Fonds mondial soit effectivement un moyen de démultiplier notre aide et non un lieu de stockage de crédits sans visibilité sur le terrain. Notre pays, premier contributeur, serait alors associé à un instrument inefficace.
Sur la période 2006-2007, le Fonds a estimé ses besoins à 7 milliards, la Conférence de reconstitution, organisée à Londres en septembre 2005 a permis d'obtenir un montant prévisionnel de 3,7 milliards, montant qui devrait lui permettre de poursuivre les programmes existants, à hauteur de 3,3 milliards de dollars, mais limite sa capacité à développer de nouveaux engagements.
En 2003, la France a triplé sa contribution pour la porter de 50 à 150 millions d'euros par an.
Le 6 septembre 2005, lors de la conférence de reconstitution du Fonds, la France a indiqué, par la voix du ministre délégué à la Coopération, Mme Brigitte Girardin, que la France porterait sa contribution à 300 millions d'euros en 2007 en l'augmentant de 75 millions d'euros dès 2006. Elle s'élève donc à 225 millions d'euros dans le projet de loi de finances.
Ces contributions s'ajoutent à la quote-part française de la contribution communautaire, qui représente 522 millions d'euros, sur la période 2001-2006.
Cette montée en puissance des contributions permet de lever la condition qui pèse sur le décaissement des contributions américaines, lesquelles ne doivent pas, selon la règle fixée par le Congrès, excéder un tiers des contributions totales. En septembre 2005, les contributions américaines représentaient 27 % des promesses et 25,8 % des versements effectifs.
Pour ce qui concerne les contributions américaines, le Fonds doit compter avec une initiative concurrente, le plan d'urgence américain, PEPFAR ( President's emergency plan for aids relief ) prévoit des dépenses de 3 milliards de dollars par an pendant cinq ans, soit 15 milliards de dollars entre 2004 et 2008. En 2004, sur les 2,4 milliards de dollars accordés par le Congrès, 700 millions ont été dépensés et 2, 8 milliards de dollars ont été votés pour 2005. Le plan américain s'exécute donc selon un rythme soutenu.
Les résultats obtenus dans la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme sont encore en deçà des objectifs : en juin 2005, la couverture thérapeutique des malades du SIDA était d'un million de personnes contre 400 000 en décembre 2003, alors que le G8 de Gleneagles vient de s'engager sur une couverture universelle des besoins en 2010.
Notre pays défend par ailleurs l'idée d'affecter le produit de la contribution de solidarité internationale sur les billets d'avion à la lutte contre les trois pandémies qui affectent plus particulièrement les Etats en développement.