Projet de loi de finances pour 2006 : Sécurité sanitaire

Avis n° 101 (2005-2006) de M. Daniel SOULAGE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
• LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
  
  • I. UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE À DEUX PROGRAMMES
    
    • A. UNE DES HUIT MISSIONS INTERMINISTÉRIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
      
    • B. UNE RÉPARTITION INÉGALE DES CRÉDITS ENTRE LES DEUX PROGRAMMES QU'IL CONVIENT DE NUANCER
      
    • C. LE CARACTÈRE PARTIEL DE LA PRÉSENTATION DU COÛT RÉEL DE LA MISSION NUIT À L'OBJECTIF D'IDENTIFICATION DES CRÉDITS
      
      • 1. L'impact considérable des fonds de concours
        
      • 2. L'importance des transferts de crédits au sein du budget de l'Etat
        
      • 3. La place importante des opérateurs de la mission
        
  • II. LE PROGRAMME « VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
    
    • A. LES QUATRE ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'action « veille, surveillance, expertise et alerte »
        
      • 2. L'action « gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises »
        
      • 3. L'action « Production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs »
        
      • 4. L'action « Information et formation »
        
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE
      
  • III. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
    
    • A. LES SEPT ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'action « Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale »
        
      • 2. L'action « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux »
        
      • 3. L'action « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires »
        
      • 4. L'action « Acquisition et mobilisation des moyens scientifiques et techniques pour maîtriser les risques sanitaires »
        
      • 5. L'action « Elimination des farines animales et des coproduits animaux »
        
      • 6. L'action « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation »
        
      • 7. L'action « Mise en oeuvre des politiques pour le compte du ministère de l'écologie et du développement durable »
        
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE
      
• LES ARTICLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉS À LA MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE »
  
  • I. LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE (ARTICLE 86)
    
  • II. LE FINANCEMENT DE L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ ET DES COMITÉS DE PORTECTION DES PERSONNES (ARTICLE 87)