Projet de loi de finances pour 2006 : Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale

Avis n° 100 (2005-2006) de MM. Serge LAGAUCHE et Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. OMBRES ET LUMIÈRES SUR LE CINÉMA FRANÇAIS ET EUROPÉEN
    
    • A. UNE BAISSE DE LA PRODUCTION ET DE LA FRÉQUENTATION
      
      • 1. Une tendance à la baisse
        
      • 2. Les difficultés spécifiques de certains secteurs
        
        • a) La fragilité du court métrage
          
        • b) Les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel
          
    • B. L'ÉVOLUTION DES RELATIONS ENTRE CHAÎNES DE TÉLÉVISION ET CINÉMA
      
      • 1. Une hausse du financement de la production et de la diffusion par les chaînes
        
      • 2. L'impact positif du développement des chaînes de télévision numérique
        
    • C. LA « RÉVOLUTION » NUMÉRIQUE
      
    • D. LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET VIDÉO À LA DEMANDE : DEUX ACCORDS EN VUE
      
      • 1. La lutte contre la copie illicite de films
        
        • a) Vers une « approche graduée »
          
          • (1) Une évaluation de l'ampleur du phénomène
            
          • (2) Le plan de lutte contre les téléchargements illégaux
            
        • b) L'évolution observée aux Etats-Unis
          
          • (1) L'évolution de la jurisprudence de la Cour Suprême : l'arrêt « MGM vs Grokster »
            
          • (2) L'alliance des studios américains pour lutter contre la copie illicite de films
            
      • 2. La vidéo à la demande
        
  • II. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
    
    • A. LE PROGRAMME « INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES » DU COMPTE D'AFFECTION SPÉCIALE
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs de performance
        
        • a) Conforter l'efficacité globale de l'action du Conseil national de la cinématographie (CNC) au service du cinéma
          
          • (1) Objectif n° 1 : favoriser le succès du cinéma français en France et à l'étranger
            
          • (2) Objectif n° 2 : contribuer à la diversité de la création
            
          • (3) Objectif n° 3 : la diffusion du cinéma sur l'ensemble du territoire
            
        • b) Répondre aux mutations du secteur
          
          • (1) Objectif n° 4 : renforcer l'attractivité du territoire national pour les tournages et inciter les collectivités territoriales à accroître leur contribution au financement de la production cinématographique
            
          • (2) Objectif n° 5 : accompagner la montée en puissance du secteur de la vidéo suscitée par l'explosion du marché du DVD
            
      • 3. Les difficultés méthodologiques
        
      • 4. Une nécessaire réflexion sur les dispositifs de soutien aux industries cinématographiques
        
    • B. DES MESURES FISCALES TRÈS INCITATIVES
      
      • 1. L'impact très positif du crédit d'impôt cinéma
        
      • 2. La réforme de la taxe sur les vidéogrammes
        
      • 3. Le dispositif des SOFICA menacé ?
        
    • C. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES FONDS RÉGIONAUX
      
    • D. LE RENFORCEMENT DU PROGRAMME EUROPÉEN MEDIA 2007
      
• CONCLUSION