Projet de loi de finances pour 2006 : Médias

DEUXIÈME PARTIE :
MISSION

« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »

I. PROGRAMME 822 : AVANCES AUX ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

Le projet de loi de finances pour 2006 marque d'abord l'entrée en application de la réforme de la redevance audiovisuelle votée l'an dernier par le Parlement.

Les critiques relatives à cette réforme formulée dans son précédent rapport par votre rapporteur restent d'actualité. En multipliant les exonérations, en « pariant » sur une augmentation conséquente du taux de recouvrement et en refusant par conséquent d'augmenter le taux de la redevance, le Gouvernement a péché par manque d'ambition au risque d'entretenir, à moyen terme, le sous financement chronique du secteur public de l'audiovisuel.

Il est toutefois trop tard pour revenir sur une réforme d'ampleur dont on ne pourra mesurer les conséquences qu'en début d'année prochaine. En attendant, et en en espérant que ses craintes ne se confirment pas, votre rapporteur reste particulièrement attentif à l'évolution des marges de manoeuvre budgétaires proposées aux organismes bénéficiaires de la redevance.

Le présent projet de loi consacre également la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances. Conformément à la démarche de performance initiée par cette réforme, votre rapporteur souhaite déposer un amendement tendant à imposer aux organismes de l'audiovisuel public de transmettre aux commissions des finances et des affaires culturelles des deux assemblées, avant la discussion sur le projet de loi de règlement, un rapport sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens signés avec l'État.

Le programme « Avances à l'audiovisuel public » retrace l'ensemble des crédits affectés au service public de l'audiovisuel complété du remboursement de dégrèvements de redevance. Son montant pour 2006 est de 2,72 milliards d'euros.

Ce programme est décliné en cinq actions correspondant aux ressources publiques attribuées aux cinq organismes composant l'audiovisuel public :

- action n°01 « France Télévisions » : 1,87 milliard d'euros ;

- action n°02 « Arte France » : 208,49 millions d'euros ;

- action n°03 « Radio France » : 505,49 millions d'euros ;

- action n°04 « RFI » : 57,03 millions d'euros ;

- action 05 « INA » : 77,34 millions d'euros.

A. LES RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR 2006

1. L'augmentation des ressources publiques

Votre rapporteur tient à souligner que les chiffres présentés dans les documents budgétaires ne sont que des évaluations réalisées en fonction des effets attendus de la réforme des modalités de perception et de recouvrement de la redevance audiovisuelle votée l'an dernier. Ils doivent par conséquent être considérés avec une extrême prudence.

Les ressources publiques allouées aux organismes de l'audiovisuel en 2006 devraient ainsi s'élever à 2 720,54 millions d'euros TTC en progression de 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005.

a) La progression du produit de la redevance

Les encaissements de redevance dont les nouvelles modalités de recouvrement sont précisées dans l'encadré ci-après, devraient atteindre 2 304,54 millions d'euros TTC en 2006, en progression de 1,7 % en 2005.

Cette progression se justifierait en premier lieu par une réduction attendue du taux de fraude, les agents en charge du contrôle étant désormais autorisés à vérifier, auprès des opérateurs de télévision payante, que les contribuables déclarant ne pas détenir de récepteur de télévision n'ont pas souscrit d'abonnement.

Cette progression devrait en second lieu résulter d'un meilleur recouvrement. Près de 200 millions d'euros supplémentaires sont ainsi attendus de l'extension à la redevance des modalités utilisées pour la taxe d'habitation.

Comme l'an dernier, votre rapporteur trouve ce chiffre ambitieux. Il se contentera cette fois-ci d'indiquer que le comportement des contribuables peut parfois être surprenant et qu'une mauvaise surprise serait catastrophique pour les organismes de l'audiovisuel public.

LES NOUVELLES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE

- L'adossement de la redevance à la taxe d'habitation pour les particuliers

La redevance audiovisuelle est due par les personnes qui détiennent, au 1 ^er janvier, un appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé, et qui sont imposées à la taxe d'habitation pour un local meublé affecté à l'habitation. L'absence de détention de tout appareil récepteur est mentionnée sur la déclaration de revenus. Une seule redevance est due par foyer quel que soit le nombre d'appareils détenus ou de résidences.

La date limite de paiement de la redevance audiovisuelle est alignée sur celle de la taxe d'habitation (15 novembre ou 15 décembre) et le principe du paiement d'avance maintenu. Une partie des redevables bénéficient ainsi d'un gain de trésorerie. Une personne ayant acquitté sa redevance le 31 mai 2004 pour la période allant du 1 ^er juin 2004 au 31 mai 2005 paiera en effet sa redevance le 15 novembre 2005 pour la période allant du 1 ^er juin 2005 au 31 mai 2006.

L'avis de taxation de redevance audiovisuelle est envoyé en même temps que l'avis de taxe d'habitation, un seul titre de paiement étant émis.

- L'adossement de la redevance à la taxe sur la valeur ajoutée pour les professionnels.

La redevance est due annuellement pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé détenu dans un local situé en France, au 1 ^er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due. Les modalités spécifiques d'imposition (abattement, minoration et forfait) sont inchangées.

Les professionnels redevables de la TVA déclarent la redevance audiovisuelle suivant les mêmes modalités que leur TVA. Les professionnels, non redevables de la TVA déclarent leur redevance en utilisant l'annexe à la déclaration de TVA. Le principe du paiement d'avance est également maintenu.

b) La réduction du coût de la gestion de la collecte et des intérêts sur avances

Le prélèvement couvrant les frais de gestion et les intérêts sur avances est ramené à 24 millions d'euros TTC dans le projet de loi de finances pour 2006 contre 65 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2005.

Cette importante réduction s'explique par le redéploiement des moyens de l'actuel service de la redevance audiovisuelle : comme le précise l'encadré ci-dessous, 964 agents sont progressivement affectés à de nouvelles missions, le recouvrement et la gestion des dégrèvements de redevance étant désormais assurés par les agents de la direction générale des impôts en charge de la taxe d'habitation.

LE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
DE LA RÉFORME DU SERVICE DE LA REDEVANCE

Ce plan d'accompagnement vise à faciliter la mobilité des agents au sein du réseau du Trésor public en créant de nouvelles activités sur les sites des centres actuels de la redevance. L'objectif est que tous les agents soient affectés sur leur nouveau poste d'ici la fin de l'année 2005.

Le plan d'accompagnement social, arrêté le 23 novembre 2004, a été signé par les organisations syndicales du ministère. Il prévoit notamment pour les agents la garantie de disposer d'un emploi au sein des services du Trésor public dans leur département actuel d'affectation et pour la majorité d'entre eux dans leur ville actuelle d'affectation.

Les nouvelles activités créées répondent à des objectifs prioritaires du Trésor public, en particulier d'amélioration de la qualité du service public aux usagers. Six catégories de nouvelles activités sont mises en place :

- une trésorerie spécialisée dans la gestion des amendes issues du contrôle automatisé (amendes-radars) à Rennes ;

- des « centres prélèvement service » à Lyon, Strasbourg et Lille qui gèreront les contacts à distance avec les contribuables ayant choisi le prélèvement automatique de leurs impôts afin de bénéficier d'un service en temps réel ;

- un « centre amendes services » à Toulouse, qui permettra d'améliorer l'accueil par téléphone et par courrier des redevables d'amendes ;

- des pôles interrégionaux à Rennes et à Toulouse qui serviront d'appui aux services du Trésor Public chargés du contrôle des comptes des petites collectivités locales ;

- un centre national de gestion des concours, localisé à Lille ;

- un pôle national d'assistance en matière de contrôle de la redevance installé à Toulouse.

Sur les 964 agents à reclasser au 1 ^er janvier 2005, 443 agents ont obtenu une affectation dans un autre service du réseau du trésor Public et 499 agents ont été affectés dans les nouvelles activités créées sur les sites des centres de la redevance. 22 agents sont soit en cours d'affectation, soit détachés dans une autre administration, soit concernés par un départ en retraite.

c) Un nouveau plafonnement des crédits budgétaires versés au titre de la compensation des dégrèvements pour motif sociaux

Alors que l'article 15 de la loi n° 2000-719 du 1 ^er août 2000 a posé le principe du remboursement intégral par le budget général de l'État des exonérations (devenues dégrèvements) de redevance accordées pour motifs sociaux, le présent projet de loi de finances propose de revenir pour la deuxième année consécutive sur celui-ci. Au motif que le rendement attendu de la réforme de la redevance audiovisuelle rendrait possible une compensation partielle des dégrèvements, le Gouvernement pérennise une mesure supposée transitoire et maintient le plafonnement des crédits budgétaires à 440 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2006.

Votre rapporteur tient à préciser que le montant proposé est, de fait, loin d'assurer le remboursement intégral des dégrèvements et des exonérations de redevance pour motifs sociaux dont le nombre de bénéficiaires a considérablement augmenté du fait de l'alignement des conditions de dégrèvement sur celles de la taxe d'habitation ^{20 ( * )} et de la création d'un dispositif transitoire destiné à préserver les « droits acquis » des personnes appelées à perdre le bénéfice des exonérations du fait de cet alignement.

Le tableau ci-après, fourni par le MINEFI, laisse ainsi penser que la perte de ressources pour les sociétés publiques engendrée par la mise en oeuvre des dispositions relatives aux dégrèvements de la redevance peut être évaluée à près de 590 millions d'euros :

- 484,3 millions d'euros au titre des dégrèvements ;

- 104,4 millions d'euros au titre des exonérations temporairement maintenues ;

Redevables dégrevés de taxe d'habitation	2005
Titulaires de l'allocation supplémentaire et titulaires de l'AAH	373 788
Contribuables âgés de plus de 60 ans	2 875 597
Infirmes et invalides	184 438
Veufs et veuves	140 376
Redevables exonérés dans les DOM	51 000
RMI	568 568
Total	4 193 767
Foyers exonérés de redevance jusqu'en 2007
Personnes âgées de plus de 65 ans non imposables à l'impôt sur le revenu et à l'ISF mais ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 7.165 euros pour la première part de quotient familial en 2004	600 000
Foyer dont l'un des membres est handicapé mais pas le redevable de la taxe d'habitation	300 000
Total	900 000
Total général (données MINEFI)	5 093 767

Alors que des incertitudes pèsent sur les conséquences de la réforme des modalités de recouvrement de la redevance, votre rapporteur regrette que les exonérations décidées par le Gouvernement, aussi légitimes soient-elles, grèvent le budget des sociétés nationales de programmes. Il reste par conséquent attaché au principe de compensation intégrale voté en 2000, destiné à compenser la baisse des recettes du service public de l'audiovisuel liée à la réduction de la durée de la publicité sur les chaînes publiques.

d) La répartition de la ressource publique entre les différents organismes

Le tableau ci-après indique la répartition des 2 720,54 millions d'euros TTC disponibles entre les différents organismes de l'audiovisuel public :

(en millions d'euros)

	Fonctionnement (HT)	Equipement (HT)	Total (HT)	Total (TTC)
INA	72,90	2,85	75,75	77,34
Arte France	119,20	85,00	204,20	208,49
RFI	55,86		55,86	57,03
Radio France	489,29	5,80	495,09	505,49
France Télévisions	1 833,68		1 833,68	1872,19
Total	2 570,93	93,65	2 664,58	2 720,54

2. L'augmentation des ressources propres

Les objectifs de ressources propres des organismes sont fixés à 858,31 millions d'euros HT dans le projet de loi de finances pour 2006 soit une croissance de 3,9 % par rapport à la LFI pour 2005.

B. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

1. France Télévisions

France Télévisions verra sa dotation progresser de 3,1 % en 2006. Celle-ci s'élèvera à 1 872,19 millions d'euros soit près de 70 % des ressources allouées aux différents organismes de l'audiovisuel public.

a) Des performances solides en 2004

En 2004, le groupe France Télévisions est parvenu à maintenir sa part d'audience à pratiquement 40 % ^{21 ( * )} . Ces résultats ont permis d'assurer une progression régulière des recettes commerciales.

(1) De bons résultats financiers

Pour son quatrième exercice complet, le groupe France Télévisions présente à nouveau des résultats financiers satisfaisants. De ce point de vue, votre rapporteur tient à souligner que le mandat de M. Marc Teissier aura été tout à fait convaincant.

Les principaux indicateurs de la période 2001-2004 figurent dans le tableau ci-dessous :

	2001	2004	Variation 04/03
Redevance	1 438,1	1 632,7	+8,9 %
Publicité et parrainage	617,1	784,3	+10,4 %
Chiffre d'affaire total	2 179,9	2667,4	+12,5 %
Résultat d'exploitation	21,3	45,8	+13,6 %
Résultat financier	-10,5	-7,6	+9,2 %
Résultat courant	10,8	38,2	+29,9 %
Résultat exceptionnel	4,5	-0,9
Résultat net (part du groupe)	36,1	25,4	+78,8 %
Capacité d'autofinancement	74,1	136,2	+16,4 %
Capitaux propres (part du groupe)	227,2	371,2	+7,4 %
Trésorerie nette	41	91,5	-20,3 %

En 2004, le chiffre d'affaires consolidé augmente fortement puisqu'il tient compte du nouveau périmètre ^{22 ( * )} . Si celui-ci était resté le même, l'augmentation n'aurait été que de 4 % correspondant à une progression de 2,4 % de la redevance et de 6,8 % des recettes publicitaires.

La progression du chiffre d'affaires en dépit d'une augmentation encore forte des charges (+6,6 %) permet d'enregistrer un résultat d'exploitation très satisfaisant.

A périmètre comparable, ce sont les évolutions du coût des programmes achetés ^{23 ( * )} (+9 %) et des autres achats et charges externes (+8,3 %) qui sont les plus sensibles puisqu'elles représentent près de 59 % des charges de France Télévisions.

Avec 27 % de l'ensemble, les charges de personnel augmentent de 3,9 % en partie à cause des indemnités de départ en retraite et de l'intéressement. L'encadré ci-après apporte un éclairage sur cette progression supérieure aux objectifs du contrat d'objectifs et de moyens.

UNE NOUVELLE PROGRESSION DES EFFECTIFS DU GROUPE

Alors que les synergies développées entre les sociétés du groupe, d'une part, et les améliorations dans la gestion du temps de travail des agents permanents dans le but de restreindre le recours aux CDD, d'autre part, auraient dû ralentir la progression des effectifs, votre rapporteur constate que l'année 2004 s'est caractérisée par la poursuite de la progression tant des effectifs du groupe France Télévisions que de ses dépenses de personnel.

D'après le groupe, ces progressions seraient consécutives au développement des différentes filiales ^{24 ( * )} et aux mesures de résorption de l'emploi précaire. Pour les trois entreprises situées dans le périmètre du premier COM, l'effectif cumulé fin décembre 2004, soit l'équivalent de 8 727 agents, se situe très nettement au-delà de l'objectif de 8 508 agents.

Votre rapporteur reprendra à son compte les observations formulées par le rapport annuel des contrôleurs d'État : « En matière de gestion des ressources humaines, les responsables de France Télévisions se montrent demandeurs d'une plus grande souplesse dans le cadre salarial qui leur est imposé, en invoquant leur souhait de développer une politique plus incitative dans laquelle le critère qualitatif l'emporterait sur le critère quantitatif.

Mais une telle politique, dont on ne peut nier la cohérence suppose un certain nombre de préalables dont certains ne sont aujourd'hui qu'en toute première phase. Il s'agit notamment :

- de l'amélioration de la coordination et du pilotage de la politique sociale et salariale : la charte de la mobilité signée en 2003 entre les sociétés du groupe dans le but de décloisonner les structures et d'offrir aux salariés des perspectives de carrière élargies, demeure confrontée aux difficultés de gestion que créent les disparités de situation salariales et sociales entre sociétés du groupe. Une plus forte coordination de la holding paraît donc devoir s'imposer sur ce terrain ;

- la mise en place de système intégré de gestion des ressources humaines ne progresse pas aussi vite qu'il aurait été souhaitable et demeure pour l'instant limitée à l'aspect « paye » ;

- le renforcement de l'efficacité du management au sein des diverses sociétés du groupe continue à être freiné par « les modèles culturels internes » comme par la forte dominance de salariés âgés, peu motivés par des changements. Un Institut du management a été inauguré en 2002. Il vise à sensibiliser les nombreux cadres du groupe, de métiers différents, aux problématiques du management. Si on peut en espérer des résultats, il est délicat d'en prévoir les échéances ;

- enfin, un tableau de bord mensuel de gestion sociale rend compte de manière synthétique de l'évolution de l'emploi et de la masse salariale au sein du groupe. Il est très souhaitable que ce tableau de bord, dont la fiabilité paraît assurée, puisse servir, éventuellement après d'ultimes améliorations, de support à l'information régulière des tutelles en matière sociale et salariale. »

Votre rapporteur tient à souligner qu'en dépit de l'augmentation des charges, le groupe continue à réaliser des économies. La poursuite du plan Synergia (voir encadré) aura ainsi permis de dégager 51,5 millions d'euros en 2004.

LES RÉSULTATS DU PLAN SYNERGIA

Le plan Synergia, présenté au conseil d'administration de France Télévisions du 11 avril 2002, prévoit un plan d'économies et de synergies de 170 millions d'euros sur la période 2001-2005. Le plan a déjà engagé 87,3 millions d'euros d'économies nettes sur la période 2001-2003 dont 51,5 millions au titre de l'année 2004. Les principales économies sont les suivantes :

- 11,5 millions d'euros sur les achats de fonctionnement, dont 4 millions d'euros d'économies relatives à la renégociation du contrat INA en 2002 ;

- 15,8 millions d'euros sur la diffusion et le transport, résultant de la renégociation des contrats de diffusion analogique ;

- 21,7 millions d'euros sur les programmes et la gestion des stocks, dont 15,8 millions d'euros d'économies dégagées par l'optimisation de la politique de programmation et 5,8 millions d'euros issues d'actions sur les grilles régionales ;

- 8,8 millions d'euros sur les sports, du fait de la renégociation, depuis 2002, des contrats de droits sportifs sur la base de montants stabilisés ou en baisse ;

- 0,9 million d'euros sur les fonctions support, résultant d'une meilleure planification des personnels d'une part, et de la mise en place d'une nouvelle politique pour les véhicules d'autre part. ;

- 0,8 million d'euros sur la filière de production, du fait de la poursuite de l'accroissement de l'activité en 2004 ;

- 7,8 millions d'euros de surcoûts divers, principalement liés à des indemnités et provisions sur les frais de personnel.

Comme en 2003 (+10,9 millions d'euros), le résultat financier est négatif (- 7,6 millions d'euros). La relative amélioration s'explique en partie par la sortie partielle du swap de taux ^{25 ( * )} effectuée en décembre 2003.

Enfin, le résultat net consolidé est de 25,4 millions d'euros (dans ce montant, l'impact du résultat net de RFO, pour le second semestre, est de -7,4 millions d'euros). Il était de 14,2 millions d'euros en 2003, de 53,2 millions d'euros en 2002 et de 36,4 millions d'euros en 2001.

Pour mémoire, le résultat net de TF1, qui était de 191,5 millions d'euros en 2003, est de 218 millions d'euros en 2004, soit en progression 14  % ^{26 ( * )} .

(2) Un coût de grille en hausse de 3,4  %

Le coût de grille consolidé de France Télévisions s'élève à 1 567,4 millions d'euros, après prise en compte des produits constatés d'avance (106,3 millions d'euros) sur les droits sportifs ^{27 ( * )} .

A périmètre comparable, il progresse de 3,4  %. C'est la contribution de France 5 qui est la plus conséquente (+7,2  %) France 2 et France 3 ne comptabilisant respectivement que +2,5  % et +3,1  %. Depuis 2002, l'évolution du coût de grille se répartit comme suit pour chacun des diffuseurs du groupe ^{28 ( * )} :

(En millions d'euros)

Chaînes de télévision	2002	2003	2004	Variation en % 2004/2005
Ø France 2	1 684,6	1 712,8	1 730,7	2,5
Ø France 3	2 688,7	2 706,3	2 728,5	13,1
Ø France 5	385,3	390,2	396,7	27,2
Ø RFO	4,0	4,0	471,7	3,0
Ø TV5 - Monde	5,0	5,0	534,6	4,0
Ø Autres (dont CFI)	64,9	66,4	611,6	584,1
Ø France Télévisions	70 463,5	71 515,6	71 673,7	610,4

Ces montants, qui concernent à la fois l'information, le sport, les unités de programmes et les antennes régionales ^{29 ( * )} , présentent néanmoins des évolutions par genres liées à l'actualité (information, sport) ou à la politique suivie par les chaînes pour produire des fictions de prestige, des séries, des feuilletons (« Plus belle la vie » sur France 3) ou pour diffuser des films cultes (« Harry Potter » sur France 2).

Ils peuvent être comparés avec ceux des chaînes privées.

A TF1 , première chaîne d'Europe en audience, le sport représente 141 millions d'euros soit 16,5 % du coût de grille (852,8 millions d'euros) ^{30 ( * )} tandis que la fiction et les jeux monopolisent les parts les plus importantes du budget, avec respectivement 211,3 et 251,1 millions d'euros ^{31 ( * )} . Cette stratégie permet à la chaîne de capter un téléspectateur sur trois.

Canal + dont le modèle économique est basé sur la forte présence du sport et du cinéma, organise sa grille à partir d'un budget de un milliard d'euros ^{32 ( * )} . Ce coût lié au prix des exclusivités met la chaîne payante au premier rang des chaînes hertziennes en matière de coût de grille.

A l'autre extrêmité, le coût de la programmation de M6 n'est que de 500 millions d'euros dont 273 sont consacrés à la fiction, aux magazines de divertissement et à l'information ^{33 ( * )} .

	2002	2004	Variation
Information	432	529	+20 %
Sports	171	163	-3,5 %
Cinéma	101	116	+5,5 %
Fictions, séries, téléfilms	226	240	-
Jeunesse	45	48	+17 %
Documentaires	75	89	+9,9 %
Magazines	240	272	+17,3 %
Variété, jeux, divertissements	112	137	+2,1 %
Autres programmes	60	80	+37,9 %
Total	1 464	1 674	+10,4 %

• La priorité donnée à l'information

Dans ce secteur, France Télévisions investit beaucoup de ses moyens : 529 millions d'euros soit près du tiers de son coût de grille en 2004, et le tiers de ses salariés permanents. Par ailleurs, le nombre des journalistes représente près de 30 % des effectifs totaux. A noter la grande disparité d'effectifs existant entre France 2 et France 3 ^{34 ( * )} , due à l'implantation territoriale de la seconde.

CHAÎNES	FRANCE 2	FRANCE 3	FRANCE 5	RFO	FTV
Journalistes	404	1 521	16	470	2 411
PTA	1 183	3 253	209	1 036	5 681

L'offre d'information a aussi fortement augmenté : 9 157 heures de diffusion dont 1 526 heures sur France 2 et 7 631 sur France 3. Par rapport à 2000, la progression est de 21 %.

En termes d'audience, France 2 enregistre à la fois de très bons succès avec la tranche du matin, de grandes difficultés pour son édition de 13 heures et maintient une audience honnête pour l'édition de 20 heures. Les journaux de France 3 se maintiennent à leur niveau dans l'ensemble.

Les magazines de débats, d'investigation et de reportages complètent cette offre d'actualité : « Envoyé spécial », « Question ouverte », « Complément d'enquête », « Un oeil sur la planète » et « Cent minutes pour convaincre » sur France 2 ; « France Europe Express », « Pièces à conviction » sur France 3 ; « C dans l'air » et « Ripostes » sur France 5.

• Une place importante consacrée au sport

En 2004, France 2 et France 3 ^{35 ( * )} ont consacré respectivement, 134,6 et 64,4 millions d'euros dans les événements sportifs (coûts de grille), soit 28 % du montant investi dans les autres genres (pour un chiffre d'affaires global légèrement supérieur à un milliard d'euros ^{36 ( * )} ) ^{37 ( * )} . Cette année aura aussi été exceptionnelle par le nombre de disciplines sportives diffusées (127) et par le nombre d'heures de retransmission (1 160) soit 260 de plus qu'en 2003 ^{38 ( * )} .

Les chaînes du groupe public occupent ainsi une place médiane par rapport à leurs concurrentes privées : elles investissent dans les évènements sportifs beaucoup moins que Canal + (600 millions d'euros par saison rien que pour le football) mais sensiblement plus que TF1 (141 millions d'euros soit 16,5 % du coût de grille de 852,8 millions d'euros) ^{39 ( * )} et M6.

• La fiction

C'est le genre qui dispose de la meilleure part d'audience (46 %) et que le Cosip et les diffuseurs ont le plus soutenu en 2004.

En 2004, le coût moyen horaire de production diminue de 3,3 % et atteint 0,87 million d'euros par heure, contre 0,90 million d'euros en 2003. Ce constat s'explique par le choix plus fréquent du format de 26' (+ 26,1 % en volume) et des autres formats courts (+ 28,6 %), traditionnellement moins chers à produire. A France 3, par exemple, le feuilleton « Plus belle la vie » , apporte 30 % de volume en plus pour la chaîne mais une réduction de 30 % en valeur.

Le personnel (135,5 millions d'euros) et les charges sociales (99 millions d'euros) sont encore les principaux postes de dépenses dans le total des devis de la fiction (625,3 millions d'euros). En ce qui concerne les délocalisations des tournages à l'étranger, la durée diminue presque de moitié en 2004 (973 jours contre 1 816 en 2003) sur un total de 6 648 jours (8 025 en 2003), soit une baisse de 17,2 %. En 2004, ces tournages ont majoritairement été effectués en Belgique et en Roumanie. Les engagements pris par France Télévisions pour rapatrier un maximum de ces productions, conjugués aux accords avec l'USPA sur les volumes minimum annuels, pèseront lourdement, à l'avenir, sur les moyens consacrés à cette activité.

A noter le succès enregistré par le format « raccourci » de 52' que France Télévisions a grandement contribué à promouvoir dès le début des années 2000 et que les chaînes privées ont adopté ensuite. Outre que le public l'apprécie, il a notamment donné à France 2, avec la diffusion de deux de ces téléfilms policiers le vendredi soir, la possibilité de bénéficier de lucratifs écrans de publicité, ce que n'aurait pas permis un téléfilm unique de 90'.

• Les magazines et les documentaires

En 2004, les documentaires sont mieux financés et le coût moyen horaire progresse de 9,2 % pour s'élever à 0,148 million d'euros. Sur cet exercice, 92,7 % des financements sont nationaux (308 millions d'euros). L'apport global des diffuseurs augmente de 3,5 % à 144,6 millions d'euros, soit 43,5 % du total des devis.

Dans ce contexte, les thèmes abordés par les chaînes du groupe répondent à une exigence de diversité (société, politique, science, histoire, santé, culture, nature et découverte). France 5 est le premier diffuseur du genre pour France Télévisions (plus de 30 cases hebdomadaires). France 2 et France 3 ont toutefois renforcé avec bonheur leur politique de diffusion en première partie de soirée ( « L'été 44 » sur France 3 et « les derniers jours de Pompéi » sur France 2) et le week-end pour France 3.

• L'animation et les programmes jeunesse

Les financements français progressent de 80,8 % (132 millions d'euros) et les diffuseurs participent davantage avec 25,4 % des devis (21,4 % en 2003). Les producteurs apportent aussi beaucoup plus (40,8 millions d'euros contre 17,5 millions d'euros en 2003). Entre 2000 et 2004, leurs apports se sont accrus de 62 % ce qui démontre la difficulté de trouver du financement pour ce genre télévisuel confronté également à des délais de ventes plus longs et à des prix plus bas.

Les chaînes de France Télévisions s'adressent à toutes les tranches d'âge en proposant des dessins animés, des fictions et des actualités (France 3), des documentaires (France 2), des programmes d'éveil et d'apprentissage (France 5).

Surtout, France Télévisions vient de conclure, en partenariat minoritaire (34 %) avec le groupe Lagardère, la création de la chaîne « Gulliver » , destinée aux enfants et à leurs parents. Cette chaîne fonctionnera avec un budget annuel de 18 millions d'euros. Elle sera complémentaire de France 2, France 3 et France 5 qui continueront à proposer leurs programmes aux mêmes enfants et sans réduire leurs investissements dans ce genre de programmes. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son accord pour que « Gulliver » figure prochainement dans l'offre gratuite de la TNT.

(3) Une audience en baisse

France Télévisions a regroupé 43,6 % de part d'audience en 2004 (soit une régression de 0,7 point sur 2003) contre 44,3 % en 2003. La société se place tout de même devant TF1 (35,8 %) et M6 (14,1 %). Ce score est la somme des parts d'audience de tous les diffuseurs du groupe.

Dans un paysage audiovisuel où les chaînes thématiques sont dans une phase d'élargissement inéluctable de leur audience :

- France 2 conserve sa position avec 20,5 % ;

- France 5 progresse une nouvelle fois avec 6,7 % jusqu'à 19 heures et 3 % sur l'ensemble de la journée ;

- France 3, en revanche, est en baisse sensible (de 16,1 % à 15,2 %).

En terme de cibles, le public privilégié de France 2 est âgé de plus de 50 ans (26 % de part d'audience), urbain (21,6 %) et plutôt féminin (22,2 %). France 3 réalise également ses principales performances auprès des plus de 50 ans et son public est plus masculin que féminin (15,7 % de part d'audience vs 15,4 %). Enfin, France 5 séduit les enfants et les plus de 50 ans : 5 % de part d'audience sur les 4-14 ans (+ 0,8 point) et 3,2 % sur les plus de 50 ans (+0,1 point).

(4) Des recettes publicitaires remarquables

En 2004, les investissements publicitaires plurimédia se sont élevés à 18,2 milliards d'euros (+10,2 %) dont 5,7 milliards d'euros pour la télévision (+6,4 %). Sur les six chaînes hertziennes, ces recettes ont progressé de 243,6 millions d'euros à 5,2 milliards d'euros (+4,9 %) ^{40 ( * )} .

Pour la télévision, l'augmentation est constatée principalement sur les huit premiers mois de l'année, le dernier quadrimestre demeurant faible avec un mois de novembre sans progression par rapport à 2003. Le bon début d'année peut s'expliquer par les arrivées de la presse, de l'édition et de la grande distribution ^{41 ( * )} , jusqu'alors interdits de publicité télévisée ^{42 ( * )} . En outre, l'audience de la télévision n'a cessé de croître et les cibles préférées des annonceurs, les femmes de 25 à 34 ans, et les ménagères de moins de 50 ans, sont celles qui ont le plus accru leur consommation quotidienne (respectivement de 17 et de 9 minutes).

Dans ce contexte, les chaînes du groupe France Télévisions ont à nouveau « surperformé » le marché avec des investissements bruts de 1,14 milliard d'euros (+7,6 %). France 5 enregistre une progression de 21 %, suivie de France 2 (+9,5 %) et de France 3 (+3,4 %). De plus, la part de marché des chaînes publiques augmente d'un demi-point, à 21,8 %. M6 recule de 0,4 point à 21,8 %. Mais TF1 reste de loin leader avec 54, 2 % malgré un léger recul de 0,1 point.

En chiffres nets, TF1 consolide sa place ^{43 ( * )} (55,6 % du marché, contre 55,2 % en 2003), alors que M6 perd 0,4 point (20,4 %). France Télévisions se maintient à 24,3 %, soit le même niveau qu'en 2003, quelle avait atteint après deux années consécutives de hausse. Les deux chaînes privées bénéficient, par contre, d'un volume de recettes de diversification toujours très supérieur à celui des chaînes publiques.

Ces résultats contraignent la régie à faire montre de toujours plus d'ingéniosité commerciale que ses concurrentes ^{44 ( * )} en cherchant à augmenter le nombre des annonceurs et à leur proposer des gammes de prix et de services innovants ^{45 ( * )} . Désormais, elle intervient non seulement sur les quatre chaînes du service public métropolitain (France 2, France 3 et ses décrochages régionaux, France 4 et France 5), sur dix chaînes de télévision thématiques diffusées par câble et satellite, sur six sites Internet et sur un numéro de téléphonie.

Cette diversité d'intervention associée à ces outils innovants a permis à la régie de valoriser les caractéristiques de son offre, particulièrement pour la durée des écrans, plafonnée à quatre minutes contre six pour les chaînes privées, ainsi que pour la structure d'audience des antennes. France Télévisions Publicité a en particulier montré que, grâce à ses écrans courts, la mémorisation de ses spots était supérieure et qu'ils atteignaient, à travers ses quatre chaînes principales, des cibles plus diversifiées. La faiblesse relative sur la ménagère de moins de 50 ans a ainsi été compensée par la valorisation de cibles spécifiques ^{46 ( * )} .

De ce fait, grâce à cette politique commerciale et à la bonne tenue des antennes, France Télévisions Publicité a pu retrouver le niveau des recettes antérieur à celui de la réduction de douze à huit minutes de la durée autorisée de la publicité sur les chaînes du service public ^{47 ( * )} .

(5) Une année record pour les recettes issues des produits dérivés

France Télévisions Distribution a réalisé une année record pour les droits dérivés avec un chiffre d'affaires de 44,3 millions d'euros en 2004.

Porté par le marché du DVD, le pôle « Éditions » reste le plus gros contributeur en valeur, notamment grâce au succès de quelques productions comme « Les triplettes de Belleville », « C'est pas sorcier », « Hamtaro », ou « Bob le bricoleur ». Les ventes internationales ont progressé de 8 % en chiffre d'affaires mais restent loin de l'exploitation des droits dérivés qui ont enregistré une croissance record de plus de 20 %.

A ce sujet, le rapport annuel des contrôleurs d'État souligne toutefois que « le principal handicap de la filiale demeure dans le fait que le groupe, faute de moyens financiers, n'a pas toujours une stratégie claire en ce qui concerne son action commerciale ^{48 ( * )} , situation qui se trouve aggravée par la disposition introduite en 2001 par le législateur qui a prévu que le producteur peut négocier distinctement ses droits de diffusion et ses droits dérivés. Cette mesure conduit parfois à ce que des succès d'antenne profitent à d'autres ^{49 ( * )} . »

b) Des inquiétudes pour 2005

Le premier semestre 2005 se caractérise principalement par un ralentissement des recettes publicitaires. D'après les chiffres fournis à votre rapporteur, les investissements publicitaires n'ont augmenté que faiblement sur cette période par rapport à 2004 et les annonceurs de la grande consommation continuent à réduire leurs budgets.

Si TF1 et M6 continuent leur progression du fait d'une très bonne tenue de leurs audiences et d'une programmation optimisée ^{50 ( * )} , situation qui permet une progression de leurs tarifs publicitaires, les chiffres d'affaires semestriels confirment que France Télévisions est en retard sur ses prévisions.

(1) France 2 : des performances une nouvelle fois supérieures aux attentes ?

Le budget 2005 de France 2 a été construit sur la base d'une croissance de 1,2 % de la redevance allouée à la chaîne et l'hypothèse d'une progression de 3,5 % des recettes de publicité et de parrainage par rapport au budget 2004.

En consacrant ces ressources supplémentaires entièrement aux programmes ^{51 ( * )} , France 2 donne ainsi la priorité, conformément à sa mission de service public, à la progression du coût de grille.

• Des ressources en forte hausse par rapport au budget 2004

En ce qui concerne les recettes de publicité, le projet de budget repose sur une hypothèse de ressources de 374 millions d'euros (recettes brutes), ce qui représente une progression de 4,8 % sur le budget antérieur, mais une diminution de 0,7 % par rapport aux prévisions de réalisations pour 2004 (celles-ci sont en effet largement supérieures au montant budgété du fait d'un surcroît de recettes publicitaires d'environ 20 millions d'euros).

Cette hypothèse est fondée sur une prévision de croissance du marché publicitaire de l'ordre de 3 % et sur un maintien en 2005 des audiences 2004 de France 2. De surcroît, elle tient compte de l'absence d'évènements exceptionnels en 2005, contrairement à l'année passée où ces derniers ont généré une recette estimée entre 8 et 10 millions d'euros.

La prévision de recettes de parrainage pour 2005 (41 millions d'euros) est plus volontariste. L'année 2004 devrait être marquée par un réalisé nettement inférieur au montant budgété. Avec un niveau de recettes attendues en 2005 en progression de 5,9 % par rapport au réalisé 2004, France 2 souhaite retrouver le niveau de recettes de parrainage de 2003.

Compte tenu d'une augmentation de 1,2 % des ressources publiques allouées à la chaîne, les recettes nettes s'établissent à 925,8 millions d'euros. Cela représente un surcroît de ressources de 26,9 millions d'euros, soit 3 % par rapport au budget de l'année passée, et de 8,3 millions d'euros, soit 0,9 %, par rapport à « l'atterrissage » estimé pour 2004.

• Des dépenses consacrées aux objectifs fixés par la tutelle

Ces ressources supplémentaires ainsi qu'un effort d'économies sur les autres dépenses permettent en premier lieu une augmentation du coût de grille de 29,8 millions d'euros, soit 4 % supplémentaires par rapport au budget 2004. Cette forte progression permet notamment :

- le financement du transfert de cases des programmes sportifs exceptionnels diffusés en 2004, entraînant un accroissement du volume d'heures de programmes dans les autres domaines ;

- la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de France 2 établis par la tutelle à savoir le sous-titrage à destination des sourds et malentendants ^{52 ( * )} , le renforcement des émissions de culture et de connaissance et l'accroissement du soutien au cinéma.

La charge liée aux sports est en nette diminution en raison du caractère exceptionnel de l'année 2004 dans ce domaine : fixée à 84,5 millions d'euros, elle est en diminution de 51 millions d'euros, soit 37,7 % sur le réalisé 2004. Cependant, cette économie sur les programmes diffusés est entièrement absorbée par le provisionnement des évènements sportifs futurs (Eurofoot 2008, jeux olympiques de Turin,...) qui s'élève en 2005 à 56,3 millions d'euros. Cela ne dégage donc pas de marges de manoeuvre au niveau du coût de grille.

En matière d'information, une légère progression de 0,7 % par rapport au budget 2004 et de 0,6 % par rapport au réalisé 2004 est prévue du fait du nombre moindre d'opérations exceptionnelles à couvrir en 2005. Elle doit néanmoins permettre la couverture du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, le renforcement des magazines d'informations ou encore le coût supplémentaire induit en année pleine par la nouvelle formule du journal de 13 heures.

La croissance du coût de grille porte donc essentiellement sur les unités de programmes (+ 29 millions d'euros, soit une progression de 5,9 % par rapport aux prévisions pour la fin 2004), conformément aux priorités ci-dessus exposées. On observe en particulier un effort sur :

- la création avec une hausse du budget des fictions (+ 7 millions d'euros soit + 4,5 %) et du cinéma (+ 4,1 millions d'euros soit + 5,5 %) ;

- le documentaire (+ 15,8 %) ;

- les programmes jeunesse (+ 23,3 %).

Les autres dépenses sont quant à elles maîtrisées. Les coûts de diffusion hertzienne, qui intègrent 1,75 millions d'euros consacrés à la diffusion en numérique terrestre à partir du mois de mars, progressent ainsi de 3,5 % par rapport au réalisé prévu pour 2004.

La subvention accordée à la filiale cinéma de France 2 est en nette diminution (- 3,5 millions d'euros, soit 77,6 %) en raison, d'une part, de la poursuite du rééquilibrage entre la part antenne et la part producteur (diminution de cette dernière) liée à l'application des « décrets production » et, d'autre part, de la bonne santé financière de la filiale (bon niveau de recettes commerciales, maîtrise des coûts de fonctionnement, excédents de subventions des années antérieures).

L'analyse des charges par nature fait apparaître une progression maîtrisée de la masse salariale de 1,4 % par rapport au budget initial de 2004 et de 2,4 % par rapport aux prévisions de réalisations pour 2004. La progression porte essentiellement sur les personnels permanents (+ 3,2 % par rapport à l'estimé 2004) en raison, notamment d'une légère hausse des effectifs permanents (5 équivalents temps plein supplémentaires, liés à la politique conduite sur la réduction du volume des intermittents).

• Des investissements stables

Le budget d'investissements fixé à 12,3 millions d'euros s'inscrit, en termes de volumes financiers, dans la continuité des années passées (12,5 millions d'euros en 2002 et en 2003). La seule progression notable est celle des investissements informatiques (1 million d'euros) en raison, notamment, du renouvellement et du renforcement des moyens de tournage. En revanche, le nouveau serveur numérique de l'information étant achevé, une économie de 1,2 million d'euros a pu être dégagée.

• Les résultats au 30 juin 2005

Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires « diffuseur » est en avance de 7,6 millions d'euros sur la prévision budgétaire, essentiellement du fait des recettes publicitaires et de parrainage (+8,8 millions d'euros). Votre rapporteur note donc que, comme en 2004, France 2 enregistre à ce stade de l'année une performance supérieure à celle du marché, alors même que l'audience de la chaîne a décrû. L'attractivité de la chaîne auprès des annonceurs n'est donc, à ce stade, pas entamée.

S'agissant des charges, le coût de grille est inférieur de 11,8 millions d'euros à la prévision budgétaire. Cet écart s'explique pour partie par une volonté de maîtrise de l'évolution de cette charge, et pour partie par la non-consommation des crédits prévus pour l'acquisition des droits sportifs de l'Eurofoot 2008 (6,2 millions d'euros). Par nature de charges, les frais de personnels sont légèrement inférieurs à la prévision budgétaire, même si le recours aux personnels non permanents est plus important que prévu.

Au total, le résultat d'exploitation analytique est sensiblement supérieur à la prévision budgétaire (+16,5 millions d'euros). Le résultat net s'établit quant à lui à 22,2 millions d'euros contre 14,5 millions d'euros dans le budget.

• Les perspectives d'« atterrissage » à fin 2005

France 2 anticipe un résultat d'exploitation supérieur à la prévision initiale (6,2 millions d'euros, soit + 4,4 millions d'euros). L'objectif de recettes de publicité et de parrainage est notamment relevé de 5 millions d'euros. Le total du coût de la grille serait quant à lui inférieur de 2,2 millions d'euros au budget, dans l'hypothèse d'un aboutissement des négociations d'acquisition des droits de l'Eurofoot 2008. L'ajustement porterait sur les unités de programmes, les autres charges étant par ailleurs maîtrisées.

L'objectif de résultat annuel s'établirait à 4 millions d'euros, soit un écart favorable de 2,8 millions d'euros avec le budget.

(2) Une année particulièrement difficile pour France 3

Le budget 2005 de France 3 est construit sur la base d'une croissance de 2,8 % de la redevance allouée à la chaîne et l'hypothèse d'une stabilisation de ses recettes de publicité et de parrainage par rapport au budget de l'année passé et aux prévisions de réalisations pour 2004.

• Des prévisions de recettes optimistes

France 3 prévoit une stabilité de ses recettes publicitaires par rapport aux prévisions de réalisation pour 2004. Ce montant de 250,8 millions d'euros tient compte de l'effet, en 2004, des évènements exceptionnels, d'une hypothèse de croissance de 3 % du marché publicitaire et du maintien en 2005 des audiences actuelles de la chaîne. Ainsi, si l'on neutralise l'impact des évènements exceptionnels en 2004, la progression des ressources publicitaires de France 3 entre le réalisé 2004 et le budget 2005 est de 3,3 %.

Il en est de même pour les recettes de parrainage : inscrites à hauteur de 33,5 millions d'euros, elles sont stables par rapport au réalisé 2004. Cela marque la volonté de développer ces recettes de compenser l'absence d'évènements exceptionnels en 2005.

Les ressources publiques allouées à la chaîne progressent de 2,8 % par rapport à 2004 et s'élèvent à 801,9 millions d'euros.

Ainsi, les recettes nettes devraient s'établir à 964,7 millions d'euros. Cela représente un surcroît de ressources de 23,7 millions d'euros, soit 2,5 % par rapport au budget de l'année passé, et de 20,4 millions d'euros, soit 2,2 %, par rapport à l'atterrissage estimé pour 2004.

• Des dépenses prioritairement consacrées aux programmes et à la TNT

Le projet de budget de France 3 fixe comme priorité la poursuite de son effort sur les programmes. Le coût de grille progresse de près de 20 millions d'euros, soit 2,7 %, par rapport à l'estimation pour 2004.

Plus précisément, le coût des grilles régionales progresse de 16,8 millions d'euros, soit 5,2 %, et le coût de grille du programme national de 11,3 millions d'euros, soit 3,8 %.

Cela est rendu possible notamment par la marge de manoeuvre dégagée sur les charges (coûts des programmes diffusés et droits) liés aux programmes sportifs. En effet, le coût de grille des sports est en baisse de 8,3 millions d'euros, soit 14 %, par rapport au budget et au réalisé 2004. Cela s'explique par une diminution importante (-248 h) des programmes sportifs diffusés en 2005, du fait de l'absence d'évènements exceptionnels. Compte tenu de la diminution, depuis 2004, de la part de France 3 dans la diffusion des programmes sportifs au profit de France 2, l'impact du provisionnement des droits de diffusion des évènements futurs (jeux olympiques, Eurofoot 2008,...) reste limité, contrairement à France 2.

La progression du coût des grilles régionales (16,8 millions d'euros, soit 5,2 %) correspond essentiellement à la prise en compte, en année pleine, des développements réalisés en 2004 tels que le renforcement des tranches régionales du vendredi après-midi et du week-end ou l'allongement de 6 minutes du journal régional depuis novembre 2004. La seule mesure nouvelle que finance le budget 2005 pour ce qui concerne les programmes régionaux est le lancement d'un jeu intitulé « Télé la question ». Celui-ci est fondé sur un concept novateur : lancé sur l'antenne nationale, il fera ensuite l'objet de décrochages régionaux réunissant des candidats des régions concernées (sur la base de questionnaires adaptés à chacune des régions).

Au-delà de la nécessité de remplacer les programmes sportifs de 2004, la progression de 11,3 millions d'euros, soit 3,8 %, du coût de la grille nationale correspond à deux grands objectifs : celui de maintenir la qualité de ses programmes (après plusieurs années où la priorité a été donnée aux régions) et celui de mettre en oeuvre les nouveaux objectifs de France 3. Ainsi, le coût de grille budgété couvre notamment le financement du sous-titrage pour les sourds et malentendants, le renforcement de l'offre de culture et de connaissance notamment en première partie de soirée ainsi qu'un effort accru pour soutenir la création audiovisuelle (documentaires, cinéma, fictions,...).

Le budget de l'information nationale est en progression de 4,8 % par rapport au budget 2004. France 3 utilise les moyens qui, en 2004, avaient été affectés à la couverture des évènements exceptionnels pour renforcer les moyens de la rédaction nationale et la qualité des éditions.

Hors coût de grille, on observe une progression des coûts de diffusion de près de 6 % par rapport au réalisé 2004 en raison du lancement de la télévision numérique de terre, dont le coût estimé pour 2005 s'élève à 4,8 millions d'euros, les décrochages régionaux et locaux de France 3 impliquant des moyens importants.

Les dépenses par nature montrent une progression maîtrisée des charges de personnels de 10,7 millions d'euros, soit 2,7 % par rapport aux prévisions pour la clôture 2004 et par rapport au budget 2004. Cela est rendu possible par un objectif de stabilisation des effectifs de la chaîne. En effet, France 3 a prévu l'intégration en contrat à durée indéterminée de 150 personnels actuellement en contrat à durée déterminée, cachetiers ou pigistes. Cependant, cette augmentation des effectifs permanents sera compensée par une diminution équivalente des effectifs occasionnels. Ainsi, les besoins d'emplois nouveaux pour la mise en oeuvre de la TNT seront couverts grâce à des synergies et à des redéploiements.

• La hausse des investissements

Le budget d'investissements de France 3 s'élève à 45 millions d'euros, en progression de 1,6 million d'euros sur le réalisé 2004 (qui devrait être largement inférieur au montant budgété).

Cette progression s'explique essentiellement par le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre de la TNT, soit 3,1 millions d'euros. Les autres dépenses (renouvellement des équipements, entretien du patrimoine immobilier, investissements informatiques,...) restent à leur niveau tendanciel, voire sont en légère économie par rapport à 2004.

Le financement de ces investissements est notamment assuré à hauteur de 4 millions d'euros par l'utilisation d'une partie de la plus-value réalisée lors de la cession de la participation dans le bouquet TPS. Le financement des investissements de modernisation de France 3 par le produit de la cession d'actifs est conforme au contrat d'objectifs et de moyens et s'inscrit dans la continuité des exercices précédents.

• Un résultat au 30 juin 2005 obéré par la faiblesse des recettes publicitaires

Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires « diffuseur » est en retard de 14,5 millions d'euros, essentiellement du fait des recettes publicitaires et de parrainage (-14,2 millions d'euros). La part de marché publicitaire de la chaîne est passée de 7,9 % à 7 %.

Votre rapporteur estime que ce recul significatif pourrait s'expliquer par la morosité actuelle du marché publicitaire et par la baisse de 0,6 % de l'audience de France 3 par rapport à la même période de 2004. Toutefois, les performances enregistrées dans le même temps par France 2, dans un contexte proche, soulignent le fait que France 3 souffre surtout d'une forte perte d'attractivité auprès des annonceurs.

Face à cette érosion des ressources, des économies sur le coût de grille de programmes ont été enregistrées à hauteur de 5,1 millions d'euros. Ces économies portent sur les programmes nationaux (allègement de la programmation cinéma de deuxième partie de soirée, report de mise à l'antenne de magazines, rediffusion de programmes pour la jeunesse) et sur la grille régionale. Par ailleurs, l'absence, à ce jour, d'accord avec SportFive sur l'achat des droits de l'Eurofoot 2008, permet de dégager, à titre « conservatoire », 2,5 millions d'euros d'économies sur les programmes sportifs.

Le résultat d'exploitation reste cependant en ligne avec les prévisions (à -8,3 millions d'euros contre 8,1 millions d'euros dans le budget) du fait de la bonne tenue du résultat opérationnel des autres activités (-0,8 million d'euros contre -3,6 millions d'euros dans le budget).

Au total, le résultat net s'établit à -12,8 millions d'euros, contre -9,8 millions d'euros dans le budget.

• Des perspectives inquiétantes pour la fin 2005

Afin de contenir la baisse de ses ressources publicitaires, France 3 a mis en place depuis avril 2005 un plan d'action visant à développer ses recettes en consolidant les succès d'audience actuels et en optimisant ses autres recettes (échanges de marchandises, relance des redevances dues par les câblo-opérateurs belges et néerlandais...). Par ailleurs, France 3 devrait rechercher des économies sur le coût de grille par :

- le report sur 2006 de la programmation de certaines « parts antenne » cinéma évaluées à 2,5 millions d'euros ;

- une économie de 1 million d'euros  sur les coûts de production de certains événements sportifs et la renégociation de contrats ;

- l'optimisation des moyens affectés à la rédaction nationale et aux grilles régionales.

Selon France Télévisions Publicité, la dégradation des ressources propres de France 3 ne devrait pas se poursuivre d'ici à la fin 2005 ^{53 ( * )} et se situer à -11 millions d'euros. Compte tenu du plan d'action évoqué ci-dessus, France 3 maintient l'objectif de résultat net positif à 0,1 million d'euros fixé par le budget.

Votre rapporteur se permet de souligner ici les effets pervers du financement mixte de l'audiovisuel public français. France 3 se trouve en effet aujourd'hui dans une situation délicate : alors que seule une amélioration de la programmation serait susceptible d'améliorer l'audience et donc l'attractivité de la chaîne pour les annonceurs, cette dernière est contrainte, par mesure d'économies, de réduire son coût de grille.

(3) Les « premiers pas » de France 4

Construite à partir de Festival, France 4 constitue une nouvelle chaîne. Ceci se traduit dans ses équilibres économiques :

- son budget passe de 6,6 millions d'euros en 2004 à 16,6 millions d'euros en 2005 ;

- la structure de ses recettes comme de ses charges correspond à la transformation de France 4 en chaîne publique dont la grille de programmes est enrichie en vue de sa diffusion sur la TNT.

• De faibles ressources propres

A compter de 2005, France 4 bénéficie d'une dotation de redevance s'élevant à 12,4 millions d'euros et représentant 87 % de son chiffre d'affaires. En effet, les recettes publicitaires et de parrainage attendues de la diffusion en TNT sur huit mois ont été évaluées à 1,75 million d'euros (pour mémoire, ces recettes sur le câble et le satellite atteindraient 1,1 million d'euros en 2004).

En revanche, la diffusion de France 4 sur le câble et le satellite ne sera plus rémunérée, alors que Festival tirait la majeure partie de ses ressources de ces rémunérations (3,5 millions d'euros en 2004).

• Des dépenses consacrées principalement à la grille de programmes

Le budget affecte l'essentiel des ressources à la grille de programmes (10,7 millions d'euros) notamment à la fiction (2,6 millions d'euros), aux magazines (3,7 millions d'euros) et aux retransmissions musicales et théâtrales (2,6 millions d'euros).

Outre le coût de la diffusion (1,5 million d'euros), les autres dépenses (2,6 millions d'euros) concernent pour partie le plan de communication destiné à asseoir la notoriété de la chaîne.

Enfin, bien que la chaîne puisse conserver une structure légère (17 salariés) compte tenu du fait qu'elle ne recourt pas à la production interne des programmes et peut s'appuyer sur les services de la société holding France Télévisions, les effectifs de la chaîne sont renforcés. Les charges de personnel s'élèvent ainsi à 1,66 million d'euros.

• Les résultats et la situation financière

Pour la première année de diffusion sur la TNT, le budget adopté en conseil d'administration prévoyait un déficit de 2,6 millions d'euros. La trésorerie actuelle de la chaîne (1,9 million d'euros) permettait d'absorber partiellement celui-ci, mais elle terminerait l'exercice avec une trésorerie négative (-0,6 million d'euros) couverte par France Télévisions.

La situation financière de France 4 n'appelle pas, au 30 juin, de commentaires particuliers :

- le chiffre d'affaires est supérieur aux prévisions (+0,9 million d'euros) grâce notamment aux rétrocessions imprévues des opérateurs du câble et du satellite au premier trimestre ;

- le coût de la grille est quant à lui inférieur à la prévision (-1,6 million d'euros soit un écart de 30 %) du fait du décalage de certains programmes sur le second semestre : en fin d'exercice, la chaîne maintient sa prévision d'un coût de grille annuel de 10,7 millions d'euros.

- les autres charges sont légèrement supérieures à la prévision (notamment les dépenses de communication), mais restent maîtrisées ;

Au total, le résultat net est sensiblement supérieur à la prévision (-0,7 million d'euros contre une prévision de -2,5 millions d'euros).

Compte tenu de la plus-value de recettes, la chaîne devrait dégager en fin d'exercice, un résultat net de -2,1 millions d'euros, en amélioration de 0,5 million d'euros par rapport à la prévision.

(4) France 5

A la date de publication du présent document, votre rapporteur n'a reçu aucun élément de réponse à ce sujet. Ce point figurait pourtant dans le questionnaire budgétaire envoyé aux services ministériels concernés.

(5) RFO : des résultats décevants en dépit de l'intégration au sein du groupe France Télévisions

Le budget 2005 de RFO est construit sur une perspective d'évolution de la ressource publique de 3,5 % par rapport à 2004. Cette évolution, supérieure de plus de un point à l'augmentation de la ressource publique du groupe prévue par la loi de finances initiale pour 2005, permet de financer une forte relance de la production locale. Cet effort s'accompagne d'une consolidation de l'assainissement de la situation financière engagé depuis plusieurs années.

Outre le surcroît de ressources publiques, le budget repose sur une hypothèse de retour à la croissance des ressources publicitaires (+ 13 % par rapport à la prévision d'exécution 2004) et de maîtrise des charges d'exploitation hors programmes, notamment des charges de personnel (+ 2,9 %).

LES MODALITÉS DE L'INTÉGRATION DE RFO
AU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS

Décidée par la loi du 9 juillet 2004, l'intégration de RFO au groupe France Télévisions a fait l'objet d'un travail en commun des équipes de deux sociétés permettant à FTV de préparer cette intégration en acquérant une connaissance des problématiques éditoriales et de gestion de la société. Ce travail a notamment permis à la société d'obtenir de l'État actionnaire une recapitalisation à hauteur de 10 millions d'euros, avant la cession de ses titres à FTV.

On rappellera que l'intégration de RFO dans le groupe FTV s'est opérée à travers le dispositif suivant, défini par la loi :

- changement de dénomination de la société, devenue RFO Participations, et transfert de propriété des actions de l'État à FTV ;

- création de RFO SA (Réseau France Outre-Mer), détenue par RFO Participations ;

- transfert de RFO Participations à RFO SA de l'essentiel de ses biens, droits et obligations, avec effet rétroactif au 1 ^er janvier 2004 ;

- disparition de RFO Participations par fusion/ absorption dans FTV.

A l'issue de ces opérations, le capital social de RFO SA se monte à 97 000 euros et est détenu à 100 % par France Télévisions.

Le bilan d'ouverture au 1 ^er janvier 2005 de la nouvelle société, à l'issue des transferts opérés par RFO Participations, ne pouvant bénéficier de la recapitalisation de 10 millions d'euros en tant que telle, il a été ultérieurement procédé à l'attribution d'une subvention exceptionnelle du même montant par le nouvel actionnaire FTV.

L'état des lieux effectué quant à la situation de RFO par rapport aux autres diffuseurs du Groupe a nécessité de mettre en oeuvre un certain nombre d'actions d'urgence afin d'initier, dès le 2ème semestre 2004, l'adaptation progressive de RFO aux procédures du Groupe FTV :

Programmes : RFO s'est inscrite aux côtés des autres sociétés du Groupe lors de la présentation des grilles de programmes du Groupe FTV dès le 31 août 2004. Des axes de collaboration ont été initiés avec notamment la présence de l'émission Thalassa dans les DOM-TOM, pour une réalisation et une diffusion au cours du 1er semestre 2005.

Communication : RFO a adopté une nouvelle identité visuelle reprenant la charte graphique du Groupe FTV. La mise en place de sa déclinaison à l'ensemble des antennes est en cours de réalisation.

Gestion : RFO a été intégrée dans les procédures du Groupe FTV avec la mise en place d'arrêtés trimestriels et semestriels. Les délais de production du reporting mensuel des comptes de l'entreprise ont été réduits d'environ 3 mois par rapport aux périodes antérieures.

Dès l'entrée de RFO dans le Groupe FTV, une réflexion concernant les modalités de collecte des résultats publicitaires a été engagée. Après étude et dans un souci de rationalisation, le Groupe au travers de sa Régie de publicité, France Télévisions Publicité a souhaité reprendre l'activité de régisseur assurée jusqu'à présent par la société Media Overseas. Cette démarche engagée dès le 4ème trimestre 2004 a abouti en juin 2005, permettant à RFO de bénéficier du savoir-faire et des structures FTP pour la commercialisation de son espace publicitaire et parrainage.

• Une augmentation de recettes volontariste

La ressource publique augmente de 3,5 %, pour s'établir à 214 millions d'euros. La société désormais filiale de France Télévisions se fixe un objectif de recettes publicitaires de 15,8 millions d'euros, soit une hausse de 2,5 % par rapport au budget 2004 et de 13 % par rapport à la prévision d'exécution. Il s'agissait d'un objectif volontariste considéré toutefois comme crédible par la direction compte tenu du nombre de conflits sociaux constatés en 2004 et de la reprise par France Télévisions Publicité des régies ultra-marines de Media Overseas.

• Une hausse des charges liée à la progression des salaires et du coût de grille

Les charges d'exploitation sont fixées à 238,7 millions d'euros en progression de 3 % par rapport au budget 2004 et de 0,5 % par rapport à la prévision d'exécution.

Les charges de personnel sont fixées à 140,88 millions d'euros, soit une progression de 3,2 % par rapport au budget 2004 et de 2,9 % par rapport à la projection 2004. Cette évolution est pour l'essentiel liée à la hausse envisagée des salaires. En effet, RFO a pour objectif de couvrir la hausse importante de son volume d'activité à effectifs constants (1 940 salariés équivalents temps plein). Ainsi, l'enveloppe de progression salariale, plus importante que celle des années précédentes doit permettre d'accompagner le développement de la productivité des personnels grâce à la redynamisation de la gestion des ressources humaines et à d'importants efforts de redéploiement.

Le budget 2005 repose sur une perspective de forte relance des dépenses liées aux programmes : au total, le coût de grille augmente de 4,5 % par rapport au budget 2004, et de 4,7 % par rapport à la prévision d'exécution, pour s'établir à 150,39 millions d'euros.

L'effort porte pour l'essentiel sur la production locale. RFO a ainsi souhaité créer une enveloppe budgétaire spécifique appelée « fonds de développement » et dotée de 3,1 millions d'euros répartie entre les projets nouveaux proposés en cours d'année par les stations régionales pour les productions propres.

En télévision, le coût de grille régionale et locale augmente ainsi de 9,5 % par rapport à 2004, pour s'établir à 29,95 millions d'euros. En radio, la hausse du coût de la grille régionale et locale devrait atteindre 4,2 %.

Par ailleurs, RFO souhaite enrichir la grille de RFO Sat devenue France Ô dont le coût de grille devrait augmenter de 11,9 % par rapport à la prévision d'exécution 2004 (soit + 0,85 millions d'euros).

En se fondant sur ces prévisions, le résultat d'exploitation devrait être en déficit à hauteur de 1 million d'euros. La société anticipait toutefois en début d'année, un résultat net équilibré en fin d'exercice.

• Des résultats au 30 juin 2005 extrêmement décevants

Votre rapporteur regrette qu'au 30 juin 2005, aucun des principaux objectifs budgétaires n'ait été atteint. Il constate en effet :

- un retard de 0,3 million d'euros dans la collecte des ressources publicitaires ;

- un dépassement de 0,5 million d'euros concernant la provision pour indemnités de départ en retraite (dans l'attente d'une redéfinition par le groupe FTV d'un nouveau mode de calcul de cette provision, qui ramènera la charge au niveau prévu sur l'ensemble de l'exercice) ;

- une tension sur les charges de personnel qui traduit d'une part l'incidence des réorganisations en cours des équipes de direction des différents établissements de l'entreprise, d'autre part une difficulté à réaliser la relance prévue des activités de programme à effectifs strictement constants.

Heureusement, l'ensemble des autres postes génère au contraire, globalement, un écart favorable de 0,2 million d'euros.

2. La diffusion sur la TNT : une nouvelle priorité pour Arte France

ARTE France verra sa dotation progresser de 3,1 % en 2006. Celle-ci s'élèvera à 208,49 millions d'euros soit près de 7,7 % des ressources allouées aux différents organismes de l'audiovisuel public.

a) 2004 : une année de transition

L'exercice 2004 a été marqué par deux chantiers principaux pour ARTE France : la mise à l'antenne d'une nouvelle grille de soirée et la préparation de l'élargissement du temps d'antenne dans le cadre du lancement de la télévision numérique terrestre.

La mise à l'antenne en début d'exercice d'une nouvelle grille de soirée a permis une progression sensible de l'audience de la chaîne. En France, la part de marché sur les 15 ans et plus s'est établie à 3,8 % (contre 3,5 % en 2003 et 3,2 % en 2002).

La fin de l'exercice 2004 a, quant à elle, été consacrée à la préparation de l'élargissement du temps d'antenne dans le cadre du lancement de la télévision numérique terrestre. Dans cette perspective, ARTE France a créé aux côtés de France Télévisions et des chaînes parlementaires une société anonyme simplifiée chargée de gérer les opérations techniques du multiplex R1.

Sur le plan financier, la gestion 2004 se traduit par un léger excédent budgétaire et un bénéfice comptable de 2 millions d'euros. ARTE France aurait ainsi globalement respecté les objectifs de gestion qui lui étaient fixés dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'État actionnaire.

A cet égard, votre rapporteur regrette de ne pas avoir été le destinataire d'un éventuel rapport sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Cela lui aurait sans doute permis d'analyser les résultats au regard des objectifs fixés.

b) 2005 : l'élargissement du temps d'antenne dans le cadre du lancement de la télévision numérique terrestre

(1) Une progression du budget destinée à financer l'élargissement de la grille de programmes

Le budget adopté en février 2005 par le conseil de surveillance d'ARTE France repose sur une hypothèse de progression dynamique des ressources (+ 4 % par rapport à l'exécution 2004). Cette évolution tend à permettre de financer l'élargissement et l'enrichissement de la grille de programmes d'ARTE sur la télévision numérique terrestre.

Le budget d'achat et de production de programmes augmente ainsi de 5,7 % par rapport au budget 2004, afin de renforcer les programmes de journée en matière de fictions notamment. Il repose sur une hypothèse de rééquilibrage entre la production et les achats, dans le respect des engagements du contrat d'objectifs et de moyens : les nouveaux programmes seront ainsi majoritairement achetés afin de maximiser le volume horaire acquis par la société. Au total, le plan de production et d'achats de programmes représente plus de 50 % du budget d'Arte France.

Dans ces conditions, le coût de la grille, qui dépend de la politique de diffusion du GEIE, devrait augmenter également de façon significative par rapport à 2004 (+ 7 %), cette hausse concernant essentiellement la grille de journée (+ 50,7 % par rapport au budget 2004) et les fictions (+ 35 %).

(2) 520 heures de programmes en plus par an

Depuis le 30 mars 2005, ARTE France dispose d'un canal à part entière sur la télévision numérique terrestre.

Au niveau éditorial, l'élargissement du temps d'antenne se réalise progressivement. Alors que les programmes de la chaîne débutaient à 19 heures sur le cinquième réseau analogique, ARTE France diffuse désormais des programmes à partir de 12 heures en semaine et de 8 heures du matin le week-end, soit 520 heures de programmes supplémentaires par an. La possibilité d'ouvrir l'antenne pendant les matinées du lundi au vendredi devrait être examinée ultérieurement en fonction des possibilités budgétaires.

Votre rapporteur tient à souligner qu'au total, les coûts supplémentaires engendrés par la diffusion d'ARTE sur la TNT s'élèvent à 16,2 millions d'euros en 2005 : 1,2 million lié aux coûts de diffusion et 15 millions d'euros liés aux coûts de la grille de journée (12 heures-19 heures).

(3) Un fléchissement de l'audience

Après un bon 1 ^er trimestre 2005 (3,8 %), la part de marché d'ARTE en France est en baisse depuis avril. A la fin du mois d'août 2005, celle-ci s'élevait à 3,5 % contre 3,8 % en moyenne en 2004. Comme le montre le graphique ci-dessous, cela équivaut à la moyenne 2003, avant la réforme de la grille des programmes en janvier 2004 qui avait permis de relancer l'audience d'ARTE.

ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ D'ARTE EN FRANCE (1998-2005)

Comme permet de le constater le graphique ci-dessous, la première partie de soirée reste la tranche horaire la plus performante de la chaîne. ARTE a su s'imposer à un horaire stratégique malgré la concurrence de plus en plus forte des autres chaînes hertziennes.

En Allemagne , bien que confrontée à une forte concurrence (34 chaînes en moyenne par foyer), la chaîne voit sa part de marché progresser et atteindre 0,70 % fin août 2005 contre 0,65 % en moyenne 2004.

ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ D'ARTE EN ALLEMAGNE
(1998-2005)

Il convient de rappeler que début 2003, ARTE a changé de transpondeur satellitaire afin d'élargir son temps d'antenne. Cela a eu comme contrepartie de reculer sa position sur les décodeurs allemands : elle n'est plus située entre les chaînes dix et trente mais entre les chaînes trente et soixante. L'audience de la chaîne sur le satellite en a pâti et a reculé à 0,3 % en juillet 2003 (contre 0,6 % une année auparavant). Cependant, la part de marché d'ARTE sur le satellite a été de 0,59 % en juillet 2005 (contre 0,47 % en juillet 2004) et de 0,99 % sur le câble (contre 0,76 % en juillet 2004). ARTE a donc regagné les téléspectateurs perdus suite à cette opération et affiche une forte progression.

(4) Un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2006

L'ensemble des questions évoquées sera sans doute au coeur des négociations relatives au deuxième contrat d'objectifs et de moyens qu'ARTE France et l'État engageront en 2006, le contrat actuel venant à échéance en décembre 2005. Ce contrat devra notamment déterminer les modalités du soutien d'ARTE France à la production audiovisuelle ainsi que les conditions de l'élargissement de la grille de programmes dans le cadre de la diffusion sur la télévision numérique terrestre.

Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005, le contrat permettra également de formaliser dans le temps le développement de l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux programmes diffusés par la chaîne. En 2005, 30 % du volume de programmes fournis par ARTE France à la chaîne devraient être sous-titrés contre 7 % en 2004.

3. Les multiples chantiers de Radio France

Radio France verra sa dotation progresser de 2,72 % en 2006. Celle-ci s'élèvera à 505,49 millions d'euros soit près de 18,6 % des ressources allouées aux différents organismes de l'audiovisuel public.

a) Radio France en 2004

(1) Une année marquée par la baisse d'audience des stations du groupe

En 2004, le média radio a connu sur le marché français une évolution plutôt défavorable : diminution de 0,7 point du nombre d'auditeurs et de 4 minutes de la durée d'écoute sur un jour moyen du lundi au vendredi. Radio France n'a pas été épargnée par cette évolution : les stations du groupe ont vu leur audience cumulée passer de 28,5 % en 2003 à 27,0 % en 2004.

Toutefois, et par delà les résultats obtenus en 2004 par chacune des stations du groupe, votre rapporteur pense qu'il est grand temps d'entamer une réflexion sur le périmètre de Radio France. Alors que la France dispose du paysage radiophonique le plus diversifié d'Europe, a-t-on vraiment encore besoin de sept stations de radio publiques ? Alors que le contrat d'objectifs et de moyens du groupe est en cours de discussion et que le CSA travaille au réaménagement d'une bande FM saturée, votre rapporteur estime que cette question stratégique doit être abordée sans détour.

• France Inter

En 2004, France Inter est restée la deuxième radio du pays en part d'audience (9,3 % du lundi au vendredi) derrière RTL et la troisième en audience cumulée (10,4 %) derrière NRJ et RTL.

2004 aura surtout été pour la station l'année de la numérisation et du déménagement avenue du Général Mangin, à proximité de la Maison de la Radio. Ces bouleversements ont impliqué une rapide adaptation des collaborateurs aux nouvelles technologies et à de nouvelles méthodes de travail.

Globalement stable par rapport à l'année précédente, la grille de rentrée a, quant à elle, fait l'objet de quelques aménagements avec l'introduction de nouvelles émissions tournées vers les jeunes publics : « Le monde selon Wam » animée par Isabelle Giordano et « Libre cours » par Anne Sinclair.

• France Info

Avec une audience cumulée de 9,8 %, France Info s'est située à la quatrième place derrière NRJ, RTL et France Inter en 2004. Parmi les radios généralistes et d'information, elle a obtenu la pénétration la plus élevée auprès des moins de 50 ans, des étudiants, des catégories socioprofessionnelles supérieures, quel que soit le jour de la semaine.

Afin de diminuer la répétitivité de l'antenne, la station a mis l'accent sur un traitement plus approfondi de l'information, avec davantage d'invités, de directs et de mises en perspective. Cette politique s'est traduite par l'arrivée de nouveaux présentateurs notamment pour les fils rouge, l'invité du matin et les revues de presse de la semaine et du week-end. Neuf nouveaux rendez-vous ont également été mis en place comme le « Journal de l'économie édition du soir » en semaine, « Retour sur France Info » le samedi et « Questions à Michel Serres » le dimanche.

• France BLEU

Classé au 8 ^e rang avec une audience cumulée de 6,8 %, le réseau France BLEU a obtenu en 2004 des résultats en hausse le samedi et le dimanche par rapport à ceux constatés l'an dernier.

Le réseau a surtout confirmé son positionnement de radio généraliste de proximité et de services en poursuivant son développement dans le cadre du Plan Bleu. L'année 2004 a ainsi été marquée par la signature d'un protocole d'accord avec les pouvoirs publics désignant France BLEU comme référent en cas de crise.

France BLEU s'est par ailleurs associée à des évènements favorisant la promotion de nouveaux talents francophones et a mené au sein de son réseau une mission transversale sur les langues régionales. Enfin, dans le cadre du Plan Bleu, 2004 a vu l'ouverture de deux décrochages supplémentaires, FB Haute Normandie sur Évreux en mars 2004 et FB Provence sur l'agglomération de Toulon.

• France Culture

L'audience de France Culture reste confidentielle : 1,2 % d'audience cumulée pour 2004.

Afin de donner une meilleure lisibilité à sa grille et de fidéliser les auditeurs, la station a modifié en profondeur trois tranches horaires ^{54 ( * )} , augmenté le temps consacré aux journaux de la rédaction et créée de nouvelles émissions le week-end.

• France Musique

En 2004, France Musique a obtenu 1,8 % d'audience cumulée.

La station a diffusé plus de 1 200 concerts en 2004, consacrant son positionnement de « radio des concerts ». La grille de rentrée a introduit de nombreuses nouveautés : un magazine de musique baroque hebdomadaire, des émissions destinées aux jeunes, des moments d'interaction avec les auditeurs, et fait une part plus grande aux retransmissions de concerts donnés en province.

• Le Mouv'

Pour la première fois depuis sa création, l'audience cumulée du Mouv' a dépassé les 1 % (1,1 %) lui permettant de figurer dans le communiqué de presse de Médiamétrie.

L'année 2004 a été marquée pour la station par la volonté de conquérir le public parisien. Cet objectif s'est traduit par l'ouverture d'un programme produit et diffusé chaque jour en direct de Paris.

• FIP

Si FIP a enregistré un score record à Strasbourg (6,3 %), elle a perdu des auditeurs à Nantes, Bordeaux et en Île de France.

La station a poursuivi sa politique de découvertes musicales à travers le choix des sélections FIP (soutien de huit albums par mois) et a reconduit avec succès la collection de disques « l'essentiel des disques FIP ». A l'occasion de la fête de la Musique, elle a offert en 2004 un concert de 5 heures rassemblant des artistes d'horizons divers, en partenariat avec l'Olympia. De nombreux partenariats, des soutiens de concerts et plusieurs journées thématiques ont également renforcé les engagements musicaux de la chaîne.

(2) Des comptes équilibrés

Radio France a présenté en 2004 pour la cinquième année consécutive des comptes équilibrés, avec un résultat net comptable de 867 000 euros et un résultat d'exploitation en nette amélioration.

L'équilibre des comptes a été obtenu grâce à un excédent brut d'exploitation de 23,7 millions d'euros, en progression de 10,8 % par rapport à 2003. Ce résultat est lié à une croissance de 4,2 % du chiffre d'affaires et à une évolution maîtrisée des charges d'exploitation, hors variation des provisions nettes de reprises (3,8 %).

Le résultat financier dégagé (1 million d'euros) traduit la rémunération générée par la trésorerie bancaire de la société. Il contribue de façon essentielle à l'équilibre du résultat courant.

Au 31 décembre 2004, la trésorerie comptable s'élevait à 15,6 millions d'euros, contre 24,1 millions d'euros au 31 décembre 2003. Cette baisse est essentiellement liée au décalage du dernier versement de la redevance (14,7 millions d'euros), encaissé dans les premiers jours de janvier 2005.

Les investissements se sont élevés au cours de l'exercice 2004 à 26,8 millions d'euros. Ils n'ont été que partiellement couverts par la capacité d'autofinancement dégagée sur la période (17,4 millions d'euros).

b) Les grands équilibres du budget 2005

Le budget de fonctionnement 2005 de Radio France approuvé par le conseil d'administration s'établit à 553,4 millions d'euros. Il est en hausse de 3,3 % par rapport au compte de résultat prévisionnel initial pour 2004. Le budget 2005 marque une progression liée à la nouvelle présentation budgétaire. Celle-ci permet désormais de faire coïncider les approches budgétaires et comptables dans un souci de transparence et d'identifier l'ensemble des charges et produits afin d'en faciliter le suivi.

Les ressources propres devraient progresser de 6,1 millions d'euros, pour l'essentiel du fait de la prévision de croissance dynamique des recettes de publicité et de parrainage (+ 15,8 % par rapport au budget 2004) justifiée par la prise en compte du réalisé prévu pour 2004. Ainsi, par rapport à ce dernier, le budget 2005 marque une progression de 1 % seulement. Selon l'expression consacrée, ce chiffre correspond à une « hypothèse prudente ».

Outre les dépenses d'investissements liées aux travaux de mise en sécurité, ces ressources doivent permettre de financer en premier lieu le fonctionnement des antennes et des services (hors charges de personnels) : les directions afférentes bénéficient d'un budget en progression d'1 million d'euros, soit 1,3 %, au titre du renouvellement prévu de leur grille de programmes. Par ailleurs, ce budget marque la volonté de mieux prendre en compte les enjeux et le contexte concurrentiel du paysage radiophonique. Ainsi, une dotation supplémentaire de 0,2 million d'euros est allouée aux études d'audience dont le budget progresse de 12,8 %. De même, le budget de la direction des produits nouveaux et multimédia progresse de 0,1 million d'euros, soit 4,3 %. Ces évolutions sont financées par des redéploiements portant essentiellement sur les services prestataires ;

Votre rapporteur constate, par ailleurs, une augmentation importante des dépenses de personnel. Le compte de résultat prévisionnel fait en effet apparaître une progression de la masse salariale de 14,2 millions d'euros, soit 4,8 %, entre la prévision initiale 2004 et celle de 2005. Le budget des personnels permanents augmente de 10,4 millions d'euros, soit + 5 %, et le budget des personnels occasionnels de 1,6 millions d'euros, soit + 13,7 %. La société estime que « cette évolution dynamique doit permettre à la société de prendre en compte le réalisé 2004, sensiblement supérieur à la prévision initiale. »

Les ressources doivent enfin permettre de financer les charges communes : c'est, avec les charges de personnels, à ces charges qu'est affectée une part importante des ressources supplémentaires de la société en 2005, puisqu'elles progressent de 7,7 %. Cette hausse est essentiellement inéluctable et touche la plupart des postes, notamment les frais de diffusion.

Votre rapporteur tient à signaler que ce budget sera certainement affecté par les conséquences du conflit social qui s'est déroulé du 4 au 22 avril 2005.

Le groupe a ainsi subi une perte brute de recettes publicitaires estimée, toutes chaînes confondues, à 2,3 millions d'euros. Cette perte a été pour moitié compensée par la reprogrammation jusqu'à fin août 2005 de campagnes publicitaires au sein d'écrans habituellement dédiés aux autopromotions et partenariats. Par ailleurs, l'annulation de 13 concerts a provoqué un manque à gagner et des frais évalués à 369 000 euros.

L'impact réel des grèves sur l'audience des stations de Radio France ne peut être quant à lui évalué avec précision, Médiamétrie publiant des résultats d'audience sur l'ensemble du trimestre. Il apparaît toutefois que dans de telles circonstances les duplications d'écoute avec les autres stations sont en hausse, principalement avec Europe 1.

c) Les deux principaux chantiers de Radio France

L'actualité de Radio France est avant tout marquée par deux chantiers d'importance : la réhabilitation de la Maison de la Radio et la numérisation des antennes.

(1) La réhabilitation de la Maison de la Radio

En dépit des mesures « compensatoires » mises en oeuvre au fil des années ^{55 ( * )} , la Maison de Radio France ne respecte pas, sur de nombreux points, la réglementation sur la sécurité. Le principal problème concerne l'insuffisante stabilité au feu de la structure : les études réalisées ont conclu, selon les zones, à la ruine de l'ouvrage entre 11 minutes et 40 minutes.

La consultation européenne lancée en octobre 2004 a débouché le 19 avril 2005 sur la désignation du cabinet Architecture Studio pour assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation de la Maison de Radio France.

• Les grandes lignes de la réhabilitation de la Maison de Radio France

L'obligation réglementaire de mise en sécurité incendie oblige à un traitement de toutes les structures du bâtiment, donc leur mise à nu. Le projet prévoit de conserver l'apparence extérieure imaginée par l'architecte Henry Bernard (la Maison de Radio France sera classée « site sensible » dans le futur PLU de la Ville de Paris) et de procéder à une profonde restructuration intérieure pour donner à Radio France les conditions de travail d'une radio de service public moderne, adaptée au 21 ^ème siècle.

Le bâtiment futur s'ouvrira de plain-pied et la distribution intérieure de l'immeuble sera entièrement repensée à partir d'un espace central, l'atrium, pour faciliter la circulation du public et des collaborateurs. A l'extérieur, un espace paysager revalorisera son insertion dans la ville. Dans cette perspective, afin de faire disparaître le stationnement des véhicules au pourtour de l'immeuble, un parking souterrain sera construit - et son exploitation concédée - sur la parcelle nord-ouest.

En outre, la réhabilitation de la Maison de Radio France permettra de doter les formations musicales de Radio France d'une salle de concert de 1 500 places dont l'acoustique a été confiée à des cabinets mondialement reconnus.

LES GRANDES ÉTAPES DU CHANTIER DE RÉHABILITATION

2005

Mai - décembre 2005 : études et conception

Fin septembre : dépôt du permis de construire

2006

Janvier : travaux préparatoires (purge technique de la tour et de la petite couronne)

Poursuite des études

Consultation des entreprises

Phase 1

Début des travaux en juin 2006 (durée 21 mois)

Installation de chantier, travaux préparatoires

Travaux de structures et mise en conformité de la partie centrale du bâtiment (tour, radiale et petite couronne), des studios moyens (108 à 117).

Construction de l'auditorium de 1 500 places à partir de mars 2007 qui sera livré en juillet 2009 et inauguré en décembre 2009.

Phase 2

Début des travaux en février 2008. Durée : 15 mois : réhabilitation de la grande couronne (côté Seine)

Phase 3

Début des travaux en mai 2009. Durée : 18 mois : réhabilitation de la grande couronne entre les portes D à F et des studios moyens 101, et 118, 119 et 120.

Phase 4

Début des travaux en novembre 2010. Durée : 20 mois : réhabilitation de la grande couronne entre les portes B à D et des studios moyens 105, 106 et 107.

Repli des installations de chantier et remise en état des lieux.

L'ensemble des travaux de reconstruction de la Maison de Radio France sera achevé en juillet 2012. Ils auront duré 8 ans.

L'ensemble des travaux de reconstruction de la Maison de Radio France devrait être achevé en juillet 2012. Ils auront duré 8 ans.

Les salariés de Radio France, au fur et à mesure du déroulement des travaux, auront à évacuer la zone les zones entrant en rénovation pour intégrer à titre définitif les espaces remis à neuf ou occuper des locaux provisoires dans une zone du bâtiment avant de rejoindre leurs implantations définitives réhabilitées.

• Coût du chantier

Sur la période 2004-2012, le coût total du projet de mise en sécurité s'élèvera à 210 millions d'euros en investissements (hors coûts liés à la création de la salle de concert) et 66 millions d'euros en fonctionnement (hors amortissements).

Radio France assumera par redéploiements une partie des coûts liés à ce projet. L'État y prendra également toute sa part, comme il l'a confirmé lors du conseil d'administration de septembre 2004. Ainsi, en 2006, le Gouvernement proposera au Parlement d'affecter à Radio France 5,8 millions d'euros de redevance d'équipement, correspondant au coût sur cet exercice des travaux de mise en sécurité (au-delà de la part prise en charge par la société elle-même).

Pour les exercices futurs, les modalités précises de financement, et notamment l'échéancier, seront déterminées en cohérence avec la négociation du contrat d'objectifs et de moyens de la société, dont le chantier sera l'un des axes.

(2) La numérisation : un chantier en voie d'achèvement

L'année 2004 a été marquée par une nouvelle phase dans la numérisation des radios locales, l'achèvement de la numérisation de France Inter ainsi que la modernisation de certains outils.

A l'occasion de l'aménagement du site de Mangin et de la mise en place des infrastructures techniques, la numérisation de France Inter a été achevée. Cette installation s'appuie sur une extension de l'infrastructure développée à la Maison de Radio France grâce à l'installation d'une prolongation « fibre optique » du réseau interne.

France Info a bénéficié d'une modernisation de ses outils, le remplacement des consoles d'antennes intégrées dans un nouveau mobilier plus ergonomique et l'installation d'un nouveau système d'interphonie. La migration sur une nouvelle version de l'outil de production a été préparée en fin d'année.

Concernant le réseau de France BLEU, 38 des 41 stations de province, ainsi que la City Radio de Paris, sont désormais numérisées. De nombreuses formations ont été conduites en parallèle pour accompagner cette évolution. Des liaisons haut débit ont été déployées sur l'ensemble du réseau pour « alléger » le réseau qui relie tous les sites de Radio France entre eux, et ainsi augmenter la fluidité des échanges entre la Maison de Radio France et les stations.

La station du Mouv' a été entièrement déménagée en mars 2004. A cette occasion, son intégration dans l'architecture numérique globale de Radio France a été réalisée avec, entre autres actions, le passage à l'outil de production audio numérique et la rationalisation de ses studios. En parallèle, d'importantes modifications du studio 108 parisien ont été entreprises durant l'été afin de permettre la réalisation de la tranche de soirée depuis Paris à partir de début octobre.

Les travaux de numérisation de la rédaction commune de France Culture/France Musique ont par ailleurs été engagés et les outils nécessaires à la fabrication des deux nouvelles chaînes de France Culture diffusées sur Internet, déployés.

4. L'Institut National de l'Audiovisuel

L'Institut national de l'audiovisuel verra sa dotation progresser de 4,1 % en 2006. Celle-ci s'élèvera à 77,34 millions d'euros soit 2,85 % des ressources allouées aux différents organismes de l'audiovisuel public.

a) Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens

Le premier contrat d'objectifs et de moyens liant l'INA et l'État a été signé le 27 avril 2000 pour les années 2000-2003. Au terme de cette période, l'Institut a, selon la tutelle (voir encadré ci-dessous) rempli les objectifs qui lui étaient assignés, en particulier le recentrage sur sa mission patrimoniale de sauvegarde des fonds audiovisuels.

LE BILAN DU PREMIER CONTRAT D'APRÈS LA TUTELLE

« Le premier contrat d'objectifs et de moyens de l'Ina a été signé avec l'État le 27 avril 2000, pour la période 2000 à 2003. Élaboré dans un contexte de crise, il conjuguait des choix stratégiques clairs et des contraintes de mise en oeuvre fortes.

A fin 2003 les résultats attestent de la réussite de ce premier contrat :

- la technologie numérique est aujourd'hui une réalité quotidienne : les outils essentiels sont opérationnels, les organisations et les méthodes de travail se sont adaptées et le transfert en numérique des fonds analogiques dépasse largement les objectifs fixés. L'Ina peut désormais revendiquer le statut de première banque d'images numérisées au monde ;

- les services offerts aux clients sont en constante amélioration ;

- le service fourni aux chercheurs se développe, son public s'élargit, sa fréquentation progresse ;

- la formation, la recherche et la production se sont bien insérées dans les objectifs du contrat ;

- l'équilibre financier est retrouvé et le cadre économique du contrat est totalement respecté ;

- en fin de contrat, la masse salariale a été maintenue, en euros courants, au niveau de 1998 et les effectifs ont été réduits de 7 % sur la période ;

- l'Institut est devenu une référence internationale dans son domaine d'activité. »

Contrat d'objectifs et de moyens 2006-2009

Les principaux objectifs du contrat d'objectifs et de moyens 2006-2009 sont présentés dans l'encadré ci-dessous. Ce document fixe la stratégie de l'INA sur la période donnée en incluant les principales missions de l'Institut (archivage et dépôt légal) ainsi que l'ensemble des activités de l'établissement (formation, recherche, production).

Comme le souhaitait ardemment votre commission, il repose sur un objectif de sauvegarde intégrale des fonds à l'horizon de 2015 . Par ailleurs, il clarifie les conditions d'une optimisation de l'exploitation, commerciale ou gratuite, des collections de l'INA et étend le périmètre du dépôt légal en vue de le stabiliser. La consultation du dépôt légal dans les délégations régionales de l'Institut est également un des nouveaux objectifs assignés à l'INA.

LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES DU COM 2005-2009

I - Sauvegarder et enrichir les collections

A. Sauvegarder les archives

1. Poursuivre la sauvegarde des fonds menacés de dégradation physico-chimique

2. Améliorer les conditions de la sauvegarde des fonds

B. Enrichir les fonds d'archives

1. Améliorer « l'éditorialisation » des fonds d'archives

2. Accueillir de nouveaux fonds d'archives

3. Produire des contenus patrimoniaux

C. Stabiliser le dépôt légal de la radiotélévision

1. Stabiliser le périmètre de captation du dépôt légal

2. Stabiliser les modes de documentation des collections

D. Dépôt légal du web

II - Ouvrir, partager et transmettre

A. Développer l'exploitation des collections

1. Augmenter le chiffre d'affaires de cessions de droits

2. Fluidifier la gestion des droits

B. Développer les services aux professionnels

1. Faciliter l'accès technique aux archives

2. Garantir la sécurité et la traçabilité des contenus

C. Construire une offre à destination du grand public

1. Mettre en place une offre en ligne à destination du grand public

2. Diversifier les vecteurs de diffusion de la production

D. Valoriser les fonds à des fins éducatives, scientifiques et culturelles

1. Améliorer l'accès des chercheurs au dépôt légal

2. Former et éduquer aux médias

3. Développer la capacité de recherche en réseau

4. Développer les actions à l'international

III - Accroître l'efficacité et la qualité de la gestion

A. Poursuivre la modernisation de l'organisation interne

1. Faire évoluer l'organisation administrative et financière

2. Mettre en place et améliorer les procédures de reporting

B. Améliorer l'efficacité de la gestion

1. Maîtriser les dépenses courantes et opérationnelles

2. Améliorer la gestion des ressources humaines

3. Respecter l'environnement

b) Un effort financier supplémentaire en faveur du Plan de sauvegarde et de numérisation en 2005

Le budget 2005 de l'INA est marqué par la forte augmentation de la ressource publique (+2,4 %).

Le niveau de redevance attribuée à l'Institut pour l'exercice 2005 s'élève à 72,74 millions d'euros, à raison de 71,24 millions d'euros de redevance de fonctionnement et 1,5 million d'euros de redevance d'investissement affectée au Plan de sauvegarde et de numérisation.

A ce propos, votre rapporteur tient à rappeler que d'ici 2015, 176 millions d'euros seront nécessaires pour sauver la totalité du fonds de l'Institut. Sur ce montant, l'INA est en mesure de financer 93 millions d'euros sur ses moyens propres.

La redevance supplémentaire permet d'accélérer la partie inventaire et supports, les traitements de sauvegarde et numérisation réalisés par ses sous-traitants et de renforcer l'équipe d'encadrement chargée de piloter ce chantier. Au total, l'augmentation de la redevance associée à l'effort complémentaire de l'INA permet de consacrer 4,5 millions d'euros supplémentaires à l'accélération du PSN. Le volume d'heures traitées en 2005 devrait augmenter de 77 % par rapport à 2004 (55 435 heures contre 31 375 heures).

Par ailleurs, le budget 2005 est marqué par une forte augmentation des recettes contractuelles (35,52 millions d'euros en 2005 contre 33,84 millions d'euros en 2004) provenant essentiellement des cessions de droits.

Ces recettes complémentaires permettent d'absorber en partie les 2,48 millions d'euros d'augmentation de la masse salariale permanente (54,94 millions d'euros en 2005 contre 52,46 millions d'euros en 2004) provenant de l'accroissement mécanique mais aussi du pourvoi des postes vacants, de la réintégration des personnels détachés ou en congés longue durée, des postes supplémentaires liés au PSN et de l'intégration éventuelle du personnel INA Entreprise (refacturé à cette même société). L'augmentation des charges de personnel non permanent (6,03 millions d'euros en 2005 contre 5,72 millions d'euros en 2004) et des autres charges d'exploitation (33,73 millions d'euros en 2005 contre 32,12 millions d'euros en 2004) est compensée par une meilleure rationalisation des amortissements.

Hors PSN et reversements, la hausse des charges d'exploitation s'établit à 1,4 %, inférieure à l'augmentation contractuelle des principaux marchés signés par l'INA.

La concentration sur le PSN des efforts financiers publics et internes se fera dans la continuité des résultats positifs des cinq années précédentes, le budget 2005 prévoyant un excédent brut d'exploitation pratiquement à l'équilibre et un résultat avant impôt équilibré.

Enfin, l'évolution des investissements illustre également l'effort consacré au PSN (15,29 millions d'euros en 2005, contre 12,38 millions d'euros en 2004). La hausse de 2,91 millions d'euros par rapport à 2004 concerne principalement les travaux de sauvegarde et de numérisation.

* ²⁰ Les dégrèvements sont ainsi étendus aux Rmistes et aux titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

* ²¹ Grâce à l'excellente performance de France 5, à la résistance de France 2 et en dépit des résultats dégradés de France 3.

* ²² La variation du périmètre correspond à l'intégration globale, sur 12 mois, de TV5 Monde et, sur 6 mois, de RFO et Régie Inter Océan.

* ²³ Cette croissance est principalement due au coût des événements sportifs (Jeux olympiques d'Athènes, Eurofoot au Portugal). A noter que la procédure mise en place pour amortir le coût des événements pluriannuels, en comptabilisant des produits constatés d'avance les années précédentes, a permis, en les reprenant au titre de cet exercice, de faire face à cette augmentation prévisible des charges.

* ²⁴ France 3 avec son programme de régionalisation, France 5 avec le passage de sa grille sur 24 heures, autres filiales dont les activités ont cru dans le domaine de la publicité (FTP), de l'Internet et du multimédia (FTVI), ou de la coopération internationale (CFI).

* ²⁵ Le contrat d'échange de taux contracté lors de la mise en place du financement de la maison de France Télévisions avait été partiellement annulé, avec l'accord des tutelles, par le paiement d'une soulte de 13 millions d'euros en décembre 2003.

* ²⁶ En 2004, TF1 a enregistré pour 2 835 millions d'euros de produits d'exploitation (1 345 millions d'euros de publicité et 1 190 millions d'euros de diversification) conduisant à un résultat d'exploitation positif de 399 millions d'euros, en amélioration de 18,4 %.

* ²⁷ Voir note n° 1

* ²⁸ En 2004, le coût de grille de TF1 a connu une progression de 4,8 %, à 893,2 millions d'euros. Pour 2005, la chaîne privée table sur une progression moindre, sans doute inférieure à 4 %.

* ²⁹ Pour France 3.

* ³⁰ Chiffres de l'exercice 2003.

* ³¹ Chiffres de l'exercice 2003.

* ³² Chiffres de l'exercice 2003.

* ³³ Chiffres de l'exercice 2003.

* ³⁴ Pratiquement quatre fois plus.

* ³⁵ A France Télévisions, les sports sont organisés autour d'une direction commune à France 2 et France 3. Les journalistes proviennent des deux chaînes et l'actuel directeur est Daniel Bilalian.

* ³⁶ En 2004, France 2 et France 3 ont respectivement investi 730,7 et 730,6 millions d'euros dans leurs programmes, pour des chiffres d'affaires de 1 041 et 1 070 millions d'euros. En 2003, ces programmes représentaient 712,4 et 705,8 millions d'euros pour des chiffres d'affaires de 1 004 et 1 035 millions d'euros.

* ³⁷ La majeure partie de ces ressources est consacrée à l'information et à la fiction et la part du sport, en 2004, n'en représentait que 18,4 % à France 2 et 8,8 % à France 3.

* ³⁸ 2004 a été riche en événements exceptionnels et a permis à France Télévisions de rassembler un très large public : JO d'Athènes (44 millions de téléspectateurs), Eurofoot (38 millions), Tour de France (33 millions), Roland Garros (26 millions), Tournoi des six nations (21 millions).

* ³⁹ Chiffres de l'exercice 2003.

* ⁴⁰ Depuis 2000, la progression est supérieure à 13 %.

* ⁴¹ 92 millions d'euros en 2004, soit 1,6 % de la publicité télévisée.

* ⁴² Depuis le 1 ^er janvier 2004, la publicité pour la presse est possible sur toutes les télévisions alors que, pour l'édition et la grande distribution, elle n'est permise que sur le câble et le satellite (en attendant le 1 ^er janvier 2007).

* ⁴³ L'audience des écrans de TF1 lui permet de ne pas avoir à négocier des taux de remise aussi élevés que ses concurrents tout en imposant à sa clientèle les coûts bruts les plus élevés.

* ⁴⁴ TF1 a néanmoins innové en décembre 2004 avec la création d'un nouvel indicateur permettant de mesurer le taux d'assiduité d'un écran publicitaire, c'est-à-dire la proportion moyenne de l'écran vue par un téléspectateur de cet écran.

* ⁴⁵ Gamme « Mozaïk » aménagée (offre de produits structurée autour des besoins spécifiques des annonceurs à et offre « Cinep » (ventes d'espaces aux enchères).

* ⁴⁶ La ménagère CSP+, la ménagère avec enfants, sans limite d'âge.

* ⁴⁷ Pour l'avenir, il apparaît que les grands annonceurs seront demandeurs d'un nouvel outil de mesure transversal qui permettra d'apprécier globalement l'audience combinée des différents médias sur lesquels ils ont communiqué. France Télévisions saura, sans nul doute, s'intégrer dans ce nouveau dispositif, en liaison avec les agences média.

* ⁴⁸ TF1 propose aux producteurs des conditions qui lui permettent de garder l'ensemble sur les productions qu'elle finance.

* ⁴⁹ « Clara Sheller » diffusé par France 2 et dont les droits dérivés ont été achetés par la concurrence.

* ⁵⁰ En mai, la chaîne a judicieusement programmé deux épisodes de « Star Wars » au moment de la présentation de l'épisode n° 3 (« La revanche des Sith ») au festival de Cannes et juste avant sa diffusion internationale en salles. A noter que M6 a racheté les droits de la série « Star Wars » pour un montant avoisinant les 10 millions d'euros et qu'elle cède les écrans de publicité entourant les diffusions à des coûts compris entre 96 000 et 116 000 euros (record historique depuis « Loft Story »).

* ⁵¹ Et non au résultat net qui devrait connaître une baisse sensible en 2005 : 1,2 millions d'euros contre 25 millions d'euros réalisé en 2003 et 2004.

* ⁵² Cela représente, en 2005, une charge supplémentaire de 0,7 M€ par rapport à 2004.

* ⁵³ A la fin août, le retard de recettes publicitaires s'élevait néanmoins à 18 millions d'euros par rapport aux prévisions.

* ⁵⁴ 10 heures-12 heures, 12 heures-14 heures et 20 heures 30-22 heures.

* ⁵⁵ Equipe de sécurité préventive efficace et professionnelle, pose de détection incendie, pose de portes coupe feu dans certains secteurs, retouches sur la stabilité au feu dans certaines zones...