B. LES « MAUVAISES NOTES » DE L'ÉCOLE

La situation française actuelle n'est cependant pas satisfaisante. Alors que le budget consacré à l'éducation n'a cessé d'augmenter, les résultats des élèves ont tendance à stagner depuis le milieu des années 90 et ne sont guère satisfaisants, notamment au regard des performances des autres pays.

1. Un budget qui a augmenté de plus de 20 % en 10 ans...

Entre 1995 et 2005 le budget de l'enseignement scolaire aurait augmenté de 23,8 % en euros constants, la part du budget de l'enseignement scolaire dans le budget de l'Etat passant de 17,65 % en 1995 à 19,67 % en 2005.

Evolution du budget de l'enseignement scolaire depuis 1996 en euros constants

(en milliards d'euros valeur 2005)

LFI 1996

LFI 1997

LFI 1998

LFI 1999

LFI 2000

LFI 2001

LFI 2002

LFI 2003

LFI 2004

PLF
2005
(3)

Budget de

l'enseignement

scolaire

45,9

47,12

48,31

50,12

51,05

54,1

55,36

55,81

56,36

56,82

Accroissement en %

2,64

0,41

2,52

3,76

1,84

5,98

2,34

0,80

0,99

0,82

Part du budget de l'enseignement scolaire dans le budget de l'Etat

17,65

17,72

18,02

17,85

18,53

19,40

19,78

19,72

19,52

19,67

(1) Y compris le transfert depuis le budget des charges communes des crédits relatifs aux cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des fonctionnaires, qui explique à hauteur de 2/3 la hausse.

(2) En neutralisant les crédits en provenance du ministère de la jeunesse et des sports afin de conserver le même périmètre.

(3) En réintégrant les crédits correspondant au transfert des prestations sociales aux caisses d'allocations familiales (à hauteur de 216 millions d'euros) afin de conserver le même périmètre.

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En 2003 la dépense intérieure d'éducation, toutes origines confondues, était de 111,3 milliards d'euros, soit 7,1 % du PIB. Hors formation continue la dépense atteint 6,1 % du PIB, contre 5,5 % en moyenne pour les pays de l'OCDE.

Il convient de souligner que si la France dépense environ 6.600 euros par élève, elle dépense 4.530 euros pour un écolier, mais 8.210 euros par élève du second degré 1 ( * ) , une somme nettement supérieure aux autres pays de l'OCDE dont la moyenne s'établit à environ 6.200 euros par élève du second degré.

Malgré l'importance des moyens déployés, les performances scolaires des élèves français peuvent être qualifiées de moyennes et d'insatisfaisantes au regard des nouveaux enjeux économiques.

* 1 Cette moyenne cache toutefois des disparités importantes : 7.150 euros pour un collégien, 9.750 euros pour un lycéen et 10.130 euros pour un lycéen professionnel.

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