Projet de loi de finances pour 2005 : Anciens combattants

Avis n° 78 (2004-2005) de M. Marcel LESBROS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES CRÉDITS QUI CONSOLIDE LES EFFORTS DES ANNÉES PASSÉES
    
    • A. UN BUDGET ENFIN DÉCONNECTÉ DE L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DU MONDE COMBATTANT
      
      • 1. Des évolutions démographiques contrastées
        
        • a) La diminution inexorable du nombre de pensionnés pour invalidité
          
        • b) L'extinction progressive du fonds de solidarité des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du nord
          
        • c) L'augmentation régulière du nombre de titulaires de la retraite du combattant
          
      • 2. Un souci de sincérité budgétaire : le rebasage des services votés
        
        • a) La compensation des insuffisances de crédits des années passées
          
        • b) L'application du « rapport constant »
          
      • 3. La montée en charge des mesures nouvelles précédemment adoptées
        
        • a) La décristallisation des pensions et retraites des anciens combattants d'outre-mer
          
        • b) La revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
          
        • c) La majoration des pensions de veuves
          
        • d) La modification des conditions d'attribution de la carte du combattant
          
    • B. PRÉPARER L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une nouvelle nomenclature budgétaire qui n'est pas exempte de limites
        
        • a) La nomenclature proposée
          
        • b) Une expérimentation dès 2005
          
        • c) Les limites de la nouvelle nomenclature
          
      • 2. Des objectifs et des indicateurs associés qui manquent parfois d'ambition
        
        • a) L'objectif de réduction des coûts occulte le critère de la qualité du service
          
        • b) La traduction de la politique de la mémoire en objectifs et indicateurs se révèle difficile
          
  • II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIES DE DÉPENSES : BILAN ET PERSPECTIVES
    
    • A. LE BILAN À MI-MANDAT DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS : LE SUCCÈS DE LA MÉTHODE DES PETITS PAS
      
      • 1. L'objectif de réparation reste central
        
        • a) La consolidation des droits connexes aux pensions d'invalidité
          
        • b) Un effort important en faveur de l'INI
          
        • c) L'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie
          
      • 2. La solidarité : l'avenir du budget des anciens combattants
        
        • a) Un outil modernisé : l'ONAC
          
        • b) Un soutien renforcé à la politique d'action sociale de l'office
          
      • 3. La politique de la mémoire face aux défis de la succession des générations
        
        • a) Le succès des cérémonies du souvenir
          
        • b) Les nécropoles nationales : passer de l'entretien à la mise en valeur du patrimoine
          
    • B. POURSUIVRE LES RÉFORMES APRÈS 2005
      
      • 1. Évaluer le bien-fondé de la revendication des anciens combattants d'AFN concernant la « campagne double »
        
      • 2. Poursuivre les négociations en faveur d'une indemnisation rapide et définitive des RAD - KHD
        
      • 3. La revalorisation de la retraite du combattant : une mesure symbolique très attendue
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 72 quater (nouveau)
    Simplification du rapport constant
    
  • Article 72 quinquies (nouveau)
    Indemnisation des anciens prisonniers de l'ALN
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS